Les organismes gouvernementaux suivants sont des conseils, des commissions et des organismes qui font partie du gouvernement de la Saskatchewan. Bon nombre de ces entités relèvent d’un ministère ou directement d’un ministre. Elles sont spécialisées et jouent des rôles uniques au sein du gouvernement.
Agence de recrutement de médecins de la Saskatchewan (Physician Recruitment Agency of Saskatchewan)
Saskdocs est un guichet unique pour les médecins et leur famille qui souhaitent vivre et travailler en Saskatchewan, au Canada. Également connu sous le nom de Physician Recruitment Agency of Saskatchewan, cet organisme travaille en partenariat avec des étudiants, des stagiaires en médecine, des médecins, des diplômés d’études médicales étrangers, des communautés, des établissements de santé et autres partenaires afin d’aider à recruter le médecin approprié pour chaque collectivité.
Aide juridique Saskatchewan (Legal Aid Saskatchewan)
Aide juridique Saskatchewan a pour mission de « favoriser l’accès à la justice pour les personnes admissibles, au moyen de la prestation d’une aide juridique de qualité ». Aide juridique Saskatchewan est régie par la Commission d’aide juridique de la Saskatchewan (Saskatchewan Legal Aid Commission) qui a été créée par la loi provinciale intitulée Legal Aid Act.
Archives provinciales de la Saskatchewan (Provincial Archives of Saskatchewan)
Les Archives provinciales de la Saskatchewan constitue l’organisme responsable d’acquérir, de préserver et de mettre à la disposition du public des documents importants pour l’histoire de la province de la Saskatchewan.
Bureau de la Commission de la capitale provinciale (Provincial Capital Commission)
Le Bureau de la Commission de la capitale provinciale a pour mandat d’améliorer la qualité de vie de nos résidants par la célébration et la création d’opportunités en matière de tourisme et de développement économique, en assurant l’intendance des terres ainsi qu’en promouvant la mobilisation de nos jeunes dans l’appareil démocratique, en plus de leur apprendre l’histoire de la Saskatchewan. Le Commission veille également à la promotion, à la préservation et au renforcement de notre patrimoine et de notre culture diversifiés, pour ainsi préserver l’importance que revêt la capitale provinciale et pour qu’elle demeure une source de fierté.
Bureau de la condition des personnes handicapées (Office of Disability Issues)
Le Bureau de la condition des personnes handicapées (ODI), dirigé par le ministère des Services sociaux, apporte son leadership et sa collaboration aux autres ministères du gouvernement, à la collectivité des personnes handicapées et au public afin de les aider à faire de la Saskatchewan le meilleur endroit où vivre au Canada pour les personnes handicapées.
Bureau de la condition féminine (Status of Women Office)
Le Bureau de la condition féminine agit comme catalyseur au sein du gouvernement pour faire de la sensibilisation au sujet des enjeux qui affectent les femmes et veille à ce que les considérations de genre soient intégrées dans l’élaboration des politiques, dans les lois et dans le développement des programmes gouvernementaux.
Bureau de la location à usage d’habitation (Office of Residential Tenancies)
Le Bureau de la location à usage d’habitation offre des renseignements sur les droits et responsabilités des propriétaires et des locataires. Il est également responsable de statuer sur les demandes de règlement des différends pour des réclamations allant jusqu’à 30 000 $ ainsi que de prononcer des ordonnances de mise en possession.
Bureau de la statistique (Bureau of Statistics)
Le Bureau de la statistique de la Saskatchewan exerce ses activités aux termes de la loi intitulée Saskatchewan Statistics Act 1972, au sein du ministère des Finances. Le Bureau est le point correspondant désigné pour les communications avec Statistique Canada et la diffusion de ses renseignements.
Bureau du contrôleur des armes à feu de la Saskatchewan (Saskatchewan Firearms Office)
Le Bureau du contrôleur des armes à feu de la Saskatchewan est responsable d’assurer la sécurité dans les collectivités en gérant la possession, l’achat, le transport et l’usage d’armes à feu dans la province par la mise en application de la réglementation fédérale sur les armes à feu.
Bureau du tuteur et curateur public (Office of the Public Guardian and Trustee)
Le Bureau du tuteur et curateur public est responsable de protéger les intérêts des personnes vulnérables.
Comité de divulgation du public (Public Disclosure Committee)
En savoir plus sur le rôle que joue ce comité en conseillant le service de police sur la divulgation de renseignements concernant les délinquants dangereux qui retournent dans la collectivité.
Comité d’examen du patrimoine (Heritage Review Board)
Le Comité d’examen du patrimoine offre une plateforme pour exprimer publiquement des objections aux propositions de désignation d’un bien, ou d’annulation, de modification ou de démolition d’un bien désigné.
