Les organismes gouvernementaux suivants sont des conseils, des commissions et des organismes qui font partie du gouvernement de la Saskatchewan. Bon nombre de ces entités relèvent d’un ministère ou directement d’un ministre. Elles sont spécialisées et jouent des rôles uniques au sein du gouvernement.
Agence de recrutement de médecins de la Saskatchewan (Physician Recruitment Agency of Saskatchewan)
Saskdocs est un guichet unique pour les médecins et leur famille qui souhaitent vivre et travailler en Saskatchewan, au Canada. Également connu sous le nom de Physician Recruitment Agency of Saskatchewan, cet organisme travaille en partenariat avec des étudiants, des stagiaires en médecine, des médecins, des diplômés d’études médicales étrangers, des communautés, des établissements de santé et autres partenaires afin d’aider à recruter le médecin approprié pour chaque collectivité.
Aide juridique Saskatchewan (Legal Aid Saskatchewan)
Aide juridique Saskatchewan a pour mission de « favoriser l’accès à la justice pour les personnes admissibles, au moyen de la prestation d’une aide juridique de qualité ». Aide juridique Saskatchewan est régie par la Commission d’aide juridique de la Saskatchewan (Saskatchewan Legal Aid Commission) qui a été créée par la loi provinciale intitulée Legal Aid Act.
Bureau de la Commission de la capitale provinciale (Provincial Capital Commission)
Le Bureau de la Commission de la capitale provinciale a pour mandat de préserver, promouvoir et renforcer la culture et le patrimoine distinctif de la Saskatchewan en les célébrant et en créant des occasions favorables au tourisme et au développement économique au sein de la capitale, tout en mettant un accent particulier sur la sensibilisation des jeunes à l’histoire de notre province.
Bureau de la condition des personnes handicapées (Office of Disability Issues)
L’Office of Disability Issues (ODI), dirigé par le ministère des Services sociaux, apporte son leadership et sa collaboration aux autres ministères du gouvernement, à la collectivité des personnes handicapées et au public afin de les aider à faire de la Saskatchewan le meilleur endroit où vivre au Canada pour les personnes handicapées.
Bureau de la location à usage d’habitation (Office of Residential Tenancies)
Le Bureau de la location à usage d’habitation est un organisme, indépendant du gouvernement, qui fournit de l’information sur les droits et responsabilités des propriétaires (locateurs) et des locataires, en Saskatchewan.
Bureau de la statistique (Bureau of Statistics)
Le Bureau de la statistique de la Saskatchewan exerce ses activités aux termes de la loi intitulée Saskatchewan Statistics Act 1972, au sein du ministère des Finances. Le Bureau est le point correspondant désigné pour les communications avec Statistique Canada et la diffusion de ses renseignements.
Bureau de la condition féminine (Status of Women Office)
Dirige, avec les ministères, les sociétés d’État et les organismes gouvernementaux, les travaux visant à déterminer les changements qui permettront de modifier et de structurer des programmes et des services.
Bureau du tuteur et curateur public (Office of the Public Guardian and Trustee)
Le Bureau du tuteur et curateur public est responsable de protéger les intérêts des personnes vulnérables.
Comité de divulgation du public (Public Disclosure Committee)
En savoir plus sur le rôle que joue ce comité en conseillant le service de police sur la divulgation de renseignements concernant les délinquants dangereux qui retournent dans la collectivité.
Comité des achats généraux (Corporate Procurement Committee)
Le Corporate Procurement Committee (CPC) se compose d’acheteurs des sociétés d’État de la Saskatchewan, des ministères gouvernementaux et des sociétés privées engagés à développer en Saskatchewan des fournisseurs de biens et services qui sont concurrentiels et de qualité.
Comité d’examen du patrimoine (Heritage Review Board)
Le Heritage Review Board offre une plate-forme pour exprimer publiquement des objections aux propositions de désignation d’un bien, ou d’annulation, de modification ou de démolition d’un bien désigné.
Commission d’appel des victimes de la route (Automobile Injury Appeal Commission)
La Commission d’appel des victimes de la route est un tribunal administratif quasi judiciaire et indépendant responsable d’entendre les appels, portant sur les indemnités sans égard à la responsabilité, interjetés en vertu du régime de protection contre les préjudices personnels appelé Personal Injury Protection Plan administré par la Société d’assurances du gouvernement de la Saskatchewan (SGI).
Commission d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle (Apprenticeship and Trade Certification Commission)
La loi intitulée Apprenticeship and Trade Certification Act 1999 autorise la Commission d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle à gérer le système de formation en apprentissage et de reconnaissance professionnelle.
