Couverture en matière de santé à l’extérieur de la Saskatchewan et du Canada

Votre couverture santé en Saskatchewan couvre la plupart des services médicalement nécessaires (hôpital et médecin) fournis dans un établissement financé par des fonds publics, ces services étant couverts par une entente de facturation réciproque.

Vous devez présenter une carte valide d’assurance-maladie de la Saskatchewan. Si vous ne pouvez pas le faire, l'hôpital ou le médecin a le droit de vous demander de payer les services reçus. Cela s'applique également aux services de santé en Saskatchewan.

Certains services couverts en Saskatchewan sont exclus de l’entente de facturation réciproque. Dans de tels cas, vous pourriez être facturé directement. Si cela se produit, la Saskatchewan vous remboursera selon ses taux pour les services d'un médecin et selon les taux convenus pour les services ambulatoires ou hospitaliers.

Certains services offerts dans une autre province peuvent nécessiter l'approbation préalable de la Direction des services médicaux. Pour en savoir plus, parlez à votre fournisseur de soins de santé. Vous pouvez également composer le 306-787-3475 ou le 1-800-667-7523.

Services de santé communautaires

Les services de santé hors province, y compris les services de santé mentale, d'alcoolisme, de toxicomanie, de jeu compulsif, de réadaptation et de thérapie, ne sont pas couverts par un accord de facturation réciproque.

L'autorisation doit être obtenue du ministère de la Santé avant de recevoir ces services. Les demandes d'évaluation ou de traitement hors province ne peuvent être acceptées que par l’Autorité de la santé de la Saskatchewan ou par le Physician Support Program de la Saskatchewan Medical Association.

Pour en savoir plus sur l'admissibilité aux services de santé communautaires, reportez-vous à la fiche de renseignements Out of Province Assessment/Treatment Program for Community Based Health Services, contactez l’Autorité de la santé de la Saskatchewan, ou composez le 306-787-3479.

Comment présenter votre demande

• ne nécessite pas d’approbation préalable;
• ou si vous l’avez payé parce que vous n’avez pas pu présenter une carte valide d’assurance-maladie de la Saskatchewan,

Vous serez remboursé selon les tarifs en vigueur en Saskatchewan pour les soins médicaux et au taux de facturation réciproque pour les services hospitaliers admissibles.

Pour en savoir plus, reportez-vous au paragraphe ci-dessous : Comment obtenir un remboursement pour des services médicaux ou hospitaliers.

Éléments à considérer en cas de soins médicaux

Services hospitaliers

Avant d’être admis dans un hôpital, vous devrez signer un formulaire attestant que vous êtes couvert par la Saskatchewan.

Services médicaux reçus au Québec

L'entente de réciprocité pour les services de médecin s'applique à toutes les provinces sauf au Québec. Pour un remboursement, envoyez votre facture du médecin à l’assurance-maladie de la Saskatchewan qui paiera les services assurés, reçus au Québec, aux taux en vigueur en Saskatchewan.

Assurance-médicaments

Si vous achetez, en pharmacie, un médicament sur ordonnance dans une autre province ou territoire canadien, envoyez la facture originale au Régime d’assurance-médicaments et au Programme d’assurance-maladie complémentaire du ministère de la Santé de la Saskatchewan.

Les médicaments sur ordonnance, normalement couverts en Saskatchewan, sont remboursés selon les tarifs en vigueur dans notre province et selon nos politiques. Veillez à joindre votre numéro d’assurance-maladie à la facture originale.

Physiothérapie

Dans une autre province ou un territoire, nous ne couvrons les soins de physiothérapie que dans le cadre d'un séjour hospitalier d’urgence. Nous ne couvrons pas la physiothérapie privée ni la physiothérapie de réadaptation hors province.

Les coûts des services hospitaliers hors Canada peuvent être beaucoup plus élevés qu'en Saskatchewan. Vous serez tenu à débourser la différence entre le montant total facturé et le montant couvert par le ministère de la Santé de la Saskatchewan. Nous vous recommandons de souscrire une assurance médicale supplémentaire pour voyager à l’étranger.

Services hospitaliers d'urgence

Le ministère de la Santé de la Saskatchewan offre, hors Canada, une couverture limitée pour les soins médicaux d'urgence dispensés par des hôpitaux autorisés, si les mêmes services sont couverts dans la province.

Nous paierons :

• jusqu’à 100 $ CAN par jour pour les services en tant que patient hospitalisé;
• jusqu’à 50 $ CAN pour une consultation externe à l’hôpital. Le régime d’assurance maladie de la Saskatchewan ne paiera pas plus de deux consultations par jour.

Services psychiatriques d’urgence

Le ministère de la Santé de la Saskatchewan couvre une brève période de stabilisation (de cinq à sept jours), hors de la province ou du Canada.

Services de traitement du cancer

Votre couverture santé en Saskatchewan ne couvre pas les traitements pour le cancer reçus à l'extérieur du Canada à moins que ces services soient approuvés au préalable par l’Agence du cancer de la Saskatchewan.

Services hospitaliers non urgents

De façon générale, votre couverture santé en Saskatchewan ne couvre pas les services hospitaliers non urgents.

Une approbation préalable est requise.

Pour en savoir plus, voir le paragraphe ci-dessous : Traitement non disponible au Canada.

Services d'urgence

Votre couverture santé de la Saskatchewan couvre les services admissibles aux tarifs de la Saskatchewan. Une approbation préalable n'est pas requise.

Services non urgents

De façon générale, votre assurance-maladie de la Saskatchewan ne couvre pas les services non urgents reçus à l'extérieur du Canada.

Approbation préalable requise.

Pour plus d'information, voir le paragraphe ci-dessous : Traitement non disponible au Canada.

