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Remise sur les prêts d’études du personnel infirmier et du personnel infirmier praticien

Le programme de la Saskatchewan de remise sur les prêts d’études du personnel infirmier et du personnel infirmier praticien encourage ces professionnels à travailler dans des localités plus petites.

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1. Prestations

Le programme de la Saskatchewan de remise sur les prêts étudiants du personnel infirmier et du personnel infirmier praticien vise à encourager ces professionnels de la santé à travailler dans des localités rurales ou éloignées et donc moins bien desservies, grâce à une exonération partielle sur les prêts d’études de la Saskatchewan.

Le montant de remise admissible que vous pourriez recevoir est calculé annuellement et versé en tant que réduction de votre prêt d’études provincial exigible. Le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien bénéficieront d’une exonération équivalente au cinquième (20 %) de leur dette au titre du prêt d’études de la Saskatchewan, jusqu’à concurrence de 4 000 $ par an, et jusqu’à un maximum de 20 000 $ sur cinq ans.

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2. Admissibilité

Pour être admissible au programme de la Saskatchewan de remise sur les prêts d’études, vous devez :

  • être actuellement employé (à temps plein, à temps partiel ou occasionnel) à titre d’infirmière ou infirmier, ou d’infirmière ou infirmier praticien admissible, dans une localité rurale ou éloignée désignée, au 1er avril 2012 ou après cette date;
  • avoir travaillé une année complète (12 mois consécutifs) dans une localité désignée. Vous devez aussi être débutant dans la profession ou nouveau dans la localité;
  • avoir fourni des services en personne pendant au moins 400 heures dans cette localité;
  • détenir un permis valide vous autorisant à exercer en Saskatchewan à titre :
    • d’infirmière ou d’infirmier autorisé (RN)
    • d’infirmière ou d’infirmier psychiatrique autorisé (RPN)
    • d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire autorisé (LPN)
    • d’infirmière ou d’infirmier praticien (NP)
  • avoir un prêt d’études de la Saskatchewan en cours de remboursement (ou en période de grâce) et en règle;
  • avoir soumis un formulaire de demande dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement de votre année de service.

Vous devez travailler dans une localité rurale ou éloignée désignée, comptant moins de 10 000 habitants. Les exceptions sont Estevan, Weyburn et Lloydminster (Saskatchewan), qui constituent également des localités désignées pour ce programme.

Il est acceptable de travailler dans plusieurs localités désignées au cours de l’année, pourvu que vous ayez effectué un minimum de 400 heures de service en personne pendant 12 mois consécutifs.

Le programme de la Saskatchewan de remise sur les prêts étudiants ne vise pas seulement le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien nouvellement diplômé. Toutefois, pour être admissible, vous devez avoir commencé à travailler dans une localité rurale ou éloignée désignée le 1er avril 2012, ou après cette date. Votre employeur doit également le confirmer sur votre demande.

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3. Comment faire une demande

Après avoir travaillé pendant 12 mois consécutifs, comme indiqué précédemment, vous avez 90 jours pour présenter une demande de remise sur vos prêts. Si le Centre de service national de prêts aux étudiants ne reçoit pas votre demande dans les 90 jours, celle-ci sera refusée. 

Après chaque année de service, vous devez présenter une nouvelle demande de prestations. Une lettre de rappel vous sera envoyée chaque année, dans la mesure où les dossiers indiquent que vous pourriez être admissible. Une année complète de remise sur vos prêts doit s’écouler avant que vous puissiez présenter une nouvelle demande pour une année subséquente.

Date limite pour présenter la demande

Après avoir travaillé une année complète dans une localité désignée, vous avez 90 jours pour présenter une demande de remise sur vos prêts. Par exemple, pour une période d’emploi du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, vous avez jusqu’au 30 juin 2018 pour présenter une demande pour cette période.

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4. Présenter une demande

Télécharger le formulaire de demande

Pour faire une demande, remplissez le formulaire de demande de remise sur les prêts d’études du personnel infirmier et du personnel infirmier praticien de la Saskatchewan (Saskatchewan Student Loan Forgiveness for Nurses and Nurses practitioners), et transmettez-le par courriel ou par télécopieur à :  

Centre de service national de prêts aux étudiants 
C.P. 4030
MISSISSAUGA ON  L5A 4M4

Télécopieur : 1-888-815-4657
Sans frais : 1-888-815-4514

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5. Renseignements supplémentaires

Vos responsabilités

Au cours de votre année d’emploi, avant de pouvoir présenter une demande, vous devez effectuer des versements mensuels réguliers au titre de votre prêt d’études de la Saskatchewan. Une fois votre demande de remise de prêt approuvée, le solde de votre prêt étudiant de la Saskatchewan sera réduit. Vos mensualités seront également réduites. Vous pouvez refuser cette réduction lorsque vous faites votre demande. Les demandeurs du Programme d’aide au remboursement peuvent également être admissibles à une remise sur leur prêt.

Discontinuité dans l’année d’emploi

Vous n’êtes pas admissible à une remise sur prêt si vous quittez une localité désignée avant une année d’emploi complète. Toutefois, vous pouvez changer de localité désignée si vous vous réinstallez et occupez un emploi dans une autre localité désignée. Dans un tel cas, une interruption de 31 jours pour réinstallation, dans une année d’emploi, est permise.

Congé de maladie, congé pour raisons familiales ou congé parental

Vous demeurez admissible à une remise de prêt si votre congé est de moins d’un mois et que vous êtes en mesure d’effectuer un minimum de 400 heures de service, en personne, pendant 12 mois consécutifs.

Si votre congé est de plus d’un mois et/ou s’il vous est impossible d’effectuer les 400 heures de service en personne, vous pourriez tout de même être admissible si le congé est attribuable à une maladie, à un accouchement ou à la prestation de soins à un membre de votre famille. Pour cela, vous devez avoir reçu au moins une des prestations d’assurance-emploi suivantes :

  • Prestations de maternité
  • Prestations parentales
  • Prestations de maladie
  • Prestations de soignant
  • Prestation pour les parents d’enfants gravement malades

S’il y a discontinuité au cours de votre année d’emploi et que vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi, vous devrez remplir la section Discontinuité dans l’année d’emploi : consentement de l’assurance-emploi, qui se trouve sur la demande. Ce consentement permet à l’administrateur du programme de communiquer avec le bureau de l’assurance-emploi pour vérifier vos prestations d’assurance-emploi.

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