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Consommation du cannabis en Saskatchewan

La décision de légaliser le cannabis a été prise par le gouvernement fédéral, mais les provinces et les territoires ont la responsabilité de réglementer certains secteurs.

Pour en savoir plus sur le projet de légalisation du gouvernement du Canada, consultez le site 

La Loi sur le cannabis : les faits de Santé Canada.

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1. Cadre régissant le cannabis et responsabilités de la Saskatchewan

Le cadre régissant le cannabis, en Saskatchewan, fait état de la manière dont le gouvernement provincial prévoit réglementer le cannabis et tient compte de l’avis des experts, des intervenants et des résidants de la Saskatchewan.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez télécharger les résultats du sondage public et télécharger le cadre régissant le cannabis en Saskatchewan.

Cannabis rules in Saskatchewan

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2. Limite d’âge et limites de possession

Limite d’âge
L’âge légal, en Saskatchewan, pour la consommation ou l’achat de cannabis à usage non médical sera fixé à 19 ans (comme pour l’alcool).

Limite de possession
En Saskatchewan, la quantité maximale relative à la possession de cannabis dans un lieu public sera de trente (30) grammes par consommateur ayant atteint l’âge légal.

Il sera interdit aux mineurs de posséder du cannabis. La possession de moins de cinq (5) grammes constituera une infraction provinciale passible d’amende. La possession de plus de cinq (5) grammes pourra entraîner des poursuites pénales assujetties à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

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3. Conduite avec facultés affaiblies

La consommation de cannabis peut ralentir votre temps de réaction et augmenter vos risques de collision. Quand vous consommez du cannabis, ne prenez jamais le volant afin de ne pas être inculpé de conduite avec facultés affaiblies.

Un conducteur ayant consommé du cannabis n’a plus la rapidité de décision ou les réflexes d’un conducteur sobre. La concentration, le jugement, la motricité générale, l’équilibre et la coordination sont tous affectés. De plus, le mélange de drogues ou leur combinaison avec l’alcool peut affaiblir considérablement votre capacité à conduire.

La Saskatchewan a adopté l’approche « tolérance zéro » en matière de drogue au volant. Pour de plus amples renseignements, consulter la section sur le cannabis et conduite automobile sur le site saskatchewan.ca.

En outre, la consommation dans un véhicule est interdite pour le conducteur et les passagers.

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4. Consommation dans les lieux publics, utilisation des terres et zonage

La consommation de cannabis dans les lieux publics sera interdite par souci de santé publique.

Les municipalités, conformément à leurs règlements et leurs larges pouvoirs en matière d’utilisation des terres, de zonage et d’octroi de permis commerciaux, sont déjà en mesure de gérer un grand nombre de problèmes d’ordre commercial, y compris les endroits où peuvent être situés les commerces. En matière de cannabis, elles pourront donc décider d’appliquer au mieux ces pouvoirs en ce qui a trait aux grossistes, aux distributeurs et aux détaillants.

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5. Culture à domicile

La province suivra les normes fédérales minimales en ce qui a trait à la culture à domicile, y compris une limite de quatre plantes de cannabis par ménage.

Le gouvernement de la Saskatchewan a adopté, en 2018, la loi intitulée Residential Tenancies Amendment Act, qui donne le droit aux locateurs d’instaurer des règles raisonnables interdisant la possession, la consommation, la culture et la vente de cannabis dans un logement locatif.

Les conseils d’administration d’immeubles en copropriété peuvent aussi adopter des règlements relatifs à la consommation ou à la culture du cannabis dans leurs immeubles.

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6. Vente au détail

Le gouvernement de la Saskatchewan s’est basé sur les quatre principes majeurs suivants pour concevoir son modèle de vente en gros, de distribution et de vente au détail du cannabis à usage non médical, dans la province :

  • Protéger la santé et la sécurité publique, ce qui comprend de tenir cette substance à l’écart des enfants et des jeunes;
  • Éliminer le marché illicite;
  • Minimiser l’exposition aux risques pour les contribuables;
  • Intégrer les meilleures pratiques en matière de réglementation et s’inspirer de l’expérience des autres provinces et territoires.

En se basant sur les commentaires reçus au cours des consultations publiques (en anglais), le gouvernement a conclu, qu’en Saskatchewan, un modèle concurrentiel privé de distribution et de vente, en gros ou au détail, de cannabis à usage non médical répondrait le mieux aux quatre principes susmentionnés. Ce modèle minimise les coûts initiaux pour les contribuables et s’est avéré, dans d’autres provinces et territoires, une réussite dans la lutte contre le marché illégal. Il protège également la santé et la sécurité publique en assurant un approvisionnement de cannabis sûr et réglementé. La Régie des alcools et des jeux de hasard de la Saskatchewan (Saskatchewan Liquor and Gaming Authority [SLGA]) agira en tant qu’autorité de règlementation. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la SLGA.

La SLGA a établi des règles pour les commerces de vente au détail afin de protéger la santé et la sécurité publique, dissuader la consommation excessive et tenir le cannabis à usage non médical à l’écart des enfants et des jeunes. Ces règles sont les suivantes :

  • Interdire aux mineurs l’accès aux commerces de vente au détail;
  • Limiter le nombre de points de vente au détail dans la province;
  • Exiger que tous les employés aient atteint l’âge légal (19 ans) et qu’ils soient convenablement formés afin de fournir des renseignements aux clients et pouvoir les éduquer en la matière.

