Aide à l’achat de médicaments
Le Programme de soutien spécial est un programme à participation volontaire fondé sur le revenu qui vient en aide aux résidants de la Saskatchewan admissibles dont le coût des médicaments est élevé par rapport à leur revenu. Une franchise est établie en fonction du revenu familial total et une quote-part est établie en fonction du revenu familial total et du coût total des médicaments pour la famille.
La couverture est calculée pour une année civile. Les personnes peuvent utiliser le calculateur d’estimation du soutien spécial (Special Support Estimate Calculator) afin d’estimer leur franchise et leur quote-part, dont le calcul prend en compte le revenu familial et les coûts des médicaments. Vous pouvez aussi accéder au calculateur d’estimation du soutien spécial en balayant le code QR suivant :
Les personnes paieront pour les médicaments sur ordonnance figurant sur la liste des médicaments remboursés (Saskatchewan Formulary) ou qui ont été approuvés sur la liste des médicaments d’exception (Exception Drug Status) en tenant compte de leur quote-part et de leur franchise.
Demandez à votre médecin ou à votre pharmacien si le médicament qu’on vous a prescrit figure sur la liste des médicaments d’exception (Exception Drug Status).
Programme de soutien spécial – Questions et réponses (Special Support Program - Questions and Answers)
1. Admissibilité
Le ministère de la Santé détermine l’admissibilité à ce programme en fonction de l’information sur le revenu fournie dans la demande et dans les dossiers du Ministère.
Les familles qui reçoivent des prestations de Supplément de revenu garanti (SRG), de Régime d’assurance-revenu pour les personnes âgées (Seniors Income Plan - SIP) ou des prestations de santé familiale peuvent également demander à bénéficier de ce programme.
Les personnes et les familles couvertes par certains programmes du gouvernement fédéral, notamment le Programme des services de santé non assurés ou les programmes du ministère des Anciens Combattants, ne sont pas admissibles au Programme de soutien spécial.
2. Demande
Les familles ou les particuliers peuvent demander à bénéficier du programme en remplissant le formulaire de demande du Programme de soutien spécial et en fournissant des justificatifs de leur revenu. Choisissez un formulaire de demande en cliquant sur l’un des liens suivants :
- Remplissez le côté A du formulaire (en anglais) pour autoriser la Direction de l’assurance-médicaments et de l’assurance-maladie complémentaire du ministère de la Santé à accéder aux détails concernant votre revenu (ligne 15000) par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il n’est pas nécessaire de présenter une demande chaque année. Votre couverture sera renouvelée automatiquement annuellement, pourvu que vous produisiez votre déclaration de revenus.
- Remplissez le côté B du formulaire (en anglais) uniquement si vous ne faites pas de déclaration de revenus ou si vous souhaitez fournir vous-même les renseignements sur vos revenus. Vous devrez présenter une demande et fournir les justificatifs de vos revenus chaque année. À l’automne, vous recevrez une lettre par la poste vous indiquant comment renouveler votre couverture.
- Envoyez votre demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au Programme de soutien spécial du Régime d’assurance-médicaments.
- À la suite du traitement de votre demande initiale, vous recevrez une lettre confirmant les avantages auxquels vous avez droit.
- La couverture au titre du Programme de soutien spécial commence à la date où la Direction de l’assurance-médicaments reçoit votre demande dûment remplie.
- Nous vous encourageons à remplir le côté A du formulaire afin de ne pas avoir à présenter une demande chaque année et d’éviter une interruption de votre couverture.
3. Confirmation de la couverture
Demande initiale : Vous recevrez une lettre confirmant les avantages auxquels vous avez droit après que votre demande initiale a été traitée. La lettre sera envoyée à l’adresse postale associée à votre carte d’assurance-maladie.
Renouvellement :
Si vous avez fait votre demande au moyen du côté B du formulaire, vous devrez refaire une demande chaque année et fournir un formulaire dûment rempli et des justificatifs de revenus. Les lettres de renouvellement sont expédiées par la poste une fois qu’elles sont traitées.
Si vous faites votre demande sur le côté A du formulaire, votre couverture sera automatiquement renouvelée chaque année. Les lettres pour la période de couverture 2025 seront disponibles après le 1er décembre 2024.
Vous pouvez demander votre lettre du Programme de soutien spécial (en anglais) si votre couverture est en place. Rendez-vous à la rubrique Request Letter et inscrivez votre numéro d’assurance-maladie à neuf chiffres situé sur votre carte d’assurance-maladie de la Saskatchewan. Sélectionnez le type de programme (Program Type) comme étant le Programme de soutien spécial (Special Support Program).
Si vous avez besoin d’une lettre du Programme de soutien spécial pour vos dossiers personnels, mais qu’au moyen du processus en ligne pour demander cette lettre vous ne l’avez pas reçue après sept jours, vous pouvez téléphoner au Régime d’assurance-médicaments au 1-800-667-7581.
Votre pharmacie sera informée de votre statut de couverture pour 2025 au moment où vous vous procurerez votre première ordonnance de médicaments après le mois de janvier 2025.
4. Réévaluation
Si votre revenu annuel ou le coût de vos médicaments change pendant la période couverte, vous pouvez envoyer une demande écrite de révision de votre couverture à la Direction du Régime d’assurance-médicaments et d’assurance-maladie complémentaire, Programme de soutien spécial. Vous devez inclure les justificatifs de changement de revenu.
5. Autres programmes
Les personnes âgées peuvent aussi présenter une demande au Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées. Les personnes âgées admissibles versent 25 $ par ordonnance pour les médicaments qui se trouvent sur la liste des médicaments remboursés (Saskatchewan Formulary) ou qui ont été approuvés sur la liste des médicaments d’exception (Exception Drug Status).
Vous paierez le montant le moins élevé, en fonction des autres programmes. Par exemple :
- Si votre médicament vous revient à 25 $ par ordonnance au titre du Régime d’assurance-médicaments pour les enfants (Children’s Drug Plan), mais à 11 $ au titre du Programme de soutien spécial (Special Support program), vous continuerez à payer 11 $ par ordonnance.
- Si votre médicament vous revient à 25 $ par ordonnance au titre du Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées (Seniors’ Drug Plan), mais à 11 $ au titre du Programme de soutien spécial (Special Support program), vous continuerez à payer 11 $ par ordonnance.
Il n’y aura aucun changement à la couverture des personnes qui bénéficient d’une assurance-médicaments au titre :
- du Programme d’aide à l’autonomie de la Saskatchewan (Saskatchewan Aids to Independent Living - SAIL);
- des programmes de soins palliatifs (Palliative care programs).
- du Régime d’assurance revenu pour les aînés (Seniors' Income Plan - SIP) et qui résident dans un établissement de soins de longue durée.