Aide à l’achat de médicaments

Le ministère de la Santé détermine l’admissibilité à ce programme en fonction de l’information sur le revenu fournie dans la demande et dans les dossiers du Ministère.

Les personnes et les familles couvertes par certains programmes du gouvernement fédéral, notamment le Programme des services de santé non assurés ou les programmes du ministère des Anciens Combattants, ne sont pas admissibles au Programme de soutien spécial. Les familles qui reçoivent des prestations de Supplément de revenu garanti (SRG), de Régime d’assurance-revenu pour les personnes âgées (Seniors Income Plan - SIP) ou des prestations de santé familiale peuvent également demander à bénéficier de ce programme.

Les familles ou les particuliers peuvent demander à bénéficier du programme en remplissant le formulaire de demande et en fournissant des justificatifs de leur revenu. Choisissez un formulaire de demande en cliquant sur l’un des liens suivants :

• Remplissez le côté A du formulaire (en anglais) pour autoriser la Direction de l’assurance-médicaments et de l’assurance-maladie complémentaire du ministère de la Santé à accéder aux détails concernant votre revenu (ligne 15000) par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il n’est pas nécessaire de présenter une demande chaque année. Votre couverture sera renouvelée automatiquement annuellement, pourvu que vous produisiez votre déclaration de revenus.
• Remplissez le côté B du formulaire (en anglais) uniquement si vous ne faites pas de déclaration de revenus ou si vous souhaitez fournir vous-même les renseignements sur vos revenus. Vous devrez présenter une demande et fournir les justificatifs de vos revenus chaque année. À l’automne, vous recevrez une lettre par la poste vous indiquant comment renouveler votre couverture.
  
  • Envoyez votre demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au Programme de soutien spécial du Régime d’assurance-médicaments.
  • À la suite du traitement de votre demande initiale, vous recevrez une lettre confirmant les avantages auxquels vous avez droit.
  • La couverture au titre du Programme de soutien spécial commence la date à laquelle la Direction de l’assurance-médicaments reçoit votre demande dûment remplie.
  • Nous vous encourageons à remplir le côté A du formulaire afin que vous n’ayez pas à présenter une demande chaque année et d’éviter une interruption de votre couverture.

Vous recevrez une lettre confirmant les avantages auxquels vous avez droit après que votre demande initiale a été traitée.

Si votre revenu annuel ou le coût de vos médicaments change pendant la période couverte, vous pouvez envoyer une demande écrite de révision de votre couverture à la Direction du Régime d’assurance-médicaments et d’assurance-maladie complémentaire, Programme de soutien spécial. Vous devez inclure les justificatifs de changement de revenu.