Les résidents des foyers de soins spéciaux paient des frais de résidence basés sur leur revenu personnel. Ces frais sont calculés selon votre revenu annuel déclaré à la ligne 15000 de votre déclaration de revenus.
- Un résident doit payer les frais de résidence standards (1 391 $ à compter du 1er octobre 2025).
- Si le revenu mensuel total du résident est supérieur à 1 882 $, mais inférieur à 5 488 $, le résident doit payer 57,5 % de son revenu en plus des frais de résidence standards, jusqu’à la limite maximale de 3 464 $.
- Pour les résidents mariés (y compris les couples en union de fait), le revenu du couple est combiné, puis divisé en parties égales avant d’appliquer la formule ci-dessus.
Résidents mariés vivant dans des foyers de soins spéciaux séparés
Les résidents mariés vivant dans des logements séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté peuvent choisir de remplir un formulaire de désignation facultative intitulé : Optional Designation Form.
- Avec cette désignation, seul le revenu du résident est pris en compte dans le calcul des frais de résidence.
- Le choix de cette désignation ne change pas l’état matrimonial du couple.
Le ministère de la Santé continue de subventionner environ 80 % du coût total des soins de longue durée à l'échelle de la province.
Le résident et l’épouse ou l’époux (le cas échéant) doivent fournir l’un des documents suivants :
- Leur avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de l’année d’imposition la plus récente;
- Les pages 1 à 3 de leur déclaration de revenus de l’année d’imposition la plus récente au moment de l’admission et annuellement par la suite.
Si les renseignements sur le revenu ne sont pas fournis, les frais de résidence seront déterminés au taux maximal.
Aucuns frais de résidence pour des soins de convalescence ne sont requis pour les 30 premiers jours. Si le séjour s’étend de 31 à 90 jours, le résident devra s’acquitter des frais mensuels minimaux. Pour les séjours de plus de 90 jours, les frais à payer seront basés sur le revenu personnel du résident.
Exemples de frais de résidence à différents niveaux de revenus
| Revenu mensuel |
Frais de résidence mensuels |
| 1 882 $ |
1 391 $ (minimum) |
| 2 000 $ |
1 458 $ |
| 2 500 $ |
1 746 $ |
| 3 500 $ |
2 321 $ |
| 5 488 $ |
3 464 $ (maximum) |
Frais supplémentaires
Aux frais de résidence s’ajoutent des coûts supplémentaires pour les ordonnances, les médicaments, les fournitures pour incontinence ainsi que pour certains articles, services médicaux et personnels.
Des frais d’approvisionnement mensuels de 25,75 $ sont également facturés pour les articles d’hygiène personnelle tels que shampoing, revitalisant, savon, crème fixative pour prothèses dentaires, dentifrice, bain de bouche, etc. Ces frais sont ajustés annuellement en fonction de l’augmentation des prestations de la Pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Ajustements des frais
Les frais individuels des résidents sont ajustés le 1er janvier de chaque année afin de tenir compte de toute variation des revenus du résident et de son conjoint (le cas échéant) par rapport à l'année précédente.
Les frais de résidence à compter du 1er janvier 2025 sont calculés selon la déclaration de revenus de 2023.
Les frais de résidence des foyers de soins spéciaux sont ajustés tous les trimestres en fonction des modifications apportées aux prestations de la Pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti qui ont une incidence sur les chiffres de la formule ci-dessus.
Recalcul des frais de résidence
Une demande de recalcul des frais de séjour du résident peut être faite à tout moment en adressant une demande écrite avec pièces justificatives à l’unité d’évaluation du revenu (Income Assessment Unit) du ministère de la Santé.
Si une modification des frais de résidence a lieu en raison d’un recalcul, les frais modifiés entreront en vigueur à compter du premier jour du mois où le revenu du résident a changé, sans toutefois aller au-delà de la plus récente période d’examen annuelle.