La SLGA peut faire respecter ces règles par des sanctions administratives strictes et suspendre ou annuler les permis (également appelés licences).

De plus, les titulaires de permis ne sont pas exempts des sanctions relatives à la loi sur le contrôle du cannabis intitulée Cannabis Control (Saskatchewan) Act et peuvent faire face à des sanctions supplémentaires.

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7. Infractions et amendes provinciales

     Vous trouverez ci-dessous le montant des amendes* relatives aux infractions à la loi intitulée Cannabis Control (Saskatchewan) Act.

*Les infractions graves peuvent entraîner des sanctions plus sévères et/ou un emprisonnement.


Personne mineure : Achat de cannabis, directement ou indirectement

300 $

Personne mineure : Possession de cannabis

300 $

Personne mineure : Consommation de cannabis

300 $

Personne mineure : Vente de cannabis à une autre personne ou à un organisme

300 $

Personne mineure : Distribution de cannabis à une autre personne ou à un organisme

300 $

Personne mineure : Se trouvant, en contravention de la loi intitulée  Cannabis Control (Saskatchewan) Act, dans un lieu possédant un permis

300 $

Personne mineure : Présentation de fausses pièces d’identité lors de l’achat de cannabis

300 $

Personne mineure : Présentation de fausses pièces d’identité afin de pouvoir entrer ou rester dans un lieu possédant un permis

300 $

Vendre, donner ou distribuer du cannabis à un mineur

750 $

Défaut, de la part d’un détenteur de permis (détaillant) ou de l’employé du détenteur de permis, de vérifier la preuve d’âge d’un client

2 250 $

Défaut, de la part d’un client, de quitter les lieux s’il n’a pas fourni ou a refusé de fournir une preuve d’âge

200 $

Fournir, en toute connaissance de cause, de fausses pièces d’identité à un mineur

750 $

Achat de cannabis d’une personne non autorisée à vendre du cannabis
Tous les vendeurs de cannabis autorisés devront afficher leur permis.

300 $

En contravention de la loi ou de la réglementation, solliciter une personne pour qu’elle vende du cannabis ou accepter qu’elle en vende

300 $

Possession de plus de trente (30) grammes de cannabis séché dans un lieu public

200 $

Possession, en toute connaissance de cause, de cannabis illicite

200 $

Possession, dans un lieu public, d’une ou de plusieurs plantes de cannabis en bourgeonnement ou en floraison

200 $

Possession de plus de quatre plantes de cannabis n’étant ni en bourgeonnement ni en floraison

200 $

Possession de cannabis par un organisme

2 250 $

Possession, consommation ou distribution de cannabis dans un véhicule

300 $

Distribution de plus de trente (30) grammes de cannabis dans un lieu public

200 $

Distribution de cannabis à un organisme

200 $

Distribution, en toute connaissance de cause, de cannabis illicite

200 $

Distribution de plus de 4 plantes de cannabis n’étant ni en bourgeonnement ou en floraison

2 250 $

En contravention de la loi ou de la réglementation, acheter du cannabis dans une autre province (ou territoire) que la Saskatchewan

300 $

Ouvrir, briser ou autoriser l’ouverture ou le bri d’un contenant ou paquet de cannabis lors de son transport ou de sa distribution

2 250 $

Consommation ou autorisation de consommer du cannabis lors de son transport ou de sa distribution

2 250 $

Consommation de cannabis dans un lieu public ou tout endroit autre qu’un lieu privé

200 $

Fumer ou consommer du cannabis de façon autre que prescrit par la réglementation

200 $

Consommation de cannabis dans une école, sur le terrain d’une école ou dans un établissement de services de garde d’enfants

1 000 $

Possession ou consommation de cannabis sur un terrain de camping si une interdiction est en vigueur

200 $

Vente ou distribution de cannabis par un détenteur de permis à un client qui semble intoxiqué

2 250 $

Présentation d’une demande inexacte pour l’obtention d’un permis

300 $

Vente ou distribution de cannabis, à un mineur, par un détenteur de permis

2 250 $

Refus d’obtempérer lorsqu’enjoint de quitter un lieu

300 $

Entrer à nouveau dans un lieu que l’on a préalablement été enjoint de quitter

300 $

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8. Voyager avec du cannabis

Au Canada :

Les lois concernant le cannabis seront différentes dans chaque province et territoire du pays, y compris l’âge légal, les points de vente et de consommation, ainsi que les limites de possession.

Lorsque vous voyagez au Canada, il va de votre responsabilité de comprendre et de respecter les lois locales. Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux :

Alberta

Colombie-Britannique

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Ontario

Île-du-Prince-Édouard

Québec

Yukon

À l’extérieur du Canada :

Bien que le cannabis soit bientôt légal au Canada, il demeure illégal dans la plupart des pays et son transport, au-delà des frontières canadiennes, demeurera toujours illégal. Le gouvernement du Canada fournit d’importants renseignements que vous devez connaître avant de voyager.


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