Programme pour la rétention des diplômés

Le Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan récompense les diplômés vivant en Saskatchewan en offrant jusqu’à 20 000 $ de crédit d’impôt. Pour être admissible, vous devez résider en Saskatchewan et produire une déclaration de revenus dans la province.

Paiement du crédit d’impôt

Votre crédit se base sur les droits de scolarité que vous avez payés, comme indiqué sur votre reçu T2202A émis par votre établissement d’enseignement postsecondaire. Le montant maximum de crédit auquel vous êtes admissible dépend de votre programme de formation.

En tant que diplômé admissible, vous recevrez un certificat d’admissibilité du ministère de l’Enseignement supérieur. Vous soumettrez ce document lors de votre déclaration d'impôt.

Les montants de crédit sont déductibles sur sept ans, tant que vous produisez une déclaration de revenus en Saskatchewan. Votre crédit est utilisé pour réduire le montant d’impôt dû à la Saskatchewan.

Lors des quatre premières années d’imposition, vous recevrez 10 % du montant maximum de crédit. Lors des trois dernières années, vous recevrez 20 % du montant maximum de crédit.

Quand le crédit est plus élevé que le montant d’impôt, la partie non utilisée du crédit peut être reportée et appliquée à l’année d’imposition suivante. Vous avez jusqu’à 10 ans après avoir obtenu votre diplôme pour faire valoir votre droit au montant de crédit d’impôt non utilisé.

Modifications de 2015

En 2015, le PRD a été modifié pour devenir un crédit d’impôt non remboursable. Pour votre déclaration de revenus 2015 et les années suivantes, vous recevrez un crédit d’impôt déductible du montant d’impôt provincial dû. Si votre crédit d’impôt est supérieur aux impôts dus, le montant excédentaire peut être reporté et appliqué aux années d’imposition suivantes. Les modifications de 2015 permettent aussi, dans le cadre du crédit d’impôt non remboursable, de prolonger ce crédit sur 10 ans afin de pouvoir utiliser la totalité de votre crédit d’impôt.

L’année 2014 et les années d’imposition antérieures ne sont pas affectées. Si votre déclaration de revenus est réévaluée pour les années avant 2015, vous serez toujours admissible à un remboursement en espèces pour vos années d’imposition de 2008 à 2014.

Vous êtes admissible au crédit du PRD dans les cas suivants:

• Si vous avez obtenu le diplôme d’un programme agréé et que votre demande est reçue, au plus tard, dans les 7 ans suivant l’obtention de votre diplôme;
  • Les diplômés de 2015 et avant ne sont plus admissibles à faire une demande au Programme de rétention des diplômés;
  • Si vous êtes un diplômé de 2016, vous avez jusqu’au 30 avril 2023 pour faire votre demande.
• Si vous résidez déjà en Saskatchewan;
• Si vous vous installez en Saskatchewan.

Un programme admissible doit :

• équivaloir à au moins six mois d’études à temps plein dans un établissement d’enseignement admissible;
• aboutir à un certificat, un diplôme ou un grade de premier cycle universitaire;
• aboutir à un certificat d’apprenti (certificat de compagnon).

* Les diplômes de maîtrise et doctorat/Ph. D. ne sont pas admissibles au PRD. Votre programme d’études de premier cycle peut y être admissible s’il répond aux exigences susmentionnées.

Visitez le site web du gouvernement du Canada pour consulter la liste des établissements d’enseignement agréés.

La plupart des établissements postsecondaires de la Saskatchewan font une demande d’admissibilité au PRD en votre nom, mais pour cela, vous devez leur donner votre consentement. Pour ce faire, vérifiez auprès de votre établissement.

Après l’obtention de votre diplôme, vous recevrez un courriel du ministère de l’Enseignement supérieur du gouvernement de la Saskatchewan vous invitant à créer un compte sur le portail du Ministère, Advanced Education Student Portal, afin de télécharger votre certificat PRD. Si vous avez déjà un compte, vous serez en mesure de vous connecter. Le certificat est nécessaire pour pouvoir demander votre crédit d’impôt.

