COVID-19 - Latest Information

Learn more Close
Language
Content in English

Google Translate Disclaimer

A number of pages on the Government of Saskatchewan's website have been professionally translated in French. These translations are identified by a yellow box in the right or left rail that resembles the link below. The home page for French-language content on this site can be found at:

Renseignements en Français

Where an official translation is not available, Google™ Translate can be used. Google™ Translate is a free online language translation service that can translate text and web pages into different languages. Translations are made available to increase access to Government of Saskatchewan content for populations whose first language is not English.

Software-based translations do not approach the fluency of a native speaker or possess the skill of a professional translator. The translation should not be considered exact, and may include incorrect or offensive language. The Government of Saskatchewan does not warrant the accuracy, reliability or timeliness of any information translated by this system. Some files or items cannot be translated, including graphs, photos and other file formats such as portable document formats (PDFs).

Any person or entities that rely on information obtained from the system does so at his or her own risk. Government of Saskatchewan is not responsible for any damage or issues that may possibly result from using translated website content. If you have any questions about Google™ Translate, please visit: Google™ Translate FAQs.

Infrastructure scolaire

Des programmes sont offerts pour aider les divisions scolaires à maintenir leurs écoles et leurs installations en bon état.

Le ministère de l’Éducation prévoit des fonds pour les fonctions suivantes :

  • Fournir un appui financier à la construction et à l’amélioration de l’infrastructure;
  • Élaborer et soutenir de nouvelles lignes directrices ainsi que des politiques, de la planification et des priorités en matière d’infrastructure;
  • Faciliter les initiatives de projets à usage conjoint entre les divisions scolaires et autres partenaires en éducation;
  • Faciliter le développement d’initiatives multiministérielles;
  • Aider les tiers à préparer des plans d’infrastructure à long terme;
  • Approuver l’acquisition et l’aliénation de biens réels;
  • Entretenir une base de données de renseignements relatifs à l’infrastructure.
Programmes offerts :
  1. Programme des fonds d’entretien préventif et de rénovation
  2. Programme de financement de projets d’infrastructure émergents
Top

1. Programme des fonds d’entretien préventif et de rénovation

Les fonds d’entretien préventif et de rénovation (les « fonds EPR ») ont pour but d’aider le conseil scolaire et les commissions scolaires à maintenir leurs installations scolaires en bon état de fonctionnement. Plus précisément, ces fonds visent à aider à l’inspection, à la détection et à la correction systématiques de défaillances matérielles naissantes avant qu’elles n’aboutissent ou ne dégénèrent en défaillances ou avaries majeures.

Les fonds EPR seront fournis à chaque commission scolaire et au conseil scolaire sous forme de « subvention d’investissement ». Le Ministère ne libérera pas de fonds à cet égard tant qu’un plan d’entretien préventif et de rénovation n’aura pas été soumis à son approbation.

  • Les fonds alloués à l’entretien préventif et à la rénovation sont répartis en fonction de la superficie brute d’étage de chaque installation opérationnelle admissible relevant du conseil scolaire ou de la division scolaire.
  • Les fonds peuvent être affectés à tout projet d’entretien préventif ou de rénovation d’une installation appartenant au conseil scolaire ou à la division scolaire.
  • Le financement EPR s’applique à toutes les constructions, qu’elles soient fixes ou mobiles.

Ces fonds devraient être utilisés pour :

  • assurer que les installations des divisions scolaires sont conformes aux exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne la mise à disposition d’un milieu d’apprentissage sain et sûr pour les élèves;
  • préserver et améliorer la qualité des installations des divisions scolaires :
    • en prolongeant leur durée d’utilité par le remplacement programmé et anticipé des principales composantes qui, soit sont arrivées au terme de leur vie utile et appelées à défaillir dans un avenir rapproché, soit ont déjà défailli;
    • en mettant à niveau les espaces d’enseignement pour qu’ils soient à la hauteur des exigences du programme;
    • répondre aux besoins particuliers d’élèves nécessitant un soutien intensif;
    • remplacer ou mettre à niveau les composantes des bâtiments dans une démarche d’efficacité et conservation énergétique et d’économie de coûts.

Ces fonds ne devraient pas servir :

  • à l’extension ou à l’agrandissement de la superficie brute de bâtiment d’une installation opérationnelle admissible;
  • à des travaux de rénovation ou de réparation visant à faciliter des initiatives relevant d’autres programmes ministériels (comme les programmes de prématernelle ou les garderies non résidentielles);
  • au déménagement de salles de classe mobiles;
  • au financement ou à l’installation d’équipements de terrain de jeu;
  • au financement de frais de fonctionnement ou d’enseignement, notamment au versement de salaires ou au paiement des services publics.

Remarque : Si l’examen d’un rapport de dépenses EPR révèle qu’une dépense inadmissible a été financée à même des fonds EPR, le montant correspondant sera déduit des montants alloués à cet égard pour l’exercice suivant.

Téléchargez les Principes et directives applicables à l’emploi des fonds EPR (en anglais)
Top

2. Programme de financement de projets d’infrastructure émergents

Le Programme de financement de projets d’infrastructure émergents (PFPIE) vise à répondre aux défaillances imprévues d’infrastructure qui ne relèvent pas des fonds d’entretien préventif et de rénovation (EPR).

We need your feedback to improve saskatchewan.ca. Help us improve