Aide à l’achat de médicaments
Le Programme de soutien spécial est un programme fondé sur le revenu qui vient en aide aux résidants dont le coût des médicaments est élevé par rapport à leur revenu. Les demandeurs se verront attribuer pour chaque année civile une franchise et une quote-part.
Le calculateur d’estimation du soutien spécial (Special Support Estimate Calculator) permet d’estimer le remboursement de vos médicaments en fonction de l’information que vous fournissez.
Programme de soutien spécial - Questions et réponses (Special Support Program - Questions and Answers)
1. Admissibilité
Le ministère de la Santé détermine l’admissibilité à ce programme en fonction de l’information sur le revenu fournie dans la demande et dans les dossiers du Ministère.
Les personnes et les familles couvertes par certains programmes du gouvernement fédéral, notamment le Programme des services de santé non assurés ou les programmes du ministère des Anciens Combattants, ne sont pas admissibles au Programme de soutien spécial. Les familles qui reçoivent des prestations de Supplément de revenu garanti (SRG), de Régime d’assurance-revenu pour les personnes âgées (Seniors Income Plan - SIP) ou des prestations de santé familiale peuvent également demander à bénéficier de ce programme.
2. Demande
Les familles ou les particuliers peuvent demander à bénéficier du programme en remplissant le formulaire de demande et en fournissant des justificatifs de leur revenu. Choisissez un formulaire de demande en cliquant sur l’un des liens suivants :
- Remplissez le côté A du formulaire (en anglais) pour autoriser la Direction de l’assurance-médicaments et de l’assurance-maladie complémentaire du ministère de la Santé à accéder aux détails concernant votre revenu (ligne 15000) par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il n’est pas nécessaire de présenter une demande chaque année. Votre couverture sera renouvelée automatiquement annuellement, pourvu que vous produisiez votre déclaration de revenus.
- Remplissez le côté B du formulaire (en anglais) uniquement si vous ne faites pas de déclaration de revenus ou si vous souhaitez fournir vous-même les renseignements sur vos revenus. Vous devrez présenter une demande et fournir les justificatifs de vos revenus chaque année. À l’automne, vous recevrez une lettre par la poste vous indiquant comment renouveler votre couverture.
- Envoyez votre demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au Programme de soutien spécial du Régime d’assurance-médicaments.
- À la suite du traitement de votre demande initiale, vous recevrez une lettre confirmant les avantages auxquels vous avez droit.
- La couverture au titre du Programme de soutien spécial commence la date à laquelle la Direction de l’assurance-médicaments reçoit votre demande dûment remplie.
- Nous vous encourageons à remplir le côté A du formulaire afin que vous n’ayez pas à présenter une demande chaque année et d’éviter une interruption de votre couverture.
3. Confirmation de la couverture
Demande initiale : Vous recevrez une lettre confirmant les avantages auxquels vous avez droit après que votre demande initiale ait été traitée. La lettre sera envoyée à l’adresse postale associée à votre carte d’assurance-maladie.
Renouvellement :
- Si vous avez fait votre demande au moyen du côté B du formulaire, vous devrez refaire une demande chaque année et fournir un formulaire dûment rempli et des justificatifs de revenus. Les lettres de renouvellement sont expédiées par la poste une fois qu’elles sont traitées.
- Si vous faites votre demande sur le côté A du formulaire, votre couverture sera automatiquement renouvelée chaque année. Les lettres pour la période de couverture 2024 seront disponibles après le 1er décembre 2023. Vous pouvez demander votre lettre de renouvellement pour le Programme de soutien spécial (en anglais) si votre couverture est en place pour l’année civile en cours et l’année civile suivante. Vous aurez à saisir votre numéro d’assurance-maladie à neuf chiffres situé sur votre carte d’assurance-maladie de la Saskatchewan et à sélectionner le type de programme (Program Type) comme étant le Programme de soutien spécial (Special Support Program).
Si vous nécessitez une lettre pour vos dossiers personnels, mais ne pouvez pas accéder au processus en ligne pour demander une lettre du Programme de soutien spécial, sélectionnez la deuxième option (« option 2 ») et saisissez votre numéro de carte d’assurance-maladie pour demander une lettre.
Votre pharmacie sera informée de votre statut de couverture pour 2024 au moment ou vous obtiendrez votre première ordonnance de médicaments après le mois de janvier 2024.
4. Réévaluation
Si votre revenu annuel ou le coût de vos médicaments change pendant la période couverte, vous pouvez envoyer une demande écrite de révision de votre couverture à la Direction du Régime d’assurance-médicaments et d’assurance-maladie complémentaire, Programme de soutien spécial. Vous devez inclure les justificatifs de changement de revenu.
5. Autres programmes
Les personnes âgées peuvent demander à bénéficier du Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées. Les personnes âgées admissibles paient 25 $ par ordonnance pour les médicaments qui se trouvent sur la liste des médicaments remboursés (Saskatchewan Formulary) ou qui ont été approuvés sur la liste des médicaments d’exception (Exception Drug Status).
Vous paierez le montant le moins élevé, en fonction des autres programmes. Par exemple :
- Si votre médicament vous revient à 25 $ au titre du Régime d’assurance-médicaments pour les enfants (Children’s Drug Plan), mais à 11 $ dans celui du Programme de soutien spécial (Special Support program), vous continuerez à le payer 11 $.
- Si votre médicament vous revient à 25 $ au titre du Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées (Seniors’ Drug Plan), mais à 11 $ dans celui du Programme de soutien spécial (Special Support program), vous continuerez à le payer 11 $.
Il n’y aura aucun changement à la couverture des personnes qui bénéficient d’une assurance-médicaments au titre :
- du Programme d’aide à l’autonomie de la Saskatchewan (Saskatchewan Aids to Independent Living);
- des programmes de soins palliatifs (Palliative care programs).