Programme d’incitation à l’emploi de la Saskatchewan (SEI)

Le montant de l’incitatif est déterminé en fonction :

• de votre revenu familial;
• du nombre d’enfants admissibles dans votre famille.

Les montants maximaux pour la mesure incitative sont disponibles lorsque votre revenu familial provenant d’emplois ou de travail indépendant se trouve entre 500 $ et 2200 $ par mois, avant les retenues.

Lorsque votre revenu familial dépasse 2 200 $ par mois, le montant du SEI est réduit de 30 cents pour chaque dollar de revenu gagné dépassant 2 200 $.

Le revenu familial maximal pour demeurer admissible aux prestations du SEI est fondé sur le nombre d’enfants que vous avez (consultez le tableau sur le revenu familial maximal ci-dessous).

Pour en apprendre plus sur le SEI et sur la façon de calculer les prestations, vous pouvez consulter cette fiche de renseignements (en anglais) et cette feuille indiquant les montants de prestation avec des exemples (en anglais).

Autres avantages

• Les familles admissibles au SEI seront automatiquement évaluées pour leur admissibilité au Programme de prestations d’assurance-maladie complémentaire.
• En présentant votre demande au SEI, vous pouvez indiquer si vous souhaitez en apprendre plus au sujet de l’Allocation pour le logement – Saskatchewan. Une représentante ou un représentant de ce programme communiquera avec vous.
• Les familles recevant les prestations du SEI peuvent également acheter des cartes d’abonnement d’autobus à prix réduit dans sept municipalités de part et d’autre de la province.

Vous pourriez être admissible au SEI si tous les points suivants s’appliquent à vous :

• vous avez la citoyenneté canadienne ou avez la résidence permanente au Canada;
• vous habitez en Saskatchewan;
• vous avez 18 ans ou plus;
• vous possédez un numéro valide d’assurance sociale (NAS) et d’assurance-maladie (NAM) de la Saskatchewan;
• vous ne recevez pas actuellement de prestations de Soutien au revenu de la Saskatchewan (SIS) ou de prestations du Programme de revenu assuré pour personnes handicapées en Saskatchewan (SAID);
• vous avez des enfants âgés de 0 à 12 ans ou des enfants âgés de 13 à 17 ans nécessitant des services de garde en raison de circonstances particulières et pour lesquels vous recevez l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ou vous êtes une personne ayant un intérêt suffisant et que vous avez la charge de ces enfants;
• vous gagnez un minimum de 500 $ en revenu provenant d’emplois ou de travail indépendant et avez un revenu familial inférieur au montant maximum mensuel indiqué dans le tableau ci-dessous. Si votre revenu familial mensuel est égal aux montants maximums suivants ou les dépasse, vous ne recevrez aucune prestation du SEI.

Pour continuer à recevoir vos prestations dans le cadre du SEI, vous devez déclarer votre revenu familial mensuellement et informer le ministère des Services sociaux de tout changement de votre situation (p. ex., changement d’adresse, enfant en plus, ou autre situation familiale).

Vous pouvez faire une demande pour le SEI à l’aide d’un compte Saskatchewan Account. Les comptes Saskatchewan Account sont gratuits et permettent aux résidants de se connecter de façon sécurisée à un éventail de services gouvernementaux en ligne.

Planifiez environ 25 minutes pour remplir la demande et y joindre les documents nécessaires afin de vérifier vos renseignements.

Vous et votre partenaire devrez fournir les renseignements suivants, le cas échéant :

• les bordereaux de paie (talons de chèque) pour toute paie reçue au cours du mois précédant votre demande;
• si vous êtes travailleur indépendant, un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de l’année d’imposition précédente, ou, si la création de votre entreprise remonte à moins d’un an, le revenu brut du mois précédant;
• numéro(s) d’assurance sociale;
• les numéros d’assurance-maladie des membres de votre famille;
• vos renseignements bancaires pour le dépôt direct.

Si vous recevez des revenus en provenance d’une ou de plusieurs des sources suivantes, vous devez fournir les montants reçus :

• régime de pensions du Canada (RPC);
• assurance-emploi (AE);
• pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV);
• supplément de revenu garanti (SRG);
• régime d’assurance-revenu pour les aînés (SIP);
• prestations d’indemnisation des accidents du travail;
• aliments pour enfants ou pension alimentaire pour époux;
• argent provenant de revenus de location.

Vous pouvez accéder à votre demande du SEI en tout temps. Vous pouvez également sauvegarder et retourner dans votre demande du SEI. Une fois votre demande remplie et soumise, il est important de mettre fin à votre session dans votre compte Saskatchewan Account, d’effacer votre historique et vos témoins de connexion et de fermer complètement le navigateur. Cela est particulièrement important si vous utilisez un ordinateur ou un appareil mobile partagé ou qui n’est pas le vôtre.

Utilisez ces instructions étape par étape (en anglais) pour faire une demande en ligne.

• Comment présenter une demande en ligne au SEI (How to Apply Online for SEI)
• Comment ajouter des revenus et téléverser des documents lors de la demande initiale (How to Add Income and Upload Documents at Initial Application)
• Comment ajouter des revenus et téléverser des documents dans les rapports mensuels (How to Add Income and Upload Documents to a Monthly Report)

Présenter une demande au Programme d’incitation à l’emploi de la Saskatchewan (SEI) (en anglais)

Une fois votre demande soumise, vous recevrez des avis par courriel ou par message texte concernant l’état de votre demande et la confirmation de votre admissibilité. Afin de recevoir ces avis, vous devrez vous assurer que vous avez activé les alertes dans votre Saskatchewan Account.

Si votre demande de prestations du SEI est approuvée, vous pourrez gérer cette prestation à l’aide de votre Saskatchewan Account. Dans votre Saskatchewan Account, vous pourrez mettre à jour votre adresse, vos coordonnées ainsi que téléverser des documents pour signaler tout changement dans votre situation.

Si vous avez besoin de plus d’aide, veuillez soumettre un formulaire de communication en ligne à partir de votre compte du SEI et un membre du personnel du ministère des Services sociaux communiquera avec vous dans les 5 jours ouvrables.

Si vous avez un enfant âgé de 13 à 17 ans qui nécessite des services de garde en raison de circonstances particulières, comme en raison d’un handicap, vous pouvez télécharger et soumettre un formulaire d’aiguillage du ministère des Services sociaux pour la garde d’un enfant dans des circonstances spéciales (en anglais).

Si vous avez toujours des questions auxquelles vous n’avez pas trouvé réponse dans la présente page, veuillez consulter la foire aux questions du SEI (en anglais).