Trouvez ci-dessous le nom des commissionnaires autorisés à fournir des services en français pour les demandes de mariages civils :
Creighton : |
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| Robert LeSage | 306-688-3572 |
Hague : |
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| Yvette Forcier | 306-232-1905 |
Pense : |
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| Francine Proulx-Kenzle | 306-533-3965 fpkmarriage@gmail.com |
Regina : |
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| Bruno Sahut | 306-525-1206 306-581-2451 weddings-daily@hotmail.com |
Trouver un commissaire aux mariages
Récemment, le processus de demande de nomination à titre de commissaire aux mariages a été revu à la suite de modifications apportées à la Loi de 1995 sur le mariage et à son règlement.
À compter du 1er août 2022, les personnes qui présentent une demande pour devenir commissaires aux mariages (en anglais) devront s’acquitter de droits exigibles :
- 100 $ pour un mandat d’une journée;
- 200 $ pour un mandat d’une durée de cinq ans.
Les personnes qui sont actuellement commissaires aux mariages bénéficieront d’une clause d’antériorité sans avoir à s’acquitter des droits pour un mandat de cinq ans à compter du 1er août 2022 jusqu’au 31 juillet 2027. Au moment de leur demande de renouvellement d’ici le 1er août 2027, des droits de renouvellement de 200 $ seront exigés pour la prochaine période de cinq ans.
Les commissaires aux mariages peuvent demander des honoraires minimaux de 75 $ pour leurs services. Il n’existe aucune restriction au montant maximal que peuvent demander les commissaires. Le montant final, y compris le kilométrage, est convenu par le commissaire aux mariages après des discussions entre lui et les parties à la cérémonie de mariage.
Si vous avez des questions au sujet des nouvelles modifications au processus de demande ou au barème des droits, communiquez avec l’Unité des mariages (Marriage Unit) par téléphone au 306-787-3869 ou par courriel à marriageunit@gov.sk.ca.
Trouver un commissaire aux mariages dans votre localité (en anglais).