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Congé familial

La Saskatchewan offre plusieurs types de congés familiaux, notamment le congé de maternité, d’adoption, parental, de décès (deuil), congé en cas de décès ou disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles et congé pour violence interpersonnelle.

Pour un sommaire de ces congés, veuillez consulter le document aide-mémoire portant sur les congés de travail intitulés : Congé de maternité, d’adoption et parental ainsi que Congé familial.

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1. Congé de maternité

Le parent biologique ayant travaillé 13 semaines auprès d’un employeur a droit à 19 semaines de congé de maternité. Le parent biologique doit donner un préavis de quatre semaines à l’employeur avant la date anticipée du début du congé et de la fin. Le congé peut débuter à tout moment au cours des 13 semaines précédant la date présumée de l’accouchement ou à tout moment au cours des huit semaines précédant la date présumée de l’accouchement si l’employée n’a pas donné le préavis requis et le certificat médical.

La durée du congé peut comporter :

  • Dix-neuf (19) semaines de congé non rémunéré;
  • Six semaines additionnelles si l’employée ne peut retourner au travail après le congé de maternité pour des raisons médicales;
  • Au moins six semaines, si la date de la naissance est après la date anticipée de l’accouchement;
  • Quatorze (14) semaines, si l’employée n’a pas donné, à l’employeur, le préavis requis et le certificat médical.

Aucun employeur ne peut prendre de mesures discriminatoires envers un(e) employé(e) si cette personne :

  • est enceinte ou a une incapacité temporaire attribuée à sa grossesse;
  • a demandé ou a pris un congé de travail ou s’absente du lieu de travail;
  • a demandé la modification de ses fonctions ou la réaffectation à d’autres tâches en raison de sa grossesse.

Un(e) employé(e) doit remettre à l’employeur un préavis de quatre semaines avant le jour prévu pour son retour au travail. Si le congé est de 60 jours ou moins, l’employé(e) a le droit de reprendre le même poste à son retour. Si le congé est plus de 60 jours, l’employé(e) peut réintégrer un poste comparable. Il ou elle doit recevoir au moins le même salaire ou les mêmes avantages sociaux qu’il recevait avant le congé.

Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité et les prestations de maternité de l’assurance-emploi, veuillez contacter Service Canada en composant le 1-800-206-7218.

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2. Congé d’adoption

Le parent désigné principal fournisseur de soins qui a travaillé pendant au moins 13 semaines auprès d’un employeur est admissible à 19 semaines de congé d’adoption. Le principal fournisseur de soins doit donner un préavis écrit de quatre semaines à l’employeur avant la date anticipée du début du congé et de la fin. Le congé d’adoption débute le jour où l’employé a la garde de l’enfant ou le jour où l’enfant est prêt pour l’adoption.

La durée du congé est de 19 semaines non rémunérées.

Les employeurs ne peuvent pas prendre de mesures discriminatoires envers un employé qui a demandé ou a pris un congé de travail ou s’absente du lieu de travail.

Un employé doit remettre à l’employeur un préavis de quatre semaines avant le jour prévu pour son retour au travail. Si le congé est 60 jours ou moins, l’employé a le droit de reprendre le même poste à son retour. Si le congé est plus de 60 jours, l’employé peut réintégrer un poste comparable. Il ou elle doit recevoir au moins le même salaire ou les mêmes avantages sociaux qu’il recevait avant le congé.

Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité et les prestations de maternité de l’assurance-emploi, veuillez contacter Service Canada en composant le 1-800-206-7218.

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3. Congé parental

En plus du congé de maternité ou du congé d’adoption, un congé parental peut s’enchaîner à l’un ou l’autre, ou être pris séparément.

Le parent qui a pris le congé de maternité ou d’adoption est admissible à 59 semaines de congé parental. Les parents qui n’ont pas pris de congé de maternité ou d’adoption sont admissibles à un congé de 71 semaines, maximum. Le parent qui prend le congé parental doit avoir travaillé au moins 13 semaines auprès de son employeur.

Si le parent qui prend le congé de maternité ou d’adoption prend également un congé parental, ce congé doit s’enchaîner immédiatement après celui de maternité ou d’adoption. Si un parent prend à la fois le congé de maternité ou d’adoption et le congé parental, ce dernier doit être pris, à tout moment, dans la période entre 13 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 78 semaines après la date réelle de l’accouchement ou la date à laquelle la garde de l’enfant est confiée à l’employé.

Si le parent qui prend le congé parental n’est pas le même que celui qui a pris le congé de maternité ou d’adoption, le congé parental doit être pris, à tout moment, dans la période à entre 13 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 86 semaines après la date réelle de l’accouchement ou la date à laquelle la garde de l’enfant est confiée à l’employé.

Si le congé parental est pris après le congé de maternité ou d’adoption, l’employé doit donner, par écrit, un préavis de quatre semaines avant la fin du congé de maternité ou d’adoption. Si le congé est pris séparément, l’employé doit donner un préavis de quatre semaines avant le début du congé. L’employeur peut demander, en plus de l’avis, un certificat de naissance ou d’adoption.

À son retour au travail, l’employé a le droit de reprendre le même poste si le congé est de 60 jours ou moins. Si le congé est de plus de 60 jours, l’employé peut réintégrer un poste comparable. Il ou elle doit recevoir au moins le même salaire ou les mêmes avantages sociaux reçus avant le congé.

Les employeurs ne peuvent pas prendre de mesures discriminatoires envers un employé qui a demandé ou a pris un congé d’emploi ou s’absente du lieu de travail.

Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité et les prestations de maternité de l’assurance-emploi, veuillez contacter Service Canada en composant le 1-800-206-7218.

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4. Congé de décès (deuil)

Après 13 semaines de travail chez un même employeur, l’employé a droit à un congé de décès lorsqu’il s’agit du décès d’un membre de sa famille immédiate. L’employé a droit à un congé de décès allant jusqu’à cinq jours qui doit être pris au cours de la période commençant une semaine avant les funérailles et se terminant une semaine après les funérailles relatives au décès pour lequel le congé a été accordé.

Les membres de la famille immédiate de l’employé sont :

  • son conjoint ou sa conjointe, ses parents, ses grands-parents, ses enfants, ses petits-enfants, ses frères et sœurs et le conjoint ou la conjointe de ses frères et sœurs;
  • les parents, les grands-parents, les enfants, les petits-enfants, les frères et sœurs de son conjoint ou de sa conjointe, ou le conjoint ou la conjointe des frères et sœurs de son conjoint ou de sa conjointe.

En ce qui concerne l’employé, le terme « conjoint » désigne un des suivants :

(i)  l’époux ou l’épouse légalement marié(e) à l’employé;
(ii) la personne avec qui l’employé cohabite et a cohabité en tant que conjoint :

(A)  de façon continue pendant au moins deux ans;
(B)  dans une relation ayant une certaine permanence si ensemble ils sont les parents d’un enfant.

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Il s’agit d’un congé non payé avec protection de l’emploi. L’employé a droit au plus à 104 semaines, dans le cas du décès ou de la disparition de son enfant dans des circonstances criminelles. Est admissible à ce congé un employé qui travaille pour son employeur depuis au moins 13 semaines et dont l’enfant décède ou disparaît en raison de la perpétration d’un crime. Le parent doit aussi donner un préavis à son employeur le plus tôt possible avant le début du congé.

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