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Fournisseurs de soins, travailleurs domestiques et gardiens d’enfants

Les « travailleurs familiaux » (aussi appelés aides-domestiques) sont définis dans trois catégories :

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1. Fournisseurs de soins

Un fournisseur de soins est une personne embauchée principalement pour assurer les soins et la supervision d’un membre immédiat de la famille soit chez l’employeur, soit chez la personne nécessitant les soins.

Il existe deux types de fournisseurs de soins :

  • fournisseurs de soins à domicile (qui n’habitent pas chez l’employeur);
  • fournisseurs de soins en résidence (qui sont nourris et logés).

Les dispositions concernant le salaire minimum, les heures supplémentaires et l’obligation de recevoir un préavis de cessation d’emploi ou un salaire en remplacement du préavis ne s’appliquent pas aux fournisseurs de soins à domicile qui n’habitent pas chez l’employeur. Toutes les autres dispositions relatives aux normes d’emploi s’appliquent.

Les fournisseurs de soins en résidence (c’est-à-dire ceux qui résident sur les lieux du travail) sont en droit d’exiger le salaire minimum pour les huit premières heures de travail de la journée. L’employeur et l’employé peuvent s’entendre sur le paiement d’heures additionnelles de travail (heures supplémentaires) dans une journée, mais dans ce cas, aucune exigence liée au salaire minimum ne s’applique. Les dispositions spéciales pour les fournisseurs de soins résidants comprennent deux journées consécutives de repos par semaine et une retenue maximale de 250 $ par mois pour le logement et les repas. Toutes les autres dispositions relatives aux normes d’emploi s’appliquent.

Les employeurs doivent garder un livre de paie qui comprend :

  • les heures travaillées chaque jour;
  • les heures de début et de fin du travail;
  • le salaire payé;
  • les dates et la rémunération des vacances annuelles prises;
  • les détails du contrat d’emploi (y compris le taux horaire);
  • les retenues faites à la paie de l’employé.

Des relevés de paie doivent être remis à tous les employés. Pour obtenir des renseignements sur l’assurance-emploi (Æ), le Régime de pensions du Canada (RPC) et les déductions d’impôt sur le revenu, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

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2. Travailleurs domestiques

Un travailleur domestique est une personne embauchée principalement pour effectuer, dans la résidence privée de l’employeur, des travaux reliés à la gestion et à l’opération de la résidence (p. ex. le ménage, le lavage, le jardinage). Ceci ne comprend pas la supervision et les soins d’un membre immédiat de la famille.

Il existe deux types de travailleurs domestiques :

  • Travailleurs domestiques non résidants (qui ont leur propre domicile)
  • Travailleurs domestiques résidants (qui sont logés)

Les travailleurs domestiques non résidants sont entièrement protégés par les normes d’emploi.

Les domestiques résidants (c’est-à-dire ceux qui sont logés sur les lieux du travail) sont en droit d’exiger le salaire minimum pour les huit premières heures de travail de la journée. L’employeur et l’employé peuvent s’entendre sur le paiement d’heures additionnelles de travail dans une journée, mais dans ce cas, aucune exigence liée au salaire minimum ne s’applique. Les dispositions spéciales pour les domestiques résidants comprennent deux journées consécutives de repos par semaine et une retenue maximale de 250 $ par mois pour le logement et les repas. Toutes les autres dispositions relatives aux normes d’emploi s’appliquent, y compris les heures supplémentaires.

Les employeurs doivent garder un livre de paie qui comprend :

  • les heures travaillées chaque jour;
  • les heures de début et de fin du travail;
  • le salaire payé;
  • les dates et la rémunération des vacances annuelles prises;
  • les détails du contrat d’emploi (y compris le taux horaire);
  • les retenues faites à la paie de l’employé.

Des relevés de paie doivent être remis à tous les employés. Pour obtenir des renseignements sur l’assurance-emploi (Æ), le Régime de pensions du Canada (RPC) et les déductions d’impôt sur le revenu, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

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3. Gardiens d’enfants

Un gardien d’enfants est le gardien d’enfants traditionnel embauché à l’occasion et à court terme pendant que les parents s’absentent de la maison. Le terme s’applique également au travailleur qui libère le propriétaire d’un « milieu familial agréé » pour une période ne dépassant pas 21 jours par an.

Les normes d’emploi ne s’appliquent pas aux gardiens d’enfants.

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