Exonération de remboursement du prêt d’études pour le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien

Le programme de la Saskatchewan d’exonération de remboursement du prêt d’études du personnel infirmier et du personnel infirmier praticien vise à encourager ces professionnels de la santé à travailler dans des localités rurales ou éloignées moins bien desservies, en leur accordant une exonération d’une partie de leurs prêts d’études de la Saskatchewan.

Le montant d’exonération de remboursement admissible que vous pourriez recevoir est calculé annuellement et versé en tant que réduction de votre prêt d’études provincial exigible. Le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien bénéficieront d’une exonération équivalente au cinquième (20 %) de leur dette au titre du prêt d’études de la Saskatchewan, jusqu’à concurrence de 4 000 $ par an, et jusqu’à un maximum de 20 000 $ sur cinq ans.

Le montant total d’exonération auquel un demandeur sera admissible est calculé selon la valeur de la portion provinciale du prêt d’études en date du jour avant la date de début de la période d’exonération de la première demande. Le solde est divisé par cinq afin de calculer le montant total permis; ce montant peut s’élever jusqu’à un maximum de 4 000 $ par année.

Fiche de renseignements pour l’Exonération de remboursement du prêt d’études pour le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien (en anglais)

Pour être admissible au programme d’exonération du prêt d’études de la Saskatchewan, vous devez :

• avoir commencé votre emploi actuel (à temps plein, à temps partiel ou occasionnel) à titre de personnel infirmier, ou infirmier praticien admissible, dans une localité rurale ou éloignée désignée, le 1^er avril 2012 ou après cette date;
• avoir travaillé pendant une année complète (12 mois consécutifs), dans une localité désignée. Vous devez aussi être débutant dans la profession ou nouveau dans la localité;
• avoir fourni des services en personne pendant au moins 400 heures dans cette localité;
• détenir un permis valide vous autorisant à exercer en Saskatchewan à titre :
  
  • d’infirmière ou d’infirmier autorisé (RN)
  • d’infirmière ou d’infirmier psychiatrique autorisé (RPN)
  • d’infirmier praticien ou d’infirmière praticienne
  • d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire 
  • d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire autorisé
• avoir un prêt d’études de la Saskatchewan en cours de remboursement (ou en période de grâce) et en règle;
• avoir soumis un formulaire de demande (en anglais) dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement de votre année de service.

Vous devez travailler dans une localité rurale ou éloignée désignée, comptant moins de 10 000 habitants. Les exceptions sont Estevan, Weyburn et Lloydminster (Saskatchewan), qui constituent également des localités désignées au titre de ce programme.

Il est acceptable de travailler dans plusieurs localités désignées au cours de l’année, pourvu que vous ayez effectué un minimum de 400 heures de service en personne pendant 12 mois consécutifs.

Le programme de la Saskatchewan d’exonération de remboursement du prêt d’études ne vise pas seulement le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien nouvellement diplômé. Toutefois, pour être admissible, vous devez avoir commencé à travailler dans une localité rurale ou éloignée désignée le 1er avril 2012, ou après cette date. Votre employeur doit également le confirmer sur votre demande.

Si vous avez des questions concernant l’admissibilité, le processus de demande ou l’administration du programme d’exonération de remboursement du prêt pour le personnel infirmier et personnel infirmier praticien, veuillez communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants, en composant sans frais le 1‑888‑815‑4514.

Après avoir travaillé pendant 12 mois consécutifs, comme indiqué précédemment, vous avez 90 jours pour présenter une demande d’exonération de remboursement sur vos prêts. Si le Centre de service national de prêts aux étudiants ne reçoit pas votre demande dans les 90 jours, celle-ci sera refusée.

Après chaque année de service, vous devez présenter une nouvelle demande d’exonération. Une lettre de rappel vous sera envoyée chaque année, dans la mesure où les dossiers indiquent que vous pourriez être admissible. Une année complète d’exonération de remboursement sur vos prêts doit s’écouler avant que vous puissiez présenter une nouvelle demande pour une année subséquente.

Date limite pour présenter la demande

Après avoir travaillé une année complète dans une localité désignée, vous avez 90 jours pour présenter une demande d’exonération de remboursement sur vos prêts. Par exemple, pour une période d’emploi du 1 avril 2022 au 31 mars 2023, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour présenter une demande pour cette période.

Télécharger le formulaire de demande

Pour faire une demande, remplissez (en anglais) le formulaire de demande d’exonération de remboursement du prêt d’études du personnel infirmier et personnel infirmier praticien de la Saskatchewan (Saskatchewan Student Loan Forgiveness for Nurses and Nurse Practitioners), et transmettez-le par la poste ou par télécopieur au :

Centre de service national de prêts aux étudiants
C.P. 4030
MISSISSAUGA ON  L5A 4M4

Télécopieur : 1-888-815-4657
Sans frais : 1-888-815-4514

Vos responsabilités

Au cours de votre année d’emploi, avant de pouvoir présenter une demande, vous devez effectuer les paiements mensuels réguliers sur votre prêt d’études de la Saskatchewan. Une fois votre demande d’exonération de remboursement du prêt approuvée, le solde de votre prêt étudiant de la Saskatchewan sera réduit. Vos paiements mensuels seront également réduits. Vous pouvez choisir de refuser cette réduction mensuelle lorsque vous faites votre demande. Le financement fédéral représente la majeure partie du financement initial du prêt étudiant. Le montant des paiements sera calculé au prorata et appliqué au solde du prêt. Les renseignements relatifs aux soldes de vos prêts étudiants, y compris les portions Canada et Saskatchewan, seront fournis dans votre lettre d’évaluation initiale et mises à jour sur votre compte du portail étudiant. Les demandeurs du Programme d’aide au remboursement peuvent également être admissibles à une exonération de remboursement sur leur prêt.

Discontinuité dans l’année d’emploi

Vous n’êtes pas admissible à une exonération de remboursement du prêt si vous quittez une localité désignée avant une année d’emploi complète. Toutefois, vous pouvez changer de localité désignée si vous vous réinstallez et occupez un emploi dans une autre localité désignée. Dans un tel cas, une interruption de 31 jours pour réinstallation, dans une année d’emploi, est permise.

Congé de maladie, congé pour raisons familiales ou congé parental

Vous demeurez admissible à une exonération de remboursement du prêt si votre congé est de moins d’un mois et que vous êtes en mesure d’effectuer un minimum de 400 heures de service, en personne, pendant 12 mois consécutifs.

Si votre congé est de plus d’un mois et/ou s’il vous est impossible d’effectuer les 400 heures de service en personne, vous pourriez tout de même être admissible si le congé est attribuable à une maladie, à un accouchement ou pour donner des soins à un membre de votre famille. Pour cela, vous devez avoir reçu au moins une des prestations d’assurance-emploi suivantes :

• Prestations de maternité
• Prestations parentales
• Prestations de maladie
• Prestations de soignant
• Prestation pour les parents d’enfants gravement malades

S’il y a interruption de service au cours de votre année d’emploi et que vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi, vous devrez remplir la section interruption de service dans l’année d’emploi : consentement de l’assurance-emploi (Break in Service—Employment Insurance), qui se trouve sur le formulaire de demande. Ce consentement permet à l’administrateur du programme de communiquer avec le bureau de l’assurance-emploi pour vérifier vos prestations d’assurance-emploi.

Si vous avez des questions concernant l’admissibilité, le processus de demande ou l’administration du programme d’exonération de remboursement du prêt pour le personnel infirmier et personnel infirmier praticien, veuillez communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants, en composant sans frais le 1‑888‑815‑4514.