Présenter une demande pour démarrer une garderie non résidentielle réglementée

Les centres d’apprentissage de la petite enfance et les garderies non résidentielles favorisent la croissance et le développement des jeunes enfants, aident les familles à accéder à des services de garde d’enfants fiables et sont bénéfiques à votre communauté.

Le ministère de l’Éducation offre du financement pour la création de nouvelles places dans les garderies non résidentielles réglementées. Les propositions de la part de groupes de parents, de sociétés sans but lucratif, de coopératives, de municipalités et d’autres organismes à but non lucratif intéressés sont acceptées et examinées tout au long de l’année.
Les garderies non résidentielles réglementées sont exploitées par un conseil d’administration qui est soit :

• constitué majoritairement de parents qui utilisent ces services;
• un conseil communautaire.

Le document d’orientation du conseil d’administration de garderie non résidentielle (The Early Learning and Child Care: Child Care Centre Board of Directors Guiding Document and appendices ) fournit des renseignements sur les responsabilités d’un conseil d’administration (lien vers les publications une fois approuvées).

Une garderie non résidentielle peut offrir des services à :

• des enfants âgés de 6 semaines à 12 ans inclusivement;
• un maximum de 90 enfants.

Des mesures de soutien financier sont offertes pour aider à assumer les coûts de la mise sur pied et de l’exploitation d’une garderie non résidentielle en Saskatchewan. Renseignez-vous sur les subventions disponibles pour les garderies non résidentielles réglementées (en anglais).

Bien que le ministère donne la priorité aux demandes provenant du secteur à but non lucratif, les sociétés à but lucratif et les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent également présenter une demande. Il est important de noter que les garderies non résidentielles exploitées sous le modèle de fonctionnement à but lucratif ne sont pas admissibles à recevoir un financement gouvernemental.

1. Téléchargez le document intitulé Opening a Regulated Child Care Centre Checklist (liste de vérification pour le démarrage d’une garderie non résidentielle réglementée) afin de vous aider dans le processus. 
2. Déterminez les besoins en garderie dans votre collectivité pour prendre connaissance de quels autres services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants existent déjà. Il est recommandé de remplir le formulaire d’Enquête sur les besoins en matière de services de garde.
3. Considérez des partenariats communautaires à l’échelle locale, notamment avec votre municipalité, votre division scolaire ou les organismes communautaires et les entreprises de votre région. Apprenez-en davantage sur la façon dont votre municipalité peut appuyer la mise sur pied de garderies.
4. Pour en apprendre davantage sur le processus de démarrage de garderies non résidentielles et sur les lois et règlements qui s’appliquent à celles-ci, suivez la séance d’information en ligne intitulée Child Care Centre Development Information Session.

Pour être admissible à du financement sous forme de subvention de la part du ministère de l’Éducation, vous devez être constitué en coopérative, en société sans but lucratif ou en municipalité. Pour plus de renseignements sur la façon de constituer une entité en personne morale, consultez :

• Co-operatives First
• Saskatchewan Registry Services, Information Services Corporations (ISC)

5. Remplissez et soumettez, aux fins d’examen, votre formulaire d’évaluation des besoins communautaires (Community Needs Assessment form). Les renseignements que vous fournissez serviront à évaluer l’état de préparation de votre organisme en ce qui concerne la mise sur pied d’une garderie, les besoins de services de garde dans votre communauté et les priorités de votre organisme concernant le service aux enfants et aux familles.

Télécharger le Child Care Community Needs Assessment Form (formulaire d’évaluation des besoins en services de garde dans votre communauté)

Les dossiers de demande doivent comprendre une proposition de mise sur pied et un budget de fonctionnement prévisionnel. Veuillez utiliser le document d’orientation et le modèle de budget pour les garderies si vous n’avez pas déjà préparé un budget. Pour renforcer votre demande, vous pouvez également inclure un plan d’affaires et des lettres d’appui provenant de votre collectivité. Les demandeurs peuvent être invités à fournir des renseignements supplémentaires pour appuyer leur demande.

Les instructions concernant la soumission du formulaire d’évaluation des besoins en services de garde dans votre communauté figurent au bas du formulaire.

Une fois que votre dossier de demande sera soumis, des fonctionnaires du Ministère collaboreront avec vous pour répondre à toute question ou préoccupation afin de compléter la demande. L’attribution de nouvelles places et les approbations connexes de financement pour l’aménagement de places ont lieu tout au long de l’année.

Les propositions qui démontrent le potentiel d’offrir des services de qualité et d’être mis en opération dans une période raisonnable au sein d’une collectivité qui a un grand besoin en services de garde seront privilégiées en vue d’une approbation.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec cwcentredev@gov.sk.ca.