Exonération de remboursement du prêt d’études pour les vétérinaires et les technologues vétérinaires

Grâce à une exonération partielle sur les prêts d’études de la Saskatchewan, le programme d’exonération de remboursement du prêt d’études pour les vétérinaires et technologues vétérinaires vise à encourager ces professionnels de la santé animale à travailler dans des localités rurales moins bien desservies en leur accordant une exonération d’une partie de leurs prêts d’études de la Saskatchewan.

Le montant d’exonération admissible que vous pourriez recevoir est calculé annuellement et versé en tant que réduction de votre prêt d’études provincial exigible. Les vétérinaires et technologues vétérinaires bénéficieront d’une exonération équivalente au cinquième (20 %) de leur dette au titre du prêt d’études de la Saskatchewan, jusqu’à concurrence de 4 000 $ par an, et jusqu’à un maximum de 20 000 $ sur cinq ans.

Le montant total admissible pouvant être exonéré pour un demandeur est calculé selon la valeur de la portion provinciale du prêt d’études le jour avant la date de début de la période d’exonération de la première demande. Le solde est divisé par cinq afin de calculer le montant total permis; soit jusqu’à 4 000 $ par année.

Fiche de renseignements pour l’exonération de remboursement du prêt d’études pour les vétérinaires et les technologues vétérinaires

Pour être admissible à l’exonération de remboursement du prêt d’études de la Saskatchewan, vous devez :

• pratiquer en tant que vétérinaire ou de technologue vétérinaire dans une collectivité désignée en milieu rural ou fournir des services pour les animaux d’élevage (bétail) pour des clients de collectivités désignées. Les collectivités désignées comprennent toute collectivité de la Saskatchewan comptant 10 000 habitants ou moins;
• avoir commencé votre emploi actuel (à temps plein, à temps partiel ou occasionnel) le 1^er janvier 2021 ou après cette date;
• fournir un minimum de 400 heures de services admissibles pendant une année complète (12 mois consécutifs);
• détenir un permis valide vous autorisant à exercer en Saskatchewan à titre de :
  • vétérinaire
  • technologue vétérinaire;
• avoir un prêt d’études de la Saskatchewan en cours de remboursement (ou en période de grâce) et en règle;
• avoir soumis un formulaire de demande (en anglais) dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement de votre année de service.

Les professionnels vétérinaires qui travaillent dans une clinique d’une collectivité de la Saskatchewan comptant 10 000 habitants ou plus peuvent également être admissibles s’ils fournissent 400 heures de services vétérinaires destinés au bétail pendant 12 mois consécutifs.

Il est acceptable de travailler dans plusieurs localités désignées au cours de l’année, pourvu que vous ayez effectué un minimum de 400 heures de service pendant 12 mois consécutifs.

L’exonération de remboursement du prêt d’études de la Saskatchewan ne vise pas seulement les vétérinaires et technologues vétérinaires nouvellement diplômés. Toutefois, pour être admissible, vous devez avoir commencé à travailler dans une collectivité désignée rurale le 1^er janvier 2021 ou après cette date. Votre employeur doit également le confirmer sur votre demande. Veuillez indiquer si vous exercez en pratique autonome; des documents justificatifs pourraient être demandés.

Si vous avez des questions concernant l’admissibilité, le processus de demande ou l’administration du programme d’exonération de remboursement du prêt d’études pour les vétérinaires et les technologues vétérinaires, veuillez communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants en composant sans frais le 1-888-815-4514.

Après avoir travaillé pendant 12 mois consécutifs, comme indiqué précédemment, vous avez 90 jours pour présenter une demande d’exonération de vos prêts. Si le Centre de service national de prêts aux étudiants ne reçoit pas votre demande dans les 90 jours, celle-ci sera refusée.

Après chaque année de service, vous devez présenter une nouvelle demande d’exonération. Une lettre de rappel vous sera envoyée chaque année, dans la mesure où les dossiers indiquent que vous pourriez être admissible. Une année complète d’exonération sur vos prêts doit s’écouler avant que vous puissiez présenter une nouvelle demande pour une année subséquente.

Date limite pour présenter la demande

Après avoir travaillé une année complète dans une localité désignée, vous avez 90 jours pour présenter une demande d’exonération sur vos prêts. Par exemple, pour une période d’emploi du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour présenter une demande pour cette période.

