Écoles indépendantes inscrites
Une école indépendante inscrite est un établissement qui appartient à une personne ou à un organisme autre qu’une autorité publique ou le gouvernement.
Ils existent cinq catégories d’écoles indépendantes :
- les écoles indépendantes inscrites
- les écoles indépendantes alternatives
- les écoles associées
- les écoles secondaires historiques
- les écoles indépendantes qualifiées
La Loi sur l’éducation et le Règlement sur les écoles indépendantes inscrites reconnaissent que toute école cherchant à excuser un enfant d’âge scolaire de l’obligation de fréquenter une école publique ou séparée doit s’inscrire auprès du ministère de l’Éducation.
1. Avantages
Les écoles indépendantes donnent aux parents la possibilité d’offrir à leurs enfants une éducation en conformité avec leurs convictions.
Les églises, les confessions et les sociétés religieuses peuvent exploiter des écoles et cette exploitation n’est pas toujours conforme aux pratiques de l’enseignement public.
2. Admissibilité
Pour pouvoir s’inscrire ou continuer leur exploitation dans la province, les écoles indépendantes doivent remplir les conditions suivantes :
- L’école doit être constituée en personne morale dans la province de la Saskatchewan (communiquer avec la Société de services d’information [Information Services Corporation] pour des détails sur l’incorporation);
- Le conseil d’une école indépendante doit être composé d’au moins trois adultes représentant trois ménages distincts;
- L’école doit inscrire des élèves à temps plein d’âge scolaire (entre 6 et 21 ans) et provenant de trois ménages distincts.
- L’école doit posséder ou exploiter des installations scolaires qui répondent aux normes reconnues en matière de sécurité, de santé et de construction (contacter vos fonctionnaires locaux responsables de la prévention des incendies et de la santé aux fins d’inspections et soumettre les rapports d’inspection avec votre dossier de demande).
- Les buts de l’éducation de l’école indépendante doivent être conformes aux Buts de l’éducation pour la Saskatchewan.
- L’école ne doit pas appartenir à une bande indienne ni être exploitée par une telle bande (voir la définition dans la Loi sur les Indiens du Canada).
Pour obtenir une description complète de toutes les exigences, veuillez consulter le Règlement sur les écoles indépendantes inscrites et le Manuel des politiques et procédures pour les écoles indépendantes inscrites.
3. Comment présenter une demande
Pour inscrire une école indépendante, vous devez présenter une demande à l’unité des écoles indépendantes et de la scolarisation à domicile (Independent Schools and Home-based Education Unit), du ministère de l’Éducation.
Si vous souhaitez mettre sur pied une école indépendante inscrite, vous devez d’abord rencontrer le personnel de l’unité des écoles indépendantes et de la scolarisation à domicile afin de discuter de votre projet et d’organiser une visite des lieux de l’école.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir la demande, veuillez contacter :
Kevin Gabel
306-787-1843
Kevin.Gabel@gov.sk.ca
4. Présenter la demande d’inscription
Il est important de présenter votre demande d’inscription et vos documents à l’appui au plus tard le 31 janvier afin d’être en mesure de commencer l’exploitation de l’école en septembre de la même année.
Télécharger le manuel de renseignements pour la préparation du dossier de demandeVeuillez présenter votre dossier de demande au :
Directeur, Écoles indépendantes et scolarisation à domicile
Ministère de l’Éducation
409A, rue Park
Regina SK S4N 5B2
programsed@gov.sk.ca
5. Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Manuel des écoles indépendantes inscrites : Comment inscrire une école en Saskatchewan.