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Congé pour service

Le congé pour service concerne tout congé militaire ou tout congé relatif à la citoyenneté, ce qui comprend le congé pour service dans la Force de réserve, le congé de nomination, d’élection ou de candidature à une charge publique, et le congé pour une cérémonie de citoyenneté.

Pour un sommaire de ces congés, veuillez consulter le document aide-mémoire portant sur les congés de travail pour service.

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1. Congé de nomination, d’élection ou de candidature à une charge publique

Un employé qui cherche à obtenir ou qui détient une charge publique peut être admissible au congé de nomination, d’élection ou de candidature à une charge publique. Ces types de congés ne sont pas rémunérés, mais l’emploi est protégé pendant le nombre de jours requis par l’employé.

L’employé doit avoir travaillé au moins 13 semaines pour le même employeur afin d’être admissible à ce congé. L’employé doit donner à son employeur un préavis écrit de quatre semaines avant la date prévue du début du congé. L’employé doit aussi aviser l’employeur quatre semaines avant la date de retour au travail.

Au retour de l’employé au travail, l’employeur doit lui permettre de conserver son emploi si le congé est de 60 jours ou moins. Si le congé est plus long que 60 jours, l’employé peut réintégrer un emploi comparable et doit recevoir au moins le même salaire et les mêmes avantages sociaux qu’avant le congé.

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2. Congé pour service dans la Force de réserve

Les employés qui sont des réservistes ont droit à un congé d’une durée raisonnable pour servir dans la Force de réserve. La formation et le service actif sont inclus dans ce congé. Le service actif signifie un déploiement régulier ou dont la mission est d’intervenir en cas d’urgence. Il s’agit d’un congé non rémunéré pendant lequel l’emploi est protégé pendant la période nécessaire pour mener à bien l’opération.

Un employé doit avoir travaillé au moins 13 semaines pour son employeur pour avoir droit à ce congé. Le plus tôt possible avant le début du congé, l’employé doit fournir à l’employeur un préavis écrit. L’employé doit aussi aviser l’employeur dès que possible des dates de la durée anticipée dudit service. L’employeur peut demander à l’employé une preuve du statut de réserviste de la part d’un représentant officiel de la Force de réserve. Il peut aussi demander à connaître la période prévue du service.

Au retour de l’employé au travail, l’employeur doit lui permettre de conserver son emploi si le congé est de 60 jours ou moins. Si le congé est plus long que 60 jours, l’employé peut réintégrer un emploi comparable et doit recevoir au moins le même salaire et les mêmes avantages sociaux qu’avant le congé.

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3. Congé pour une cérémonie de citoyenneté

Les employés qui ont travaillé pour un même employeur pendant 13 semaines et qui sont de nouveaux citoyens canadiens sont admissibles à un congé d’une journée pour participer à une cérémonie de citoyenneté. Les employés doivent donner un préavis à l’employeur, le plus tôt possible avant le congé.

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