Le Règlement de 2015 sur les garderies d’enfants détermine le nombre maximum d’enfants dont une personne peut être responsable à la fois. Ce nombre dépend de l’âge des enfants. Ces nombres s’appliquent aux garderies non résidentielles ainsi qu’aux garderies résidentielles en milieu familial, qu’elles soient réglementées ou non.
Garderies non résidentielles :
Une personne qui travaille en garderie peut s’occuper d’un maximum de trois enfants en bas âge, cinq tout-petits, dix enfants d’âge préscolaire ou quinze enfants d’âge scolaire, sauf dans les cas particuliers mentionnés dans le Règlement.
Garderies résidentielles en milieu familial :
Que les garderies résidentielles en milieu familial soient réglementées ou non, une personne qui travaille en garderie ne peut s’occuper que d’un maximum de huit enfants. Cinq de ces enfants peuvent être des enfants en bas âge, des tout-petits ou des enfants d’âge préscolaire. Toutefois, parmi ces cinq enfants, seulement deux peuvent être des enfants en bas âge ou des tout-petits. Si le service de garderie est fourni à trois enfants en bas âge ou tout-petits, tous les autres enfants doivent être d’âge scolaire.
Pour la limite de huit enfants, toutes les combinaisons autorisées apparaissent dans le tableau ci-dessous.
Enfants en bas âge/Tout-petits
6 semaines à 29 mois |
Âge préscolaire
30 mois jusqu’à la maternelle |
Âge scolaire
1re année jusqu’à 13 ans |
3 |
0 |
5 |
2 |
3 |
3 |
2 |
2 |
4 |
2 |
1 |
5 |
2 |
0 |
6 |
1 |
4 |
3 |
1 |
3 |
4 |
1 |
2 |
5 |
1 |
1 |
6 |
1 |
0 |
7 |
0 |
5 |
3 |
0 |
4 |
4 |
0 |
3 |
5 |
0 |
2 |
6 |
0 |
1 |
7 |
0 |
0 |
8 |