Government of Saskatchewan ministries, Crown corporations and organizations are implementing contingency plans to minimize the impacts of postal service disruption.
Les ministères, sociétés d’État et organismes du gouvernement de la Saskatchewan mettent en œuvre des plans d’urgence visant à réduire les répercussions de l’interruption du service des postes.
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Le congé pour service concerne tout congé militaire ou tout congé relatif à la citoyenneté, ce qui comprend le congé pour service dans la Force de réserve, le congé de nomination, d’élection ou de candidature à une charge publique, et le congé pour une cérémonie de citoyenneté.
Pour un sommaire de ces congés, veuillez consulter le document aide-mémoire portant sur les congés de travail pour service.
Le congé pour service dans la Force de réserve s’agit d’un congé non rémunéré pendant lequel l’emploi est protégé pendant la période nécessaire pour mener à bien l’opération.
Les employés qui ont travaillé au moins 13 semaines consécutives pour un employeur ont droit à un congé pour service dans la Force de réserve s’ils sont des réservistes déployés dans le cadre d’une opération internationale ou d’une opération, au Canada, dont la mission est ou sera d’intervenir en cas d’urgence ou après une situation d’urgence, ou encore s’il s’agit d’un entraînement ou d’un déploiement régulier.
Au retour de l’employé au travail, l’employeur doit lui permettre de conserver son emploi si le congé est de 60 jours ou moins. Si le congé est plus long que 60 jours, l’employé peut réintégrer un emploi comparable et doit recevoir au moins le même salaire et les mêmes avantages sociaux qu’avant le congé.
Le réserviste doit donner à son employeur un préavis d’au moins quatre semaines avant la date prévue du début du congé demandé. Le préavis devrait indiquer la date de début du congé et la date à laquelle l’employé s’attend à reprendre le travail.
L’employeur peut demander une preuve du statut de réserviste de la part d’un représentant officiel de la Force de réserve. Il peut aussi demander à connaître les dates de la durée anticipée dudit service.
S’il n’est pas possible de donner un préavis de quatre semaines en raison de la nature urgente du congé, le réserviste doit donner un préavis dans les meilleurs délais. L’employé doit aussi aviser l’employeur dès que possible des dates de la durée anticipée dudit service.
Ces types de congés ne sont pas rémunérés, mais l’emploi est protégé pendant le nombre de jours requis par l’employé. Ce congé s’applique aux nominations, aux élections et aux charges municipales, provinciales, fédérales. Ce congé s’applique aussi dans le cas de commissions scolaires et de conseils de bande.
Pour être admissible à ce congé, l’employé doit avoir travaillé pour son employeur depuis au moins 13 semaines consécutives. Un employé doit donner à son employeur un préavis d’au moins quatre semaines avant la date prévue du début du congé demandé. L’employé doit aussi aviser l’employeur quatre semaines avant la date de retour au travail.
Au retour de l’employé, l’employeur doit lui permettre de conserver son emploi si le congé est de 60 jours ou moins. Si le congé est de plus de 60 jours, l’employé peut réintégrer un poste comparable. L’employé doit recevoir le même salaire et les mêmes avantages sociaux qu’il ou elle recevait avant le congé.
Les employés qui ont travaillé pour un même employeur pendant 13 semaines et qui sont de nouveaux citoyens canadiens sont admissibles à un congé d’une journée pour participer à une cérémonie de citoyenneté. Les employés doivent donner un préavis à l’employeur, le plus tôt possible avant le congé.
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