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Se représenter soi-même devant le tribunal de la famille

Le Centre d’information sur le droit de la famille (Family Law Information Centre) du ministère de la Justice, en plus de proposer différentes trousses d’aide personnelle, a uni ses forces avec d’autres organismes afin d’offrir des séances d’information en personne à différents endroits à l’échelle de la province.

Si vous vous représentez vous-même, êtes en train de négocier une entente ou avez déposé des requêtes devant les tribunaux, il pourrait être bon de prendre connaissance de certaines des clauses types expliquées sur cette page. Elles peuvent être modifiées en fonction de votre situation.

Guide en français : Programmes offerts par les Services de justice à la famille

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1. Séances d’aide

Les séances d’aide (en anglais) en droit de la famille sont l’occasion pour le public à la recherche de renseignements, d’aide ou d’aiguillage en matière juridique de rencontrer des bénévoles en mesure de répondre à leurs besoins. Ces séances offrent aux personnes contraintes de naviguer le système de justice familiale des renseignements et un soutien constant dans un environnement propice à une relation d’entraide.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour assister aux séances d’aide. Une liste des séances (en anglais) prévues au calendrier se trouve ci-dessous :

L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) offre un Centre Info-Justice.

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2. Trousses d’aide personnelle

Les trousses d’aide personnelle sont un ensemble d’instructions et de formulaires du tribunal qui ont été préparées par le Centre d’information sur le droit de la famille (Family Law Information Centre) pour les personnes qui ont l’intention de se représenter elles-mêmes dans différents types d’instances devant un tribunal.

Le Centre d’information sur le droit de la famille (Family Law Information Centre) s’affaire actuellement à mettre à jour les trousses afin d’y inclure les récents changements apportés à la législation régissant le droit de la famille et aux règles des différentes cours. Bien qu’il ne soit pas possible d’avoir accès aux trousses en ligne pendant cette mise à jour, ce n’est pas le cas des formulaires et des instructions, qui peuvent être obtenus en communiquant directement avec le Centre d’information sur le droit de la famille.

  • K01a – Introduire une instance en matière familiale - Trousse d'aide personnelle
    Si aucune requête n’a encore été déposée à la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan, cette trousse explique la marche à suivre pour introduire une instance devant le tribunal du droit de la famille et présenter une demande pour le partage des responsabilités parentales, une pension alimentaire pour enfant, une pension alimentaire matrimoniale, le partage des biens et le divorce.
  • K02a – Preparing an Answer and Counter-Petition (Réponse et demande reconventionnelle)
    Cette trousse explique comment déposer une réponse quand une requête en droit de la famille est signifiée à l’une des parties et que cette dernière s’oppose, en totalité ou en partie, aux demandes qu’elle contient. Cette trousse peut également servir à déposer une requête reconventionnelle si l’on souhaite faire valoir ses propres demandes à l’encontre de la partie requérante.
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3. Fiches de renseignements (en anglais)

Becoming a Person of Sufficient Interest (Devenir une personne ayant un intérêt suffisant)
Cette fiche de renseignements explique comment devenir une personne s’intéressant suffisamment à l’enfant dans les procédures en protection de l’enfance.

Child Protection Proceedings in Saskatchewan (Instances portant sur la protection de l’enfance en Saskatchewan)
Cette fiche donne des renseignements sur les instances en matière de protection de l’enfance en Saskatchewan devant les tribunaux provinciaux et la Cour du Banc du Roi.

My Child Has Been Apprehended; "What Are My Choices?" (Mon enfant a été arrêté : « Quelles sont mes options? »)
Cette fiche de renseignements transmet de l’information sur les différentes options qui s’offrent à un parent dont l’enfant a été arrêté.

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4. Clauses types (en anglais)

Pour remplir les formulaires contenus dans les trousses d’aide personnelle, les énoncés de clauses types ci dessous (en anglais) pourraient être utiles pour rédiger un avis de requête ou des demandes d’ordonnance :

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5. Séries de vidéos sur le droit de la famille (en anglais)

Le Centre d’information sur le droit de la famille (Family Law Information Centre) a créé une série de vidéos (en anglais) pour transmettre des renseignements de nature juridique sur un éventail de questions touchant le droit de la famille.

Finances During Separation (Les finances pendant une séparation) 
Cette vidéo présente de l’information sur le calcul des biens, l’établissement d’un budget, la gestion des dettes et la division des finances à la fin d’une relation maritale ou conjugale.

Child Support (Pension alimentaire pour enfants)
Cette vidéo explique qui doit verser une pension alimentaire (les aliments) pour enfants, le calcul qui permet d’en déterminer le montant et la marche à suivre pour en faire la demande, et comment demander la modification d’une ordonnance d’aliments pour enfants.

Spousal Relationships and Their Breakdown (Les relations conjugales et leur échec)
Cette vidéo explique comment les relations maritales juridiquement reconnues sont établies et prennent fin en Saskatchewan.

Options for Resolving Disputes (Options pour la résolution des différends)
Cette vidéo explique la médiation, l’arbitrage, le droit collaboratif et d’autres options pour résoudre des conflits relevant du droit de la famille.

Parenting Arrangements (Arrangements parentaux)
Cette vidéo présente de l’information sur les différents types d’arrangements parentaux, comment ils sont établis et mis à exécution, et quelles sources consulter pour obtenir plus de renseignements ou de l’aide.

Dividing Family Property (Le partage des biens familiaux)
Cette vidéo explique les biens qui sont considérés comme des biens familiaux, la façon de les diviser et les options pour résoudre les différends relatifs au partage des biens.

Family Violence (Violence familiale)
Cette vidéo présente de l’information sur les ressources et les options juridiques à la disposition des personnes qui sont victimes de violence familiale.

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