Government of Saskatchewan ministries, Crown corporations and organizations are working to minimize the impacts of the postal service disruption.
Les ministères, les sociétés d’État et les organismes du gouvernement de la Saskatchewan travaillent à réduire au minimum les répercussions de l’interruption des services postaux.
Google Translate Disclaimer
A number of pages on the Government of Saskatchewan's website have been professionally translated in French. These translations are identified by a yellow box in the right or left rail that resembles the link below. The home page for French-language content on this site can be found at:
Where an official translation is not available, Google™ Translate can be used. Google™ Translate is a free online language translation service that can translate text and web pages into different languages. Translations are made available to increase access to Government of Saskatchewan content for populations whose first language is not English.
Software-based translations do not approach the fluency of a native speaker or possess the skill of a professional translator. The translation should not be considered exact, and may include incorrect or offensive language. The Government of Saskatchewan does not warrant the accuracy, reliability or timeliness of any information translated by this system. Some files or items cannot be translated, including graphs, photos and other file formats such as portable document formats (PDFs).
Any person or entities that rely on information obtained from the system does so at his or her own risk. Government of Saskatchewan is not responsible for any damage or issues that may possibly result from using translated website content. If you have any questions about Google™ Translate, please visit: Google™ Translate FAQs.
La prestation pour foyer de soins personnels (Personal Care Home Benefit – PCHB) fournit aux aînés une aide financière mensuelle pour les aider à assumer le coût de la vie dans un foyer de soins personnels autorisé.
L’Allocation pour le logement – Saskatchewan (Saskatchewan Housing Benefit) est une prestation mensuelle qui aide les locataires admissibles de la Saskatchewan à payer le coût de leur loyer et des frais de services publics.
Le programme de location viagère de la Société de logement de la Saskatchewan (Saskatchewan Housing Corporation) fournit aux aînés au revenu modeste, qu’ils soient seuls ou en couple, un logement abordable en échange d’un dépôt de garantie et de frais mensuels d’occupation.
Le programme de logement pour aînés fournit des logements locatifs abordables aux personnes âgées qui ne sont pas admissibles au programme de logement social (Social Housing Program).
Le programme de logement social (Social Housing Program) fournit du logement sécuritaire et adéquat aux ménages, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ayant un faible revenu.
Le programme de logement abordable (Affordable Housing Program) offre des logements locatifs aux personnes et aux familles dans les collectivités rurales et du Nord désignées.
Les locateurs et les locataires trouveront ici tous les formulaires dont l’utilisation est approuvée en vertu de la loi de 2006 sur la location à usage d’habitation intitulée The Residential Tenancies Act, 2006.
Renseignements sur la façon de donner un préavis avant d’entrer dans un logement locatif habité, y compris un lien au formulaire de Préavis d’entrée.
Trouvez de l’information sur ce qui est exigé du locateur et du locataire avant et après la signification de l’avis de résiliation du contrat de location.
Renseignements sur les responsabilités des locateurs et des locataires quand des biens sont laissés après que le logement a été libéré.
Trouvez de l’information sur les augmentations de loyer dans différentes situations ainsi que sur tous frais pouvant être exigés d’un locataire.
Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités en tant que locateur ou locataire en ce qui a trait aux demandes de réparations à apporter à un logement locatif.
Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités en ce qui concerne les dépôts de garantie en tant que locateur ou locataire.
Information sur la résolution de conflits, la présentation des demandes, les délais de prescription, la signification aux parties, l’obtention d’éléments de preuves, la préparation en vue d’une audience et la façon de faire exécuter une ordonnance.
Trouvez ici des renseignements généraux sur les exigences relatives aux contrats de location et apprenez-en plus au sujet des contrats à terme fixe, des frais de retard, des locations (ou tenances) conjointes, des cotenances et des contrats avec option d’achat.
Le Bureau de la location à usage d’habitation vous renseigne au sujet des droits et responsabilités des locateurs et des locataires en Saskatchewan. Trouvez ici la législation et les formulaires pertinents pour donner en location ou prendre en location un logement à usage d’habitation.
We need your feedback to improve saskatchewan.ca. Help us improve