Commission d’appel des victimes de la route (Automobile Injury Appeal Commission)
La Commission d’appel des victimes de la route est un tribunal administratif quasi judiciaire et indépendant responsable d’entendre les appels, portant sur les indemnités sans égard à la responsabilité, interjetés en vertu du régime de protection contre les préjudices personnels appelé Personal Injury Protection Plan administré par la Société d’assurances du gouvernement de la Saskatchewan (SGI).
Commission d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle (Apprenticeship and Trade Certification Commission)
La loi intitulée Apprenticeship and Trade Certification Act 1999 autorise la Commission d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle à gérer le système de formation en apprentissage et de reconnaissance professionnelle.
Commission d’arbitrage sur les droits de surface (Surface Rights Board of Arbitration)
La Commission d’arbitrage sur les droits de surface est un conseil d’arbitrage utilisé comme dernier recours lorsqu’un propriétaire ou un occupant et les sociétés productrices de pétrole, de gaz ou de potasse sont incapables d’en venir à une entente concernant l’accès à une surface située sur une terre privée ainsi que la compensation à verser.
Commission d’athlétisme de la Saskatchewan (Athletics Commission of Saskatchewan)
La Commission d’athlétisme de la Saskatchewan (ACS) est responsable de l’octroi des licences et des permis d’activité ainsi que de la supervision des sports de combat professionnels en Saskatchewan.
Commission d’examen de la Saskatchewan (Saskatchewan Review Board)
La Commission d’examen de la Saskatchewan aide à déterminer si une personne accusée d’un acte criminel est exempte de responsabilité criminelle ou n’est pas apte à subir son procès en raison de troubles mentaux.
Commission de la fonction publique (Public Service Commission)
La Commission de la fonction publique est l’organisme central responsable des ressources humaines au gouvernement de la Saskatchewan.
Commission de la rémunération des juges de paix (Justices of the Peace Compensation Commission)
En vertu de la Loi de 1988 sur les juges de paix, la Commission est constituée tous les quatre ans afin d’effectuer un examen indépendant et objectif des traitements, avantages sociaux et pensions des juges de paix.
Commission de la sécurité des terres agricoles (Farm Land Security Board)
La Commission de la sécurité des terres agricoles est un tribunal quasi judiciaire dont les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Son financement et sa gestion sont assurés par le ministère de l’Agriculture, mais son processus décisionnel est indépendant du gouvernement.
Commission de médiation provinciale (Provincial Mediation Board)
La Commission de médiation provinciale aide les débiteurs et les créanciers à trouver une solution à l’amiable pour le paiement de dettes sans recourir à des procédures judiciaires.
Commission de police de la Saskatchewan (Saskatchewan Police Commission)
La Saskatchewan Police Commission collabore avec les services de police et les conseils des commissaires de police pour favoriser une prestation efficace du maintien de l’ordre dans toute la province.
Commission de réforme du droit de la Saskatchewan (Law Reform Commission of Saskatchewan)
La Commission de réforme du droit de la Saskatchewan a pour objectif d’examiner tout le droit en Saskatchewan en vue d’une modernisation et d’une simplification systématique.
Commission des accidents du travail (Workers Compensation Board)
La Commission des accidents du travail (WCB) est l’organisme provincial qui fournit aux employeurs de la Saskatchewan l’assurance en milieu de travail, et des prestations lorsque leurs employés se blessent au travail.
Commission des cours provinciales de la Saskatchewan (Saskatchewan Provincial Court Commission)
En vertu de la loi intitulée Provincial Court Act, 1998, la Commission est constituée tous les trois ans afin d’effectuer un examen indépendant et objectif des traitements, avantages sociaux et pensions des juges de la cour provinciale.
Commission des droits de la personne de la Saskatchewan (Saskatchewan Human Rights Commission)
La Commission des droits de la personne de la Saskatchewan (SHRC) veille à la promotion et à la protection de la dignité individuelle, des libertés fondamentales et de l’égalité des droits des citoyens de la Saskatchewan.
Commission des droits publics et privés (Public and Private Rights Board)
La Commission des droits publics et privés effectue la médiation de différends entre les propriétaires fonciers et les détenteurs du pouvoir d’exproprier lorsque les parties sont incapables de s’entendre.
Commission des plaintes du public de la Saskatchewan (Saskatchewan Public Complaints Commission)
La Commission des plaintes du public (PCC) est un organisme non policier composé de cinq personnes nommées par le gouvernement. Elle enquête sur les plaintes déposées contre la police municipale.