Commission d’arbitrage sur les droits de surface (Surface Rights Arbitration Board)
La Commission d’arbitrage sur les droits de surface est régie par la loi intitulée The Surface Rights Acquisition and Compensation Act. Il s’agit d’un conseil d’arbitrage utilisé comme dernier recours lorsqu’un propriétaire ou un occupant et un exploitant pétrolier, gazier ou un exploitant de potasse sont incapables d’en venir à une entente.
Commission d’athlétisme de la Saskatchewan (Athletics Commission of Saskatchewan)
L’Athletics Commission of Saskatchewan (ACS) fournit les licences, les permis d’activité et la surveillance des manifestations professionnelles de sports de combat en Saskatchewan.
Commission d’examen de la Saskatchewan (Saskatchewan Review Board)
La Commission d’examen de la Saskatchewan aide à déterminer si une personne accusée d’un acte criminel est exempte de responsabilité criminelle ou n’est pas apte à subir son procès en raison de troubles mentaux.
Commission de la fonction publique (Public Service Commission)
La Commission de la fonction publique est l’organisme central responsable des ressources humaines au gouvernement de la Saskatchewan.
Commission de la rémunération des juges de paix (Justices of the Peace Compensation Commission)
En vertu de la Loi de 1988 sur les juges de paix, la Commission est constituée tous les quatre ans afin d’effectuer un examen indépendant et objectif des traitements, avantages sociaux et pensions des juges de paix.
Commission de la sécurité des terres agricoles (Farmland Security Board)
La Commission de la sécurité des terres agricoles est un conseil formé de trois membres nommés par décret pour encadrer le processus de saisie d’exploitations agricoles, les mécanismes de protection des quarts résidentiels et les règlements sur la propriété de terres agricoles qui font partie de la loi sur la sécurité agricole intitulée The Saskatchewan Farm Security Act.
Commission de médiation provinciale (Provincial Mediation Board)
Les institutions financières qui ont l’intention d’effectuer la saisie d’une propriété hypothéquée doivent en aviser la Commission. Cette dernière a trente jours pour informer le propriétaire du processus de saisie et tenter de l’aider, ainsi que l’institution financière, à trouver une solution de paiement des arriérés satisfaisante pour les deux parties. Si cela s’avère impossible, l’institution financière pourrait porter l’affaire devant un tribunal pour saisie.
Commission de police de la Saskatchewan (Saskatchewan Police Commission)
La Saskatchewan Police Commission collabore avec les services de police et les conseils des commissaires de police pour favoriser une prestation efficace du maintien de l’ordre dans toute la province.
Commission de réforme du droit de la Saskatchewan (Law Reform Commission of Saskatchewan)
La Commission de réforme du droit de la Saskatchewan a pour objectif d’examiner tout le droit en Saskatchewan en vue d’une modernisation et d’une simplification systématique.
Commission des accidents du travail (Workers Compensation Board)
La Commission des accidents du travail (WCB) est l’organisme provincial qui fournit aux employeurs de la Saskatchewan l’assurance en milieu de travail, et des prestations lorsque leurs employés se blessent au travail.
Commission des cours provinciales de la Saskatchewan (Saskatchewan Provincial Court Commission)
En vertu de la loi intitulée Provincial Court Act, 1998, la Commission est constituée tous les trois ans afin d’effectuer un examen indépendant et objectif des traitements, avantages sociaux et pensions des juges de la cour provinciale.
Commission des droits de la personne de la Saskatchewan (Saskatchewan Human Rights Commission)
La Commission des droits de la personne de la Saskatchewan (SHRC) veille à la promotion et à la protection de la dignité individuelle, des libertés fondamentales et de l’égalité des droits des citoyens de la Saskatchewan.
Commission des droits publics et privés (Public and Private Rights Board)
La Commission des droits publics et privés effectue la médiation de différends entre les propriétaires fonciers et les détenteurs du pouvoir d’exproprier lorsque les parties sont incapables de s’entendre.
Commission des plaintes du public de la Saskatchewan (Saskatchewan Public Complaints Commission)
La Commission des plaintes du public (PCC)est chargée de s’assurer que le public ainsi que le corps policier bénéficieront d’une enquête équitable et approfondie d’une plainte contre les forces de police ou d’une enquête portant sur une infraction pénale commise par un policier.