Les établissements suivants présentent une demande au nom de leurs diplômés :

• Academy of Learning – North Battleford
• Academy of Learning – Saskatoon
• Avant Garde
• Axiom College
• Briercrest College and Seminary
• Eston College
• Millar College of the Bible
• Professional Institute of Massage Therapy
• Saskatchewan Indian Institute of Technologies (SIIT)
• Saskatchewan Polytechnic
• Saskatoon Business College
• Université de Regina (y compris les collèges Luther, Campion et First Nations University of Canada ou Université des Premières Nations du Canada)
• Université de la Saskatchewan (y compris les collèges St. Thomas More et St. Peter’s)
• Western College of Remedial Massage

Si vous avez étudié dans un établissement scolaire ne faisant pas de demandes pour ses diplômés, ou dans un établissement d’enseignement postsecondaire hors Saskatchewan, vous devrez adresser votre demande directement au ministère de l’Enseignement supérieur. Voir les directives sous le point no 4 : Faire une demande.

Une copie de votre certificat/diplôme/grade ou, pour les études à l’étranger, une copie de l’évaluation canadienne de vos diplômes d’études confirmant le programme d’études doit être soumise avec votre demande dûment remplie au :

Centre de services aux étudiants
2010 12th Avenue, bureau 1120
Regina, SK  S4P 0M3

Télécopieur : 306-787-1608

Télécharger un formulaire de demande (en anglais)

Si vous avez étudié dans un établissement scolaire ne faisant pas de demandes pour ses diplômés, ou dans un établissement d’enseignement postsecondaire hors Saskatchewan, vous devrez adresser votre demande directement au ministère de l’Enseignement supérieur.

Une copie de votre certificat/diplôme/grade doit être soumise avec votre demande dûment remplie. Pour les études à l’étranger, une copie de l’évaluation canadienne de vos diplômes d’études confirmant le programme d’études doit être soumise avec votre demande dûment remplie.

1. Remplir les documents requis (en anglais)

• Sauvegarder ou imprimer une copie de votre certificat, diplôme ou grade — ou pour les études à l’étranger, une copie de l’évaluation canadienne de vos diplômes d’études — confirmant le programme d’études.

2. Transmettre vos documents

Si vous avez déjà un compte existant, téléversez votre formulaire de demande et vos documents à l’appui en ligne au moyen du portail de l’étudiant (en anglais) : Advanced Education Student Portal.

Si vous n’avez pas de compte dans le portail Advanced Education Student Portal ou si vous devez transmettre les documents au nom d’un étudiant, vous pouvez téléverser la demande et les documents en ligne au moyen de l’outil de téléversement (en anglais) : Post-Secondary Document Uploader.

Vous pouvez aussi envoyer vos documents par la poste au :
Centre de services aux étudiants
2010, 12 th Avenue, bureau 1120
Regina SK  S4P 0M3

Veuillez consulter le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux pour des renseignements sur la façon d’obtenir une évaluation de vos diplômes d’études. 

Vous devez remplir le formulaire de consentement à la communication de renseignements intitulé "Consent to Release Information Form" (en anglais) pour autoriser un tiers à communiquer, en votre nom, avec le Centre de services aux étudiants au sujet du PRD.

Veuillez prévoir de deux à quatre semaines pour le traitement de la demande.

Pour faire une demande de crédit d’impôt, vous devez télécharger un certificat du Programme de rétention des diplômés (PRD). Quand vous faites une demande au PRD, ou quand votre établissement d’enseignement supérieur fait une demande en votre nom après l’obtention de votre diplôme, vous recevrez un courriel du ministère de l’Enseignement supérieur vous informant comment télécharger votre certificat PRD.

Pour accéder à vos informations PRD en ligne, ouvrez une session dans votre compte sur le portail de l'Enseignement supérieur : Advanced Education Student Portal.

Trouvez plus de renseignements sur la façon de réclamer un crédit d’impôt au PRD quand vous faites votre déclaration de revenus.

Si vous avez fait votre déclaration de revenus pour la Saskatchewan et que vous n’avez pas utilisé votre crédit d’impôt pour le Programme de rétention des diplômés, ou que l’année de l’obtention de votre diplôme précède l’année de délivrance du certificat d’admissibilité au Programme de rétention des diplômés, vous devez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada et demander par écrit une réévaluation de vos déclarations.

Si vous avez des questions au sujet de votre déclaration de revenus, contactez l'Agence de revenu du Canada au 1-800-959-8281 ou consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.