Maladie, blessure et mesures d’adaptation en milieu de travail

Si l’employé a travaillé pour l’employeur pendant au moins 13 semaines consécutives, il est interdit de le congédier ou d’appliquer des mesures disciplinaires contre lui pour des absences motivées par une maladie ou une blessure dans les cas suivants :

• l’absence est causée par une maladie ou une blessure bénigne et ne dépasse pas 12 jours au cours d’une même année civile;
• l’employé est blessé et reçoit des prestations en vertu de la loi sur les accidents du travail intitulée The Workers’ Compensation Act et l’absence ne dépasse pas 27 semaines au cours d’une période de 52 semaines.

Notes du médecin

Un employeur ne peut exiger qu’un employé fournisse une note du médecin à moins que :

• l’absence continue pendant plus de cinq jours de travail consécutifs;
• l’employé a eu des absences non consécutives de deux jours de travail ou plus en raison d’une maladie ou d’une blessure dans les 12 mois précédents.

Si l’employé est absent au-delà de ces seuils, l’employeur peut exiger une note du médecin. Les employeurs doivent demander une note par écrit.

Si l’employeur ne demande pas de note du médecin, l’employé serait protégé, pourvu que les autres exigences soient remplies (par exemple, occuper l’emploi pendant plus que 13 semaines).

Directive de la santé publique de se placer en isolement afin de réduire la propagation de maladie

Si une urgence de santé publique en Saskatchewan est la cause de l’absence d’un employé en raison de la maladie ou de la blessure, l’employé n’est pas tenu d’avoir travaillé 13 semaines ni de présenter un certificat médical.

Jours de congés annuels en tant que « congés de maladie »

Même si aucune provision à cet effet ne se trouve dans la législation, certains employeurs et les employés peuvent décider, d’un commun accord, d’utiliser un congé annuel en tant que « congé de maladie ». Les jours de congés annuels utilisés comme « congés de maladie » doivent être clairement indiqués sur le talon de paie de l’employé ainsi que sur les feuilles des présences.

Les employés peuvent aussi avoir droit à la protection de l’emploi s’ils s’absentent du travail lorsqu’un membre de leur famille immédiate à leur charge est gravement malade ou blessé. L’employeur est en droit d’exiger un certificat médical confirmant que le membre de la famille était effectivement malade ou blessé.

Un employeur se doit de modifier les tâches d’un employé ou de le réaffecter à d’autres tâches si l’employé vient à souffrir d’un handicap ou si le handicap interfère avec le rendement au travail de l’employé. Habituellement, l’employeur détermine les mesures d’adaptation conjointement avec l’employé.