Commission des relations de travail de la Saskatchewan (Saskatchewan Labour Relations Board)
La Commission met en œuvre les lois intitulées The Trade Union Act, The Construction Industry Labour Relations Act, 1992, The Health Labour Relations Reorganization Act et The Public Service Essential Services Act. Ces lois s’appliquent à la plupart des employés syndiqués en Saskatchewan.
Commission du régime de retraite des enseignants et enseignantes de la Saskatchewan (Teachers' Superannuation Commission)
Les principaux objectifs de la Commission de régime de retraite des enseignants et enseignantes de la Saskatchewan sont : l'application de la loi sur la pension et les prestations d’invalidité des enseignants intitulée The Teachers Superannuation and Disability Benefits Act et ses règlements; le traitement des réclamations d’invalidité; la surveillance des investissements des fonds de pension; et l'application des lois intitulées The Teachers' Life Insurance (Government Contributory) Act et The Teachers' Dental Plan Act.
Commission municipale de la Saskatchewan (Saskatchewan Municipal Board)
La Commission municipale de la Saskatchewan (SMB) est mandatée par la loi pour exercer un pouvoir discrétionnaire de nature réglementaire et judiciaire.
Conseil agroalimentaire (Agri-Food Council)
L’Agri-Food Council est un conseil indépendant qui encadre et surveille tous les organismes agroalimentaires de la Saskatchewan.
Conseil de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur en Saskatchewan (Saskatchewan Higher Education Quality Assurance Board)
Le Saskatchewan Higher Education Quality Assurance Board (SHEQUAB) est autorisé par la loi intitulée The Degree Authorization Act à superviser l’examen de l’assurance de la qualité des établissements de la Saskatchewan qui demandent l’autorisation de décerner des grades. Le processus d’assurance de la qualité fait en sorte que les nouveaux programmes d’études menant à un grade offerts en Saskatchewan respectent des normes de qualité élevées visant à promouvoir la reconnaissance des réalisations universitaires des diplômés de la province, à la fois au pays et à l’étranger.
Conseil des archives publiques de la Saskatchewan (Saskatchewan Archives Board)
Le Conseil des archives de la Saskatchewan constitue l’organisme responsable d’acquérir, de préserver et de mettre à la disposition du public des documents importants pour l’histoire de la province de la Saskatchewan.
Conseil des arts de la Saskatchewan (Saskatchewan Arts Board)
Le Conseil des arts de la Saskatchewan sert la population de la province en offrant des programmes, des services et des partenariats promouvant le développement et le maintien d’un secteur des arts solide et dynamique.
Conseil des commissaires au revenu (Board of Revenue Commissioners)
Le Conseil des commissaires au revenu a le pouvoir d’entendre et de juger des appels relatifs aux impôts réclamés ou établis en vertu et en application de toute disposition fiscale, et relatifs à d’autres sommes d’argent réclamées dues et payables à la Couronne lorsque le droit d’avoir recours au Conseil pour interjeter appel est donné par toute loi.
Conseil routier de la Saskatchewan (Highway Traffic Board)
Le Conseil routier de la Saskatchewan a pour mandat d’établir et d'appliquer les lois relatives à l’utilisation sécuritaire et légale des véhicules mentionnés dans les lois intitulées Traffic Safety Act, Automobile Insurance Act et All Terrain Vehicles Act; et de fournir des services efficaces d’arbitrage et de contrôle de sécurité au moyen d’audiences transparentes, impartiales et équitables.
Conseil sur la qualité des soins de santé (Health Quality Council)
Le Conseil sur la qualité des soins de santé de la Saskatchewan (HQC) travaille avec des fournisseurs de soins, des gouvernements et des instituts de recherche afin d’améliorer la qualité des soins de santé offerts en Saskatchewan.
Creative Saskatchewan
Creative Saskatchewan investit dans des entrepreneurs qui cherchent à atteindre le succès commercial dans les domaines suivants : médias de l’écran, musique, édition, arts de la scène en direct, métiers d’art et arts visuels, et médias numériques. L’organisme soutient davantage ces secteurs créatifs en remettant des fonds de fonctionnement à sept associations industrielles qui sont engagées à élargir l’incidence économique de ces industries créatives.
Fondation du patrimoine de la Saskatchewan (Saskatchewan Heritage Foundation)
La Fondation du patrimoine de la Saskatchewan offre des subventions aux particuliers, aux groupes communautaires, aux municipalités et aux sociétés qui œuvrent à la préservation de notre patrimoine.
Fondation pour la recherche en santé de la Saskatchewan (Saskatchewan Health Research Foundation - SHRF)
LA SHRF finance les travaux de chercheurs, soutient les efforts qui font croître le milieu de la recherche et fait la promotion du savoir découlant des recherches en santé.