Commission des relations de travail de la Saskatchewan (Saskatchewan Labour Relations Board)
La Commission met en œuvre les lois intitulées The Trade Union Act, The Construction Industry Labour Relations Act, 1992, The Health Labour Relations Reorganization Act et The Public Service Essential Services Act. Ces lois s’appliquent à la plupart des employés syndiqués en Saskatchewan. En général, elles ne s’appliquent pas aux employés non syndiqués, ou aux employés syndiqués ou non d’entreprises qui relèvent de la compétence fédérale, telles que des sociétés de télécommunications ou les transporteurs aériens.
Commission du régime de retraite des enseignants et enseignantes de la Saskatchewan (Teachers' Superannuation Commission)
Les principaux objectifs de la Commission de régime de retraite des enseignants et enseignantes de la Saskatchewan sont : l'application de la loi sur la pension et les prestations d’invalidité des enseignants intitulée The Teachers Superannuation and Disability Benefits Act et ses règlements; le traitement des réclamations d’invalidité; la surveillance des investissements des fonds de pension; et l'application des lois intitulées The Teachers' Life Insurance (Government Contributory) Act et The Teachers' Dental Plan Act.
Commission municipale de la Saskatchewan (Saskatchewan Municipal Board)
La Commission municipale de la Saskatchewan est un tribunal administratif qui s’occupe de problèmes survenant avec les autorités locales. De plus, la Commission participe au Conseil des commissaires au revenu.
Conseil agroalimentaire (Agri-Food Council)
Le Conseil agroalimentaire est un conseil indépendant qui encadre et surveille tous les organismes agroalimentaires de la Saskatchewan.
Conseil de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur en Saskatchewan (Saskatchewan Higher Education Quality Assurance Board)
Le Conseil de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur en Saskatchewan (SHEQUAB) est autorisé par la loi intitulée The Degree Authorization Act à superviser l’examen de l’assurance de la qualité des établissements de la Saskatchewan qui demandent l’autorisation de décerner des grades. Le processus d’assurance de la qualité fait en sorte que les nouveaux programmes d’études menant à un grade offerts en Saskatchewan respectent des normes de qualité élevées visant à promouvoir la reconnaissance des réalisations universitaires des diplômés de la province, à la fois au pays et à l’étranger.
Conseil des arts de la Saskatchewan (Saskatchewan Arts Board)
Le Conseil des arts de la Saskatchewan offre du financement et du soutien pour les arts au bénéfice de tous les résidants de la Saskatchewan.
Conseil des commissaires au revenu (Board of Revenue Commissioners)
Le Conseil des commissaires au revenu a le pouvoir d’entendre et de juger des appels relatifs aux impôts réclamés ou établis en vertu et en application de toute disposition fiscale, et relatifs à d’autres sommes d’argent réclamées dues et payables à la Couronne lorsque le droit d’avoir recours au Conseil pour interjeter appel est donné par toute loi.
Conseil routier de la Saskatchewan (Highway Traffic Board)
La Commission de la circulation routière est un tribunal administratif quasi judiciaire responsable d’entendre des appels pour un grand nombre de programmes administrés par Saskatchewan Government Insurance (SGI). Elle a aussi comme mandat d’administrer d’autres fonctions de réglementation en matière de transport.
Conseil sur la qualité des soins de santé (Health Quality Council)
Le Conseil sur la qualité des soins de santé de la Saskatchewan (HQC) travaille avec des fournisseurs de soins, des gouvernements et des instituts de recherche afin d’améliorer la qualité des soins de santé offerts en Saskatchewan.
Creative Saskatchewan
Creative Saskatchewan investit dans des entrepreneurs qui cherchent à atteindre le succès commercial dans les domaines suivants : médias de l’écran, musique, édition, arts de la scène en direct, métiers d’art et arts visuels, et médias numériques. L’organisme soutient davantage ces secteurs créatifs en remettant des fonds de fonctionnement à sept associations industrielles qui sont engagées à élargir l’incidence économique de ces industries créatives.
Équipe d’intervention en cas d’incident grave (Saskatchewan Serious Incident Response Team – SIRT)
L’Équipe d’intervention en cas d’incident grave est un organisme civil indépendant responsable d’enquêter lorsque surviennent des incidents graves impliquant des policiers en Saskatchewan.
Fondation du patrimoine de la Saskatchewan (Saskatchewan Heritage Foundation)
La Fondation du patrimoine de la Saskatchewan offre des subventions aux particuliers, aux groupes communautaires, aux municipalités et aux sociétés qui œuvrent à la préservation de notre patrimoine.
