Aînés vivant dans un foyer de soins personnels
La prestation pour foyer de soins personnels (Personal Care Home Benefit – PCHB) fournit aux aînés une aide financière mensuelle pour les aider à assumer le coût de la vie dans un foyer de soins personnels autorisé.
Logement pour aînés en location viagère
Le programme de location viagère de la Société de logement de la Saskatchewan (Saskatchewan Housing Corporation) fournit aux aînés au revenu modeste, qu’ils soient seuls ou en couple, un logement abordable en échange d’un dépôt de garantie et de frais mensuels d’occupation.
Logements locatifs pour aînés
Le programme de logement pour aînés fournit des logements locatifs abordables aux personnes âgées qui ne sont pas admissibles au programme de logement social (Social Housing Program).
Logements locatifs pour personnes à faible revenu
Le programme de logement social (Social Housing Program) fournit du logement sécuritaire et adéquat aux ménages, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ayant un faible revenu.
Logements locatifs dans des collectivités rurales et du Nord
Le programme de logement abordable (Affordable Housing Program) offre des logements locatifs aux personnes et aux familles dans les collectivités rurales et du Nord désignées.
Allocation pour le logement – Saskatchewan
L’Allocation pour le logement – Saskatchewan (Saskatchewan Housing Benefit) est une prestation mensuelle qui aide les locataires admissibles de la Saskatchewan à payer le coût de leur loyer et des frais de services publics.
Formulaires et documents de location (en anglais)
Les locateurs et les locataires trouveront ici tous les formulaires dont l’utilisation est approuvée en vertu de la loi de 2006 sur la location à usage d’habitation intitulée The Residential Tenancies Act, 2006.
Droit du locateur à entrer dans le logement locatif
Renseignements sur la façon de donner un préavis avant d’entrer dans un logement locatif habité, y compris un lien au formulaire de Préavis d’entrée.
Résiliation du contrat de location
Trouvez de l’information sur ce qui est exigé du locateur et du locataire avant et après la signification de l’avis de résiliation du contrat de location.
Biens laissés dans un logement par le locataire
Renseignements sur les responsabilités des locateurs et des locataires quand des biens sont laissés après que le logement a été libéré.
Augmentations de loyer
Trouvez de l’information sur les augmentations de loyer dans différentes situations ainsi que sur tous frais pouvant être exigés d’un locataire.
Demande de réparation des locaux
Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités en tant que locateur ou locataire en ce qui a trait aux demandes de réparations à apporter à un logement locatif.
Dépôts de garantie
Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités en ce qui concerne les dépôts de garantie en tant que locateur ou locataire.
Règlement de différends et processus d’audience
Information sur la résolution de conflits, la présentation des demandes, les délais de prescription, la signification aux parties, l’obtention d’éléments de preuves, la préparation en vue d’une audience et la façon de faire exécuter une ordonnance.
Contrats de location
Trouvez ici des renseignements généraux sur les exigences relatives aux contrats de location et apprenez-en plus au sujet des contrats à terme fixe, des frais de retard, des locations (ou tenances) conjointes, des cotenances et des contrats avec option d’achat.
Bureau de la location à usage d’habitation (Office of Residential Tenancies – ORT)
Le Bureau de la location à usage d’habitation vous renseigne au sujet des droits et responsabilités des locateurs et des locataires en Saskatchewan. Trouvez ici la législation et les formulaires pertinents pour donner en location ou prendre en location un logement à usage d’habitation.