Fonds des initiatives communautaires (Community Initiatives Fund)
Le Fonds d’initiatives communautaires (FIC) est un fonds à vocation spécifique créé en vertu de la loi intitulée The Saskatchewan Gaming Corporation Act. Le FIC reçoit une partie des revenus nets des casinos de Regina et Moose Jaw et distribue ces fonds afin de soutenir des projets communautaires dans toute la Saskatchewan.
Musée du développement de l’Ouest (Western Development Museum)
Le Western Development Museum est le plus grand musée d’histoire humaine en Saskatchewan possédant une collection de plus de 75 000 artefacts. Ce musée raconte l’histoire de la Saskatchewan depuis les débuts de la colonisation jusqu’à ce jour. Chaque emplacement du musée met en vedette une différente facette de l’histoire de la Saskatchewan que ce soit le transport à Moose Jaw, la vie rurale et agricole à North Battleford, l’exposition 1910 Boomtown à Saskatoon ou encore les récits d’immigrants à Yorkton.
Plannera Pensions and Benefits (anciennement l’Office de gestion des avantages sociaux des fonctionnaires [PEBA])
À compter du 1er janvier 2024, le PEBA est désormais un organisme sans but lucratif nommé « Plannera Pensions and Benefits » (Régimes de pensions et avantages sociaux Plannera). Les renseignements sur les régimes de pensions et les régimes d’avantages sociaux pour la fonction publique sont disponibles en consultant le site Web de Plannera ou en composant le 306-787-2684.
Ombudsman Saskatchewan
L’Ombudsman de la Saskatchewan protège et favorise l’équité dans la conception et la prestation de services gouvernementaux. Nous recevons des plaintes relatives aux ministères, aux agences, ainsi qu'aux nombreuses entités de santé du gouvernement de la Saskatchewan.
Régime de pension de la Saskatchewan (Saskatchewan Pension Plan)
Destiné aux personnes qui souhaitent économiser facilement en vue de leur retraite, le Régime de pension de la Saskatchewan (SPP) est un régime à cotisations déterminées, dont les contributions sont volontaires. Il se veut un régime axé sur le client, afin de convenir à toute situation personnelle.
Relations entre la Saskatchewan et l’Ukraine
En connaître davantage au sujet de cette relation et de ce groupe de citoyens : le comité consultatif sur les relations entre la Saskatchewan et l’Ukraine (Saskatchewan-Ukraine Relations Advisory Committee - SURAC), offre des conseils au gouvernement sur les initiatives qui améliorent les possibilités d’affaires et les liens culturels avec l’Ukraine.
Saskatchewan Cancer Agency (en anglais seulement)
The Saskatchewan Cancer Agency (SCA) is responsible for the planning, organization, delivery and evaluation of cancer care and related health services throughout the province.
Saskatchewan Snowmobile Association
La Saskatchewan Snowmobile Association (SSA), organisme provincial à but non lucratif, est le responsable désigné du réseau de sentiers de motoneige de la Saskatchewan depuis la création du Trail Fund, en 1999. La responsabilité première de la SSA consiste à entretenir ce réseau de sentiers et à promouvoir la conduite sûre et responsable des motoneiges.
Service des coroners de la Saskatchewan (Saskatchewan Coroners Service)
Le Saskatchewan Coroners Service est responsable d’enquêter sur toute mort subite, inattendue et due à des causes non naturelles afin d’améliorer la santé, la sécurité et la qualité de vie des citoyens de notre province.
Société de financement municipal de la Saskatchewan (Municipal Finance Corporation)
La Municipal Financing Corporation of Saskatchewan (MFC) a pour objet d’aider à se procurer les fonds nécessaires aux dépenses en capital des municipalités, des divisions scolaires et des districts de santé pour financer des projets de construction ou d’amélioration d’installations locales essentielles comme les égouts (égout et aqueduc), les écoles et les hôpitaux.
Système des loteries de la Saskatchewan (Saskatchewan Lotteries System)
Par voie d’entente avec le gouvernement de la Saskatchewan, les recettes de Saskatchewan Lotteries sont destinées aux organismes dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs afin de procurer des avantages aux collectivités partout dans la province.
Wanuskewin Heritage Park
Le parc patrimonial Wanuskewin est sous la direction et le leadership de membres des Premières Nations qui œuvrent auprès du public à mieux faire connaître, comprendre et apprécier les cultures en évolution des peuples autochtones des plaines du Nord.