Fondation pour la recherche en santé de la Saskatchewan (Saskatchewan Health Research Foundation - SHRF)
LA SHRF finance les travaux de chercheurs, soutient les efforts qui font croître le milieu de la recherche et fait la promotion du savoir découlant des recherches en santé.
Fonds des initiatives communautaires (Community Initiatives Fund)
Le Fonds d’initiatives communautaires (FIC) est un fonds à vocation spécifique créé en vertu de la loi intitulée The Saskatchewan Gaming Corporation Act. Le FIC reçoit une partie des revenus nets des casinos de Regina et Moose Jaw et distribue ces fonds afin de soutenir des projets communautaires dans toute la Saskatchewan.
Musée du développement de l’Ouest (Western Development Museum)
Le Western Development Museum est le plus grand musée d’histoire humaine en Saskatchewan possédant une collection de plus de 75 000 artefacts. Ce musée raconte l’histoire de la Saskatchewan depuis les débuts de la colonisation jusqu’à présent. Chaque emplacement du musée met en vedette une différente facette de l’histoire de la Saskatchewan, que ce soit le transport à Moose Jaw, la vie rurale et agricole à North Battleford, l’exposition 1910 Boomtown à Saskatoon, ou encore les récits d’immigrants à Yorkton.
Ombudsman Saskatchewan
L’Ombudsman de la Saskatchewan protège et favorise l’équité dans la conception et la prestation de services gouvernementaux. Nous recevons des plaintes relatives aux ministères, aux agences, ainsi qu'aux nombreuses entités de santé du gouvernement de la Saskatchewan.
Plannera Pensions and Benefits (anciennement l’Office de gestion des avantages sociaux des fonctionnaires [PEBA])
À compter du 1er janvier 2024, le PEBA est désormais un organisme sans but lucratif nommé « Plannera Pensions and Benefits » (Régimes de pensions et avantages sociaux Plannera). Les renseignements sur les régimes de pensions et les régimes d’avantages sociaux pour la fonction publique sont disponibles en consultant le site Web de Plannera ou en composant le 306-787-2684.
Régime de pension de la Saskatchewan (Saskatchewan Pension Plan)
Destiné aux personnes qui souhaitent économiser facilement en vue de leur retraite, le Régime de pension de la Saskatchewan (SPP) est un régime à cotisations déterminées, dont les contributions sont volontaires. Il se veut un régime axé sur le client, afin de convenir à toute situation personnelle.
Relations entre la Saskatchewan et l’Ukraine
En connaître davantage au sujet de cette relation et de ce groupe de citoyens : le comité consultatif sur les relations entre la Saskatchewan et l’Ukraine (Saskatchewan-Ukraine Relations Advisory Committee - SURAC), offre des conseils au gouvernement sur les initiatives qui améliorent les possibilités d’affaires et les liens culturels avec l’Ukraine.
Saskatchewan Cancer Agency (en anglais seulement)
The Saskatchewan Cancer Agency (SCA) is responsible for the planning, organization, delivery and evaluation of cancer care and related health services throughout the province.
Saskatchewan Snowmobile Association
La Saskatchewan Snowmobile Association (SSA), organisme provincial à but non lucratif, est le responsable désigné du réseau de sentiers de motoneige de la Saskatchewan depuis la création du Trail Fund, en 1999. La responsabilité première de la SSA consiste à entretenir ce réseau de sentiers et à promouvoir la conduite sûre et responsable des motoneiges.
Service des coroners de la Saskatchewan (Saskatchewan Coroners Service)
Le Saskatchewan Coroners Service est responsable d’enquêter sur toute mort subite, inattendue et due à des causes non naturelles afin d’améliorer la santé, la sécurité et la qualité de vie des citoyens de notre province.
Société de financement municipal de la Saskatchewan (Municipal Finance Corporation)
La Municipal Financing Corporation of Saskatchewan (MFC) a pour objet d’aider à se procurer les fonds nécessaires aux dépenses en capital des municipalités, des divisions scolaires et des districts de santé pour financer des projets de construction ou d’amélioration d’installations locales essentielles comme les égouts (égout et aqueduc), les écoles et les hôpitaux.
Système des loteries de la Saskatchewan (Saskatchewan Lotteries System)
Par voie d’entente avec le gouvernement de la Saskatchewan, les recettes de Saskatchewan Lotteries sont destinées aux organismes dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs afin de procurer des avantages aux collectivités partout dans la province.
Wanuskewin Heritage Park
Le parc patrimonial Wanuskewin est sous la direction et le leadership de membres des Premières Nations qui œuvrent auprès du public à mieux faire connaître, comprendre et apprécier les cultures en évolution des peuples autochtones des plaines du Nord.