Liste des médicaments d’exception
Le comité consultatif sur les médicaments de la Saskatchewan (Drug Advisory Committee of Saskatchewan – DACS) examine certains médicaments qui pourraient faire partie de la liste des médicaments remboursés (Saskatchewan Formulary) ou de la liste des médicaments qui ont été approuvés comme médicaments d’exception (Exception Drug Status), et il formule également des recommandations à leur sujet.
Une personne doit répondre à certains critères médicaux pour qu’un médicament figurant sur la liste des médicaments d’exception soit approuvé comme admissible aux prestations d’un régime d’assurance-médicaments. Les bénéficiaires devront payer des frais selon la franchise ou quote-part exigée par leur régime.
Médicaments d’exception – Questions et réponses (en anglais)
1. Admissibilité
Les individus sont admissibles à voir leurs médicaments couverts par un régime d’assurance-médicaments si ces derniers figurent sur la liste des médicaments remboursés (Saskatchewan Formulary) ou sur la liste des médicaments d’exception. Pour qu’un médicament devienne un médicament d’exception, la patiente ou le patient doit répondre à certains critères médicaux.
Si un médicament est admissible à être couvert par un régime d’assurance-médicaments, cela signifie que la ou le bénéficiaire devra payer des frais selon la franchise ou quote-part exigée par son régime d’assurance-médicaments.
Les individus ou les familles ne sont pas admissibles à voir leurs médicaments couverts par le Régime d’assurance-médicaments de la Saskatchewan s’ils reçoivent déjà des avantages sociaux à cet effet d’un autre organisme gouvernemental, comme la société Saskatchewan Government Insurance (SGI), la Commission des accidents du travail (WCB), Santé Canada (Programme des services de santé non assurés) ou Anciens Combattants Canada.
2. Processus de demande
Une demande d’approbation d’inscription d’un médicament à la liste des médicaments d’exception (en anglais) doit être soumise à la Direction de l’assurance-médicaments et de l’assurance-maladie complémentaire par un médecin, un membre du personnel infirmier praticien, une pharmacienne ou un pharmacien.
Les individus et les familles ne peuvent pas soumettre cette demande.
Les formulaires de demande d’approbation d’inscription d’un médicament à la liste des médicaments d’exception doivent être soumis à la Direction de l’assurance-médicaments et de l’assurance-maladie complémentaire par :
| Téléphone : | Appels sans frais au 1-800-667-2549 ou à Regina au 306-787-8744 |
| Télécopieur : | Les formulaires dûment remplis doivent être envoyés au 306-798-1089 |
| Courriel : | Les formulaires dûment remplis doivent être envoyés au DPEB@health.gov.sk.ca |
3. Confirmation de l’approbation d’inscription du médicament à la liste des médicaments d’exception
Les demandeurs recevront une lettre par la poste une fois que la Direction de l’assurance-médicaments et de l’assurance-maladie complémentaire aura examiné la demande d’approbation d’inscription à la liste des médicaments d’exception et aura décidé de l’approuver ou de la refuser. Dans les deux cas, vous recevrez par la poste une lettre confirmant les avantages auxquels vous avez droit. La lettre de confirmation indiquera le médicament ainsi que la date d’entrée en vigueur et la date d’expiration de l’approbation, le cas échéant. Nous encourageons les bénéficiaires à conserver cette lettre à titre de référence ou, le cas échéant, pour la coordination de leurs avantages sociaux avec leur régime d’assurance-maladie privé. Vous pouvez demander la réimpression de votre lettre d’approbation d’inscription du médicament à la liste des médicaments d’exception (en anglais) si vous en avez besoin d’une autre copie.
4. Renouvellement de l’approbation
Nous encourageons les bénéficiaires à collaborer avec leur médecin, membre du personnel infirmier praticien ou pharmacienne ou pharmacien pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’interruption à la couverture du médicament à titre de médicament d’exception. La fournisseuse ou le fournisseur de soins de santé doit soumettre une demande d’approbation d’inscription à la liste des médicaments d’exception à la Direction de l’assurance-médicaments et de l’assurance-maladie complémentaire pour renouveler l’approbation du médicament.
5. Coût des médicaments
Les bénéficiaires devront payer des frais pour les médicaments figurant sur la liste des médicaments remboursés (Saskatchewan Formulary) ou sur la liste des médicaments qui ont été approuvés comme médicaments d’exception selon la franchise ou quote-part exigée par leur régime d’assurance-médicaments.
Plusieurs programmes de régime d’assurance-médicaments offrent de l’aide pour couvrir ces coûts. Pour plus d’information, consultez les liens suivants :
Programme de soutien spécial
Régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées
Régime d’assurance-médicaments pour les enfants (français à venir)
Programme de médicaments pour soins palliatifs (français à venir)