Système judiciaire en Saskatchewan
Le Ministère de la Justice a la responsabilité d’établir un système judiciaire équitable qui fait observer la loi et protège les droits de toute personne vivant en Saskatchewan. Il soutient la sécurité des communautés et fournit au gouvernement des conseils en matière de questions juridiques et de politiques relatives à la justice.
Campagne Faites face au problème
Trouvez des renseignements au sujet de la campagne de sensibilisation à la violence interpersonnelle : Faites face au problème.
Lois et règlements
Publications Saskatchewan offre un accès en ligne gratuit à la législation actuelle du gouvernement de la Saskatchewan.
Séparation ou obtention d’un divorce
Renseignements sur vos droits et responsabilités dans le cas de séparation ou de divorce, et services offerts pour vous aider à prendre des décisions.
La maltraitance et la négligence envers les enfants
Le ministère des Services sociaux offre des services de protection de l’enfance à l’intention des enfants susceptibles d’avoir besoin de protection.
Bureau de la location à usage d’habitation
Le Bureau de la location à usage d’habitation est un organisme, indépendant du gouvernement, qui fournit de l’information sur les droits et responsabilités des propriétaires (locateurs) et des locataires, en Saskatchewan.
Trouvez un commissaire aux mariages qui parle français
Sachez que certains commissaires aux mariages peuvent fournir des services en français pour les mariages civils. Découvrez vos options.
Commission des droits de la personne
Le Code des droits de la personne de la Saskatchewan (The Saskatchewan Human Rights Code) a pour but principal de protéger et de promouvoir la dignité de la personne ainsi que l'équité en matière de droit.
Ombudsman Saskatchewan
L’Ombudsman de la Saskatchewan protège et favorise l’équité dans la conception et la prestation de services gouvernementaux. Nous recevons des plaintes relatives aux ministères, aux agences, ainsi qu'aux nombreuses entités de santé du gouvernement de la Saskatchewan.
Centre Info-Justice Saskatchewan
Le Centre Info-Justice Saskatchewan est une initiative de l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) qui vise à faciliter aux francophones de la Saskatchewan l’accès à des services juridiques en français. Que vous soyez un membre du grand public ou un professionnel, ce centre d’information juridique contient des services pour tous et dans différents domaines du droit.