Présenter une demande de Subvention canadienne pour l’emploi Canada-Saskatchewan

La Subvention canadienne pour l’emploi Canada-Saskatchewan est fermée. Cette situation est le résultat de la décision du gouvernement fédéral de couper 17,6 millions de dollars en financement à la Saskatchewan prévu dans des ententes de transfert relatives au marché du travail. L’information fournie ci-dessous est à titre de référence seulement.

La Subvention canadienne pour l’emploi Canada-Saskatchewan est un programme axé sur l’employeur qui :

• aide les entreprises et les organismes sans but lucratif à former leurs nouveaux employés ou leurs employés actuels pour les postes disponibles;
• offre aux travailleurs sous employés ou sans emploi plus d’occasions de recevoir des formations.

Dans le cadre du programme, l’employeur contribue à un tiers du coût de la formation et les gouvernements fédéral et provincial contribuent aux deux tiers restants du montant.

1. Avantages

Employeurs

• Sélectionner les stagiaires et le programme de formation.
• Recevoir un remboursement pour un montant équivalant aux deux tiers des frais de formation admissibles.
• Embaucher le stagiaire à la fin de la formation.

Les employeurs peuvent présenter de multiples demandes de subvention jusqu’à concurrence de 100 000 $ par exercice financier, avec une limite de 10 000 $ par stagiaire.

Le montant minimum par demande est de 1 000 $. Les employeurs peuvent collaborer avec des fournisseurs de services de formation afin d’intégrer des cours dans des programmes personnalisés qui répondent à leurs besoins en matière de formation.

Le paiement est versé aux employeurs approuvés qui concluent une entente avec le gouvernement dès que le rapport final est terminé, ce qui comprend la vérification des dépenses réelles.

2. Admissibilité

Employeurs

Les employeurs du secteur privé et d’organismes sans but lucratif sont admissibles.

Les organismes financés par les fonds publics, tels que les régions de santé, les établissements d’enseignement postsecondaire, les bibliothèques publiques, les municipalités et les divisions scolaires, ne sont pas admissibles dans le cadre du programme.

Les travailleurs autonomes ne peuvent pas participer aux stages en tant que stagiaires soutenus par la SCECS.

Stagiaires

• Doivent avoir un numéro d’assurance sociale valide.
• Doivent être un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou un résident temporaire ayant une autorisation de voyage d’urgence délivrée par le gouvernement du Canada et possédant un permis de travail canadien valide.
• Les employés actuels et les nouveaux employés sont admissibles.

Les travailleurs étrangers temporaires, les résidents temporaires sans autorisation de voyage d’urgence et sans permis de travail canadien valide, ainsi que les bénévoles, ne sont pas admissibles au financement du programme de formation.

Coûts de la formation

• Droits de scolarité ou autres frais facturés par le fournisseur de services de formation;
• Cotisations étudiantes obligatoires;
• Manuels, logiciels et tout autre matériel requis;
• Frais associés au matériel d’apprentissage;
• Frais d’examen.

Les formations suivies avant qu’un contrat ne soit approuvé ne sont pas admissibles au financement.

Formation

La formation est flexible. Les employeurs choisissent le programme de formation et le mode d’apprentissage qui répondront à leurs besoins tout en respectant les exigences suivantes :

• Doit être donnée par un tiers non affilié à l’employeur demandeur;
• Doit être d’une durée minimale de 24 heures et ne pas dépasser 52 semaines;
• Doit commencer dans les quatre mois suivant la date de soumission de la demande;
• Doit mener à un titre de compétences (attestation d’achèvement, certificat, diplôme, etc.);
• Ne doit pas remplacer l’investissement existant de l’employeur dans la formation.

Formateurs

Les tiers fournisseurs de formation peuvent être :

• des établissements d’enseignement postsecondaire;
• des écoles privées de formation professionnelle; 
• des syndicats ouvriers;
• des organismes de formation du secteur privé.

3. Comment présenter une demande

La Subvention canadienne pour l’emploi Canada-Saskatchewan est fermée. L’information fournie ci-dessous est à titre de référence seulement.

Assurez-vous d’avoir rempli les documents et renseignements suivants qui pourront vous aider avant de commencer à remplir la demande :

• Numéro d’enregistrement au Registre des sociétés de l’ISC pour les entreprises;
• Formulaire de demande de paiement par dépôt direct (en anglais) pour les entreprises;
• Les stagiaires, le fournisseur de formation et le programme, y compris les dates et les coûts de la formation;
• Pour une formation personnalisée, le plan de cours de la formation a été complété par le fournisseur de services de formation.

Il est possible que les demandes soumises moins de 10 jours ouvrables avant la date de début d’une formation ne soient pas approuvées. Si vous avez des questions concernant l’état de votre demande, contactez-nous à l’adresse cansaskjobgrant@gov.sk.ca.

Seules les demandes complètement remplies seront acceptées pour évaluation. Les demandes seront acceptées, évaluées et approuvées en fonction du financement disponible.

Une demande remplie ne garantit pas qu’un financement sera accordé. Les demandes de formation doivent être approuvées et un contrat doit être négocié entre l’employeur et le gouvernement de la Saskatchewan avant la date de début de la formation afin d’être admissible au financement dans le cadre du programme.

4. Présenter une demande

Guide du demandeur sur la Subvention canadienne pour l’emploi Canada-Saskatchewan (en anglais)

Transmettez le formulaire de demande rempli au bureau de Subvention canadienne pour l’emploi Canada-Saskatchewan (en anglais) le plus près. Le personnel du ministère de l’Immigration et de la Formation professionnelle vous contactera dans les trois jours ouvrables pour confirmer la réception de la demande et commencer l’évaluation de la demande.

Si la demande est approuvée pour un financement, un contrat sera négocié pour la formation à financer. Toute modification à la formation dans le cadre du contrat doit être signalée au Ministère le plus tôt possible. Le paiement est effectué à la fin de la formation, une fois le rapport final produit.

5. Information supplémentaire

Pour plus de détails sur le programme, veuillez consulter la liste de définition des termes (en anglais). Si vous avez toujours des questions, veuillez nous contacter par courriel au cansaskjobgrant@gov.sk.ca ou par téléphone au 306-964-1005 (région de Saskatoon) ou au 306-787-4677 (région de Régina).