Télécharger le formulaire de demande (en anglais)

Les professionnels vétérinaires peuvent travailler dans une (ou plusieurs) collectivité désignée (Scénario 1), ou offrir des services à des clients de collectivités désignées pour les animaux d’élevage (bétail), y compris les services mobiles ou ambulatoires (Scénario 2).

Scénario 1 seulement — fournir des services dans une collectivité désignée (comptant 10 000 habitants ou moins) : 

• un professionnel vétérinaire offre des services dans une collectivité rurale désignée. Le demandeur aurait à démontrer 400 heures de services au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Scénario 2 seulement — fournir des services à des clients provenant d’une collectivité désignée pour des animaux d’élevage (bétail), y compris les services mobiles ou ambulatoires :

• un professionnel vétérinaire qui travaille à partir de toute collectivité et qui offre des services pour animaux d’élevage à un client sur les lieux d’une ferme d’élevage à plusieurs kilomètres de sa clinique dans une collectivité rurale avoisinante.
• Le demandeur aurait à démontrer 400 heures de services pour animaux d’élevage (bétail) au cours d’une période de 12 mois consécutifs (avec une date de début et de fin). Le demandeur doit fournir le code postal du client sur la demande (et non le code postal de la clinique).

Pour faire une demande, remplissez le formulaire du programme d’exonération de remboursement du prêt d’études pour les vétérinaires et les technologues vétérinaires de la Saskatchewan (en anglais) et transmettez-le par la poste ou par télécopieur au :

Centre de service national de prêts aux étudiants
C.P. 4030
Mississauga ON  L5A 4M4

Sans frais : 1-888-815-4514

Vos responsabilités

Au cours de votre année d’emploi, avant de pouvoir présenter une demande, vous devez effectuer des versements mensuels réguliers au titre de votre prêt d’études Canada-Saskatchewan. À noter que le montant d’exonération de la Saskatchewan est seulement calculé sur la portion provinciale du prêt d’études et ne comprend pas la portion fédérale du prêt. Une fois votre demande d’exonération de prêt approuvée, le solde de votre prêt étudiant de la Saskatchewan sera réduit. Vos paiements mensuels seront également réduits. Vous pouvez choisir de refuser cette réduction lorsque vous faites votre demande. Le financement fédéral représente la majeure partie du financement initial du prêt étudiant. Le montant des paiements sera calculé au prorata et appliqué au solde du prêt. Les renseignements relatifs aux soldes de vos prêts étudiants, y compris les portions Canada et Saskatchewan, seront fournis dans votre lettre d’évaluation initiale et mises à jour sur votre compte du portail étudiant. Les demandeurs du Programme d’aide au remboursement peuvent également être admissibles à une exonération de remboursement sur leur prêt.

Interruption de service

Vous n’êtes pas admissible à une exonération sur prêt si vous quittez une collectivité désignée avant une année d’emploi complète. Toutefois, vous pouvez changer de collectivité désignée si vous vous réinstallez et occupez un emploi dans une autre collectivité désignée. Dans un tel cas, une interruption de 31 jours pour réinstallation, dans une année d’emploi, est permise.

Congé de maladie, congé pour raisons familiales ou congé parental

Vous demeurez admissible à une exonération du prêt si votre congé est de moins d’un mois et que vous êtes en mesure d’effectuer un minimum de 400 heures de service pendant 12 mois consécutifs.

Si votre congé est de plus d’un mois ou s’il vous est impossible d’effectuer les 400 heures de service, vous pourriez tout de même être admissible si le congé est attribuable à une maladie, à un accouchement ou pour donner des soins à un membre de votre famille. Pour cela, vous devez avoir reçu au moins une des prestations d’assurance-emploi suivantes :

• Prestations de maternité
• Prestations parentales
• Prestations de maladie
• Prestations de compassion
• Prestation pour les parents d’enfants gravement malades

S’il y a interruption de service au cours de votre année d’emploi et que vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi, vous devrez remplir la section : « Interruption de service dans l’année d’emploi : Consentement de l’assurance-emploi » (Break in Service—Employment Insurance), qui se trouve sur le formulaire de demande. Ce consentement permet à l’administrateur du programme de communiquer avec le bureau de l’assurance-emploi pour vérifier vos prestations d’assurance-emploi.

Si vous avez des questions concernant l’admissibilité, le processus de demande ou l’administration du programme d’exonération de remboursement du prêt d’études pour les vétérinaires et les technologues vétérinaires, veuillez communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants en composant sans frais le 1-888-815-4514.