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Le Programme relatif aux affaires familiales vise à réduire l’effet de la séparation et du divorce sur tous les membres de la famille particulièrement sur les enfants en offrant :
Quand vous communiquez avec le service des Affaires familiales (Family Matters), vous obtenez d’abord un conseiller à l’accueil.
Le conseiller recueille des renseignements de base afin d’évaluer vos besoins. Il vous posera des questions telles que :
Le conseiller à l’accueil vous communiquera l’information pertinente et vous dirigera vers d’autres services. Si de l’aide supplémentaire s’avère nécessaire, vous serez dirigé vers un fournisseur de services qui aidera les deux parties à résoudre leurs différends dans le cadre d’une séance gratuite de trois (3) heures. Les renseignements ou les services d’aiguillage qu’offre le conseiller à l’accueil ou le fournisseur de services peuvent comprendre :
La famille, les amis, et même les émissions télévisées donnent souvent des renseignements non fiables sur la séparation et le divorce. Voici certaines idées fausses et les faits (réels) :
| Idée fausse | Fait |
| « Une fois que mes enfants auront 12 ans, ils pourront décider avec qui ils veulent habiter, soit leur mère ou leur père. » | Aucune loi en Saskatchewan ne fixe un âge particulier permettant à un enfant de décider où il veut habiter. Les juges peuvent tenir compte des souhaits de l’enfant, eu égard à son âge et son degré de maturité. Chaque cas est unique. |
| « Je vais obtenir la garde exclusive ». | Plus de la moitié des ententes et des ordonnances font état d’une garde conjointe. Les arrangements de garde exclusive se font de plus en plus rares. |
| « La mère obtient toujours la garde des enfants. » | La garde juridique conjointe est la situation la plus courante quand les parents sont séparés. Cela ne signifie pas nécessairement un partage égal du temps (ou périodes) attribué à chacun des parents. Toutefois, les deux parents participeront à la prise des décisions principales concernant les enfants. |
| « Je pourrai cesser de verser une pension alimentaire lorsque mon enfant atteindra l’âge de 18 ans. » | La pension alimentaire peut être versée pour les enfants ayant plus de 18 ans s’ils sont encore à l’école ou s’ils souffrent d’une maladie ou d’une invalidité et, par conséquent, continuent de dépendre de leurs parents. |
| « Ma relation d’un soir est enceinte – elle m’avait dit qu’elle prenait la pilule. Elle ne peut pas s’en prendre à moi pour obtenir une pension alimentaire pour enfants. » | Tout parent a une responsabilité financière envers ses enfants. Chaque enfant a droit à un soutien financier. |
| « Si mon ex-conjoint(e) peut se permettre des vacances luxueuses, je n’ai pas besoin de verser de pension alimentaire pour enfants. » | Le montant des prestations de pension alimentaire pour enfants est déterminé en calculant les sommes qu’un parent, à un certain niveau de revenu, consacrerait à l’enfant soit : à l’alimentation, au logement, à l’habillement ainsi qu’à d’autres dépenses telles que les divertissements et les vacances. Ces calculs sont le fondement des Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants. Les tribunaux modifient rarement la pension alimentaire pour enfants en fonction des habitudes de dépenses du débiteur (payeur) ou du bénéficiaire. |
| « Personne ne va me dire le montant de pension alimentaire que je dois verser. » | Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants fixent le montant payable de pension alimentaire, selon le revenu du parent et le nombre d’enfants. Les tribunaux s’écartent rarement des barèmes établis. |
| « On ne me laisse pas voir les enfants, donc je n’ai pas besoin de verser de pension alimentaire. » ou « Il peut seulement voir les enfants s’il verse une pension alimentaire ». |
Tout enfant a le droit d’entretenir une relation avec ses deux parents et de bénéficier de leur soutien financier. Empêcher un parent, qui n’a pas versé la pension alimentaire, de passer du temps avec l’enfant, ou vice versa, punit l’enfant deux fois. C’est la manière dont le juge considérerait cette situation. |
| « Une fois le divorce prononcé, j’en aurai fini avec mon ex-conjoint(e)! » | Certaines questions peuvent être réglées une fois le divorce prononcé. Toutefois, si vous avez des enfants ensemble, les questions parentales suivront vos enfants jusqu’à l’âge adulte. |
| Idée fausse | Fait |
| « Notre maison est uniquement en mon nom et c’est moi qui ai fait tous les paiements, donc je vais pouvoir la garder. » ou « Comme ma conjointe (mon conjoint) n’a pas travaillé, j’ai gagné l’argent versé dans notre maison, je devrais donc recevoir une plus grande part de nos biens. » |
La législation portant sur la division des biens familiaux, en Saskatchewan, énonce que l’équité (valeur nette) du foyer conjugal sera divisée également entre les époux, peu importe le nom figurant sur le titre de propriété de la maison et qui a contribué financièrement à celle-ci. |
| Idée fausse | Fait |
| « Mon époux (épouse) qui me trompe va payer. » | Le montant de pension alimentaire est étroitement lié aux revenus de chaque partie. Le fait qu’une partie a trompé l’autre ne veut pas dire qu’elle devra verser une somme plus élevée de pension alimentaire. En Saskatchewan, les lois sur la division des biens familiaux préconisent le divorce « sans égard à la faute ». La division des biens n’est pas influencée par les raisons pour lesquelles la relation a pris fin. |
| « Toutes les ex-conjointes reçoivent une pension alimentaire pour conjoint » | La pension alimentaire pour conjoint prend en compte la situation financière des deux conjoints, la durée de leur relation conjugale, leur rôle respectif au cours de la relation, les effets de la rupture de la relation, ainsi que bien d’autres facteurs. Chaque situation ne mène pas nécessairement à l’attribution d’une pension alimentaire pour conjoint. |
| Idée fausse | Fait |
| « Le juge verra à quel point mon ex-conjoint(e) est terrible et il me soutiendra. » | Habituellement, le juge entend deux récits différents des parties et ignore l’information non pertinente au litige. |
Pour avoir recours à ce programme, veuillez communiquer directement avec nous afin de discuter de votre cas avec un conseiller à l’accueil.
Veuillez noter que le Programme relatif aux affaires familiales ne donne pas de conseils juridiques.
Affaires familiales : L’Aide aux familles vivant une séparation ou un divorce offre de l’aide en donnant accès à :
Plus les parties sont en mesure de régler rapidement les questions qui les opposent, plus il est probable qu’elles parviendront à résoudre leurs différends et à minimiser les effets négatifs, tant émotionnels que financiers, sur eux-mêmes et leurs enfants.
Malgré les renseignements et les services de qualité offerts, le défi actuel pour bien des gens est de savoir ce qui est offert, d'y accéder, de comprendre et d’y avoir recours pour faire des choix éclairés.
Le programme Affaires familiales est offert partout en Saskatchewan.
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