Droits et responsabilités des locateurs et des locataires
Sachez quels sont les droits et responsabilités des locateurs et des locataires pendant la durée du contrat de location.
Droit du locateur à entrer dans le logement locatif
Sachez quand le locateur peut entrer dans votre logement locatif.
Nettoyage des locaux en fin de location
Sachez ce qu’un locateur a le droit d’exiger dans un contrat de location en ce qui a trait au nettoyage, et de quelle façon cela peut affecter le dépôt de garantie. Vous obtiendrez également de l’information sur la façon de présenter une demande au Bureau de la location à usage d’habitation en cas de conflit au sujet du nettoyage et du dépôt de garantie.
Résiliation de location
Trouvez de l’information sur ce qui est exigé du locateur et du locataire avant et après la signification de l’avis de résiliation de location.
Punaises de lits et autres parasites
Renseignez-vous sur les droits et responsabilités du locateur et du locataire en cas d’infestation de punaises de lits et autres parasites dans le logement locatif.
Biens laissés dans un logement par le locataire
Information sur les responsabilités des locateurs et des locataires quand des biens sont laissés après que le logement a été libéré.
Augmentations de loyer et charges locatives
Trouvez de l’information sur les augmentations de loyer dans différentes situations ainsi que de l’information sur toute charge locative pouvant être exigée d’un locataire, en Saskatchewan.
Demande de réparation des locaux
Sachez quels sont vos droits et responsabilités en tant que locateur et locataire en ce qui a trait aux demandes de réparations à un logement locatif.
Dépôts de garantie
En tant que locateur ou locataire, sachez quels sont vos droits et responsabilités en matière de dépôts de garantie.
Règlement de différends et étapes menant à l’audience
Information sur la résolution de conflits, la présentation des demandes, les délais de prescription, la signification aux parties, l’obtention d’éléments de preuves, la préparation en vue d’une audience et la façon de faire respecter une ordonnance.
Contrats de location
Obtenez de l’information sur les contrats de location, concernant les locataires et les locateurs en Saskatchewan, ainsi que sur les responsabilités des deux parties.
Bureau de la location à usage d’habitation (Office of Residential Tenancies – ORT)
Le Bureau de la location à usage d’habitation est un organisme, indépendant du gouvernement, qui fournit de l’information sur les droits et responsabilités des propriétaires (locateurs) et des locataires, en Saskatchewan.