Released on March 10, 1999
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. LyleVanclief, et le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de la
Saskatchewan, M. Eric Upshall, ont annonce aujourd'hui l'injection
unique de 85 millions $ dans le Compte de stabilisation du revenu net
(CSRN) pour les agriculteurs de la Saskatchewan.
"Cette amelioration protegera encore plus le revenu des agriculteurs
de la Saskatchewan en plus de contribuer au dynamisme et … la
viabilit‚ des exploitations familiales … l'aube du nouveau millenaire,
a declare M. Vanclief. On ne demandera pas aux agriculteurs de verser
des fonds de contrepartie afin de leur permettre de faire fructifier
leur argent tout en ameliorant leurs perspectives economiques
d'avenir."
"Cette injection d'argent dans le CSRN aidera plus de 55 000
agriculteurs de la Saskatchewan qui ont des comptes CSRN en mettant a
leur disposition un instrument de plus pour faire face … la situation
propre … leur exploitation," a dit M. Upshall.
Les participants au CSRN recevront dans leur compte un paiement moyen
de 1 540 $, montant auquel ils auront acces selon les seuils de
declenchement du CSRN.
Cette amelioration du CSRN s'ajoute au programe federal-provincial d'Aide en cas de catastrophe liee au revenu agricole, annonce recemment.
Des que le CSRN aura traite les demandes relatives aux ventes
nettes admissibles de 1998, les fonds seront d'office deposes
dans les comptes CSRN des agriculteurs. La somme qui sera
effectivement deposee equivaudra … 2 pour cent de leurs ventes
nettes admissibles en 1998 ou des ventes nettes admissibles
moyennes qu'ils ont enregistrees entre 1994 et 1998, selon le
plus eleve de ces deux montants. Lorsqu'un agriculteur compte
moins de cinq ans de ventes nettes admissibles … son actif, la
moyenne sera etablie uniquement pour les annees en question. Le
calcul preliminaire dependra des ventes nettes admissibles en
1998, avec versement d'un supplement ulterieur (fin de 1999)
advenant que les ventes nettes admissibles moyennes soient plus
elevees.
Tout agriculteur qui a decide de sortir du CSRN en 1998 ou
auparavant pourra beneficier de cette amelioration en adherant a
nouveau au CSRN avant l'annee de stabilisation 2000 et obtenir un
rajustement de 2 pour cent sur ses ventes nettes admissibles a ce
moment.
Les ministres ont egalement annonce que le gouvernement du Canada
et les provinces collaboreraient pour ameliorer les seuils de
declenchement du CSRN pour l'annee de stabilisation 1999 (a
compter du 1er janvier 2000). Parmi les changements envisages,
mentionnons l'augmentation du seuil de declenchement du revenu
minimum et un seuil d'intervention refletant les changements
survenus dans la taille des exploitations.
L'amelioration du CSRN est un programme unique financ‚ a meme
l'accord federal-provincial de protection du revenu deja existant
conclu entre le gouvernement du Canada et celui de la
Saskatchewan. Le gouvernement du Canada versera 75 millions $
(sous reserve de l'approbation du Conseil du Tresor) et le
gouvernement de Saskatchewan, 10 millions $.
Le CSRN a ete cree en 1991 pour aider les agriculteurs a
stabiliser leurs revenus.
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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Sylvie Millette LeDuc Tom Richardson
Attachee de presse Agriculture et Agroalimentaire
Canada
Cabinet du ministre Vanclief Ottawa
Ottawa (613) 759-7266
(613) 759-1761
Hal Cushon
Agriculture et Alimentation Saskatchewan
Regina
(306) 787-5961
FICHE D'INFORMATION SUR L'AMELIORATION DU CSRN
Description du CSRN
Le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) est un compte individuel auquel contribuent les participants et les gouvernements et dans lequel les agriculteurs peuvent effectuer des retraits des qu'ils atteignent le seuil de declenchement du revenu agricole et du
revenu minimum.
Les participants contribuent jusqu'a 3 pour cent de leurs ventes nettes admissibles (VNA)moyennant le versement d'un pourcentage de contrepartie par les gouvernements (deux tiers pour le gouvernement du Canada et un tiers pour le gouvernement provincial). Les
agriculteurs peuvent egalement effectuer des depots sans contrepartie jusqu'a concurrence de 20 pour cent de leurs VNA annuelles.
Les fonds des participants fructifient selon un boni d'interet de 3 pour cent.
Incidence de cette amelioration
L'agriculteur moyen dont les VNA se chiffrent … 77 000 $ recevra une contribution unique de 1 540 $ dans son compte CSRN.
L'agriculteur qui touche le maximum de 250 000 $ beneficiera d'une contribution unique de 5 000 $.
Accord-cadre de protection du revenu
L'accord-cadre federal-provincial de protection du revenu enonce les modalites des programmes nationaux de protection du revenu et la repartition annuelle des 600 millions $ verses par le gouvernement du Canada.
En vertu de l'accord, les provinces sont tenues de contribuer la somme de 400 millions $.
Les provinces exploitent le programme d'assurance-recolte, le CSRN et un certain nombre de programmes connexes en vertu de l'accord-cadre.
Les fonds servant … cette amelioration du CSRN sont accessibles en vertu de cet accord. D'autres provinces ont utilise ces fonds d'autres facons la Saskatchewan et le Canada ont decide d'affecter certains fonds destines … la Saskatchewan … l'amelioration du CSRN.
L'amelioration du CSRN est un programme connexe Canada Saskatchewan en vertu de l'accord-cadre.