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Cannabis et milieu de travail

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1. Cannabis et milieu de travail

La légalisation du cannabis ne devrait avoir aucune répercussion sur le lieu de travail. Les employés et les employeurs partagent déjà le devoir de prendre des mesures raisonnables pour protéger leur santé et leur sécurité, ainsi que celles des autres. Le principe de tolérance zéro sera toujours appliqué aux travailleurs mettant un collègue ou le public à risque s’il est en état de facultés affaiblies.

Les employeurs devraient communiquer clairement leurs attentes concernant la consommation de cannabis et le lieu de travail avant que la législation fédérale et la législation provinciale n’entrent en vigueur. Ils devraient revoir les politiques en milieu de travail et apporter les amendements appropriés pour s’assurer de conserver des pratiques et des comportements acceptables en milieu de travail.

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2. Responsabilités de l’employeur

Les employeurs sont tenus de protéger les lieux de travail des employés se présentant en état de facultés affaiblies. Il est donc recommandé que tous les milieux de travail adoptent une politique relative à l’altération des facultés sur les lieux de travail.

Cette politique devrait comprendre une définition de l’altération des facultés abordant la question de consommation de cannabis médical. Les cas de consommation de cannabis médical acceptables devraient être mentionnés. Tous les médicaments délivrés sur ordonnance devraient être traités de manière équitable.

Il est important de garder à l’esprit qu’il existe plusieurs facteurs pouvant causer l’altération des facultés au travail. La consommation de substance en est un, tout comme le stress, la fatigue, la malnutrition, le travail par quarts et l’intimidation. Dans tous ces cas, la plus importante responsabilité est d’assurer la sécurité de tous. Cette responsabilité est partagée par les employés et l’employeur.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a créé plusieurs ressources pouvant s’avérer utiles :

Exigences additionnelles pour les milieux de travail à risques élevés

Les politiques sur l’affaiblissement des facultés sont particulièrement importantes pour les lieux de travail prescrits ainsi que les milieux de travail à risques élevés tels que les mines. Selon le Règlement sur l’exploitation minière de la Saskatchewan, il incombe aux employeurs de cette industrie de prendre les mesures nécessaires interdisant tout affaiblissement des facultés attribuable à la consommation de substances en milieu de travail.

Tous les employés ont la responsabilité d’assurer leur sécurité ainsi que celle des autres. Cela signifie que l’on s’attend des employés qu’ils fassent savoir que leur jugement est altéré de quelque manière que ce soit. Ceci est particulièrement important dans le cas des employés dont l’affaiblissement des facultés pourrait compromettre la sécurité des autres.

Mesures d’accommodement pour les travailleurs consommant du cannabis médical

La marijuana médicale est disponible depuis presque deux décennies et sa consommation doit être autorisée par un médecin. Les employeurs continueront leurs mesures d’accommodement pour les travailleurs ayant une telle autorisation. Les travailleurs ne peuvent prendre, par eux-mêmes, la décision de consommer du cannabis à des fins médicales.

Les employés en milieu de travail à risques élevés (p. ex. : conduite ou fonctionnement de machinerie lourde) ont le devoir d’aviser leur employeur qu’ils prennent des médicaments sur ordonnance ayant pour effet secondaire d’affaiblir les facultés.

Tests aléatoires permettant de détecter l’altération des facultés

Certaines industries aux États-Unis peuvent procéder à des tests permettant de détecter l’altération des facultés. Cela n’est pas possible au Canada. Notre Charte des droits et libertés offre une protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives. Cela signifie que les employeurs doivent avoir des motifs raisonnables de croire qu’un employé est en état de facultés affaiblies avant d’exiger un test de dépistage d’alcool ou de drogue.

Le Guide sur le dépistage d’alcool et de drogue (Drug & Alcohol Testing – a General Guide de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan fournit les lignes directrices en ce qui a trait au test de dépistage d’alcool ou de drogue en Saskatchewan.

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3. Responsabilités de l’employé

Les employés doivent être en état de travailler lorsqu’ils se présentent au travail. Compte tenu des lois actuelles, il est inacceptable, dangereux et illégal de se présenter au travail en état de facultés affaiblies par le cannabis, l’alcool ou toute autre substance toxique. La consommation de cannabis est également interdite en milieu de travail comme en milieu public. Ceci ne changera pas, même après la légalisation du cannabis.

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4. Lois sur l’altération des facultés au travail

Selon les lois de la Saskatchewan, les employeurs et les employés doivent assurer la santé, la sécurité et le bien-être des autres employés. L’altération des facultés par la drogue ou l’alcool transgresse ce principe de base.

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