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Comment faire votre déclaration de revenus

Renseignements sur la façon de produire votre déclaration de revenus en Saskatchewan quand vous faites valoir votre droit au Programme pour la rétention des diplômés.

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1. Consignes

Le Programme pour la rétention des diplômés (GRP) est un crédit d’impôt qui permet de réduire le montant d’impôt dû à la province par le diplômé. Dès l’année d’obtention de votre diplôme, vous avez droit, sur une période de sept ans, à un crédit d’impôt basé sur le montant admissible des frais de scolarité si vous faites, chaque année, une déclaration de revenus en tant que résidant de la Saskatchewan. Si votre crédit est plus élevé que le montant d’impôts à payer, la partie non utilisée du crédit est reportée à l’année imposable suivante. Les diplômés ont jusqu’à dix ans, à partir de la date d’obtention du diplôme, pour utiliser pleinement le crédit pour frais de scolarité auquel ils ont droit.

Tout contribuable peut déclarer ses frais de scolarité payés, comme indiqué sur leur feuillet d’impôts T2202A émis par l’établissement d’enseignement. Le T2202A indique les frais de scolarité ainsi que certains frais payés. Selon les règlements de l’Agence du Revenu du Canada, les frais associés aux soins dentaires et de santé, aux associations étudiantes et à l’achat de livres doivent être exclus du feuillet d’impôt T2202A. Par conséquent, ces frais ne sont pas admissibles en vertu du Programme pour la rétention des diplômés.

Le crédit d’impôt n’est applicable qu’à la déclaration de revenus du diplômé et ne peut être transféré à la déclaration d’aucun membre de la famille.

Si vous soumettez votre déclaration de revenus sous forme électronique, gardez tous les documents au cas où l’on vous demanderait de les présenter aux fins d’audit.

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2. Admissibilité

Pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité au GRP, veuillez consulter la page Web « Faire demande au Programme pour la rétention des diplômés ».

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3. Comment demander le crédit d’impôt (résidants de la Saskatchewan)

Pour obtenir votre crédit d'impôt, vous devez télécharger un certificat d’admissibilité au Programme pour la rétention des diplômés (GRP). Quand vous faites cette demande, ou quand votre établissement d'enseignement supérieur fait la demande en votre nom, après l'obtention de votre diplôme, vous recevrez un courriel avec les instructions sur la manière de télécharger votre certificat GRP.

Pour accéder à vos informations GRP en ligne, consultez la page de demande GRP.

Si vous avez fait valoir un certificat d’admissibilité au Programme pour la rétention des diplômés en Saskatchewan dans votre déclaration de revenus de l’année dernière, vous devrez indiquer, cette année, le montant du crédit (frais de scolarité en Saskatchewan) à déduire. Ce montant figure sur votre avis de cotisation de l'année précédente.

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4. Comment demander le crédit d’impôt (nouveaux résidants de la Saskatchewan)

Vous pouvez demander un certificat d’admissibilité au Programme pour la rétention des diplômés l’année où vous vous installez en Saskatchewan et où vous produisez une déclaration de revenus dans la province. Vous serez admissible au Programme durant les années restantes, en fonction du nombre d’années où vous résidez en Saskatchewan après l’obtention de votre diplôme. Vous ne serez pas admissible au Programme l’année – ou les années – où vous ne résidiez pas en Saskatchewan.

Afin de bénéficier des années restantes du Programme, vous devrez procéder aux étapes suivantes :

  1. Faites une demande de certificat d’admissibilité (si ce n'est déjà fait) en remplissant le formulaire de demande du Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan.
  2. Une fois que vous aurez reçu votre certificat d’admissibilité au Programme, vous devez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada afin de mettre à jour votre admissibilité au Programme. Pour communiquer avec l’Agence du revenu du Canada, composez le 1-800-959-8281 ou consultez ses services en ligne sur le site de l'Agence du revenu du Canada.
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5. Comment demander une réévaluation

Si vous avez produit votre déclaration de revenus pour la Saskatchewan et que vous n’avez pas utilisé votre crédit pour le Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, vous pouvez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada et demander une réévaluation de vos déclarations.

Pour cela, vous devrez fournir à l’Agence du revenu du Canada :

  • Le montant total des frais de scolarité admissibles payés pendant la période applicable;
  • Votre certificat d’admissibilité au Programme pour la rétention des diplômés;
  • Les montants de frais de scolarité admissibles figurant sur les feuillets T2202A émis par votre établissement postsecondaire.

Pour communiquer avec l’Agence du revenu du Canada, composez le 1-800-959-8281 ou consultez ses services en ligne sur le site de l'Agence du revenu du Canada.

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6. Complément d’information

Si vous avez recours à un comptable ou à une autre personne pour vous aider à produire votre déclaration de revenus et que cette personne souhaite s’entretenir avec le Centre des services aux étudiants au sujet de votre certificat d’admissibilité ou votre crédit d’impôt, vous devez remplir le formulaire de consentement à la communication de renseignements intitulé Consent to Release Information.

Pour de plus amples renseignements sur la production de votre déclaration de revenus, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1-800-959-8281 ou en visitant le site de l'Agence du revenu du Canada.

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