En janvier 2009, le gouvernement de la Saskatchewan a nommé huit personnes pour former le Comité consultatif en matière d’affaires francophones. Le mandat de ce Comité a été prolongé jusqu’au 5 avril 2026.
Le Comité collabore avec des représentants de divers organismes francophones et ministères provinciaux en vue de conseiller le gouvernement et d’aider à la mise en œuvre de la Politique de services en langue française de la Saskatchewan afin d’améliorer l’accès aux services en français.
Mandat
Objectif
Conseiller la ministre des Parcs, de la Culture et du Sport dans le cadre de l’examen et de l’analyse des programmes et des politiques afin de guider la mise en œuvre de la Politique de services en langue française de la Saskatchewan.
Durée du mandat du Comité
Le Comité consultatif en matière d’affaires francophones est constitué pour une période de trois ans à partir de la date de sa création par décret. Le renouvellement de son mandat pour des périodes subséquentes de trois ans sera pris en compte à la suite d’un examen approprié.
Membres
Le Comité consultatif compte de six à huit membres de la communauté francophone de la Saskatchewan.
Le Comité a une présidence chargée de présider les réunions et de veiller au bon fonctionnement du Comité.
Le président de l’Assemblée communautaire fransaskoise est le seul membre siégeant comme membre d’office à ce Comité.
Les autres membres proviennent de la société civile, d’organismes communautaires fransaskois, du milieu des affaires, ou sont des experts reconnus dans certains secteurs politiques.
Processus de nomination
Les membres du Comité sont nommés par arrêté ministériel pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans, et ce, à la suite d’un appel à l’Assemblée communautaire fransaskoise à recommander la nomination de candidatures.
Les nominations au Comité visent à établir un équilibre dans la représentation des secteurs, des genres et des régions.
Les membres peuvent siéger au Comité consultatif pour plus d’un mandat.
Un membre dont la conduite ou les activités sont incompatibles avec l’adhésion au Comité ou un membre qui déménage à l’extérieur de la Saskatchewan sera démis de ses fonctions au sein du Comité.
Autorité et lien hiérarchique
Le président du Comité consultatif relève directement de la ministre des Parcs, de la Culture et du Sport.
Avec le soutien administratif de la Direction des affaires francophones, le président veille à ce que le procès-verbal de chaque réunion soit produit dans les deux langues officielles et à ce que ce document ainsi que les recommandations formulées par le Comité sont communiqués à la ministre à la suite de chaque réunion du Comité.
Le Comité consultatif fonctionne par consensus de ses membres.
Activités
Pour s’acquitter de son mandat, le Comité consultatif peut entreprendre les activités suivantes :
- Établir un dialogue avec les groupes d’intervenants francophones afin de discuter de questions pertinentes, des besoins de la communauté et des services gouvernementaux existants.
- Établir un dialogue avec les ministères, sociétés d’État et organismes gouvernementaux pertinents afin d’obtenir des conseils sur des enjeux importants et de discuter des activités en cours relatives aux services en français.
- Sur recommandation de la ministre, mener des consultations et effectuer des recherches et des analyses relativement aux options politiques pour répondre à des problèmes particuliers.
- Avec l’appui de la Direction des affaires francophones, procéder à l’évaluation de la Politique de services en langue française en vigueur et recommander des modifications pertinentes, au besoin.
- Conseiller le gouvernement de la Saskatchewan relativement à la mise en œuvre de sa Politique de services en langue française, au moyen des recommandations adressées à la ministre.
Réunions
Les membres du Comité consultatif se réunissent au moins deux fois par exercice financier. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées à la demande de la ministre ou du président.
Le quorum pour les réunions du Comité consultatif est atteint si au moins deux tiers de ses membres assistent à la rencontre. La participation aux réunions comprend la participation par vidéoconférence et par téléconférence.
Les réunions du Comité ne sont pas ouvertes au public, bien que des fonctionnaires concernés et des intervenants communautaires francophones peuvent être invités à faire des présentations dans le cadre des réunions.
En général, les réunions du Comité consultatif se déroulent en français. Des services d’interprétation peuvent être offerts quand des invités non francophones participent.
Rémunération des membres
Les membres du Comité consultatif sont rémunérés selon les taux applicables établis par le Conseil du Trésor pour ce qui est des honoraires, des indemnités quotidiennes et des frais de déplacement.
Confidentialité
Toutes les discussions du Comité consultatif sont confidentielles. Les documents communiqués ou remis au Comité et qui portent la mention « confidentiel » en filigrane sont confidentiels.
Sous-comités
Le Comité consultatif peut créer des sous-comités ad hoc aux fins de la planification des prochaines réunions et de l’examen des documents. La participation à un sous-comité est volontaire et ouverte à tous les membres du Comité.
Responsabilités des membres du Comité
On s’attend à ce que les membres du Comité consultatif :
- se préparent pour chaque réunion en faisant la lecture de la documentation fournie;
- fassent de leur mieux pour assister à toutes les réunions du Comité;
- soient honnêtes et agissent avec intégrité envers les autres membres du Comité;
- maintiennent la confidentialité de l’information reçue en tant que membre du Comité;
- évitent les conflits d’intérêts;
- déclarent tout conflit d’intérêts potentiel;
- participent activement aux réunions en privilégiant la collégialité et la coopération.
Soutien administratif
La Direction des affaires francophones fournit le soutien administratif nécessaire aux activités du Comité. Ce soutien comprend la gestion de la logistique des réunions et la préparation de projets d’ordre du jour et de documents d’information avant les réunions, ainsi que la rédaction des procès-verbaux et des rapports aux fins d’approbation par le Comité après chaque réunion. Des membres du personnel de la Direction des affaires francophones participent aux réunions du Comité consultatif.