Location et bail résidentiels

Logement pour aînés détenu en location viagère

Le programme de location viagère (Life Lease Program) de la Société de logement de la Saskatchewan (Saskatchewan Housing Corporation) fournit aux aînés au revenu modeste, qu’ils soient seuls ou en couple, un logement abordable en échange d’un dépôt de garantie et de frais mensuels d’occupation.

Logements locatifs pour aînés

Le programme de logement pour aînés (Seniors Housing Program) offre aux aînés l’accès à des programmes gouvernementaux de logement.

Droit du locateur à entrer dans le logement locatif

Sachez quand le locateur peut entrer dans votre logement locatif.

Résiliation de location

Trouvez de l’information sur ce qui est exigé du locateur et du locataire avant et après la signification de l’avis de résiliation de location.

Biens laissés dans un logement par le locataire

Information sur les responsabilités des locateurs et des locataires quand des biens sont laissés après que le logement a été libéré.

Augmentations de loyer et charges locatives

Trouvez de l’information sur les augmentations de loyer dans différentes situations ainsi que de l’information sur toute charge locative pouvant être exigée d’un locataire, en Saskatchewan.

Demande de réparation des locaux

Sachez quels sont vos droits et responsabilités en tant que locateur et locataire en ce qui a trait aux demandes de réparations à un logement locatif.

Dépôts de garantie

En tant que locateur ou locataire, sachez quels sont vos droits et responsabilités en matière de dépôts de garantie.

Règlement de différends et étapes menant à l’audience

Information sur la résolution de conflits, la présentation des demandes, les délais de prescription, la signification aux parties, l’obtention d’éléments de preuves, la préparation en vue d’une audience et la façon de faire respecter une ordonnance.

Contrats de location

Obtenez de l’information sur les contrats de location, concernant les locataires et les locateurs en Saskatchewan, ainsi que sur les responsabilités des deux parties.

Bureau de la location à usage d’habitation (Office of Residential Tenancies – ORT)

Le Bureau de la location à usage d’habitation est un organisme, indépendant du gouvernement, qui fournit de l’information sur les droits et responsabilités des propriétaires (locateurs) et des locataires, en Saskatchewan.