Assurance-médicaments

Votre couverture santé en Saskatchewan ne couvre pas les ordonnances obtenues à l'extérieur du Canada. Pour en savoir plus, composez le 306-787-3317 ou le 1-800-667-7581.

Si un spécialiste vous prescrit un traitement, à l’extérieur du Canada, qui n’est pas offert en Saskatchewan ou dans d'autres provinces, votre couverture santé de la Saskatchewan peut couvrir la totalité du coût du traitement.

Une approbation préalable est requise.

Votre spécialiste doit demander une approbation préalable à la Direction des services médicaux du ministère de la Santé ou à la Saskatchewan Cancer Agency.

Si le traitement est approuvé, nous paierons son coût total à un tarif que le ministère de la Santé de la Saskatchewan considère juste et raisonnable, en tenant compte du lieu où le service assuré est reçu.

Si des services médicaux ou hospitaliers reçus hors Saskatchewan ou des services d’urgence reçus hors Canada vous ont été facturés directement, vous pouvez présenter un relevé détaillé des soins (sur déclaration du médecin) et les reçus de vos factures au ministère de la Santé de la Saskatchewan pour évaluation de remboursement.

Nous effectuons au taux de la Saskatchewan, et en dollars canadiens, tous les remboursements approuvés pour les services de médecin.

Étape 1 – se procurer les factures/reçus et un relevé détaillé comprenant :

A.  Les factures/reçus et relevés des soins reçus d’un médecin avec :

• le nom complet du médecin orienteur (le cas échéant);
• le nom complet et adresse du médecin traitant;
• le diagnostic (raisons médicales pour lesquelles vous avez vu le médecin);
• les dates où les services ont été rendus;
• l’endroit où les services ont été rendus (dans un cabinet médical, un hôpital, une salle d’urgence, à la maison, etc.);
• la preuve du paiement (quittance);
• la liste détaillée des services reçus et leur description;
• les frais facturés pour chaque service;
• les factures/reçus originaux.

B.  Les factures/reçus et relevés de soins reçus d’un hôpital avec :

• le diagnostic (raisons médicales de l’hospitalisation);
• la date de sortie de l’hôpital;
• la description de chaque service;
• votre nom si c’est votre enfant ou votre pupille qui a reçu les services;
• les factures/reçus originaux.

Étape 2 – assurez-vous que les relevés de soins et les factures/reçus comprennent les renseignements qui se trouvent sur votre carte d’assurance-maladie ou de la carte de la personne à charge :

• Nom du patient;
• Nom et adresse du parent ou du tuteur si le patient est une personne à charge;
• Numéro d’assurance-maladie du patient (numéro à 9 chiffres);
• Mois et année de naissance du patient;
• Sexe du patient.

Veuillez envoyer ces renseignements à :

Direction des services médicaux
Unité d’analyse des demandes/
Claims Analysis Unit
Ministère de la Santé de la Saskatchewan
3475, rue Albert
REGINA SK S4S 6X6

Ce comité réexamine les décisions prises par le gouvernement concernant les demandes de couverture médicale en dehors de la province et du pays, en s'assurant que les lois, les politiques et les lignes directrices sont bien respectées.

Les services et programmes peuvent être réexaminés

Le ministère de la Santé informe les demandeurs admissibles de leur droit de réexamen par le comité de révision (HSRC) si leur demande de couverture hors province ou Canada est rejetée.

Vous pouvez demander un réexamen au HSRC si votre demande de couverture visait seulement :

• des services de santé médicaux hors province;
• des services médicaux non urgents à l'étranger (soins médicaux et hospitaliers);
• des programmes de soins communautaires (santé mentale, alcoolisme, toxicomanie, jeu compulsif et services de réadaptation).

Le HSRC ne réexamine pas les services suivants :

• services médicaux d'urgence reçus en dehors du Canada;
• autres programmes de santé tels que le remboursement des médicaments sur ordonnance ou des frais d’ambulances;
• refus de remboursement administré par un autre ministère ou organisme gouvernemental, l’Autorité de la santé de la Saskatchewan, un organisme communautaire ou autre entité;
• couverture ou avantages sans lien avec la Direction des services médicaux ou la Direction des soins de santé communautaire;
• le cas où un patient est préoccupé par la manière dont il a été traité par les fonctionnaires du Ministère ;
• frais de déplacement, d’hébergement ou de repas.

Le HSRC ne recommande pas de payer les services suivants :

• services de santé non couverts par les lois de la Saskatchewan, les politiques et les lignes directrices;
• services reçus hors Canada si les mêmes services sont disponibles au Canada;
• services considérés comme recherche expérimentale ou appliquée.

Demander un réexamen

Les candidats admissibles doivent soumettre au HSRC une demande de réexamen intitulé Health Service Review Committee Request for Review Application (en anglais seulement) dûment remplie dans les 90 jours suivant la date de la lettre du ministère de la Santé les informant de sa décision concernant la couverture.

Envoyez votre demande dûment remplie au :

Health Services Review Committee
TC Douglas Building
3475, rue Albert
REGINA SK S4S 6X6
Téléphone : 306-787-1910
Téléc. : 306-787-3761
Courriel : HealthServices.ReviewCommittee@health.gov.sk.ca

Si vous voulez soumettre, pour réexamen du HSRC, des renseignements supplémentaires concernant la décision sur votre couverture prise par le Ministère, le processus du comité veut que toute information supplémentaire liée à une demande soit d’abord envoyée, pour considération, aux responsables du ministère de la Santé. Si l’information supplémentaire n'entraîne pas de modification à la décision du Ministère, le HSRC convoquera une réunion pour réexaminer votre demande.

Échéancier du réexamen

Les réunions du HSRC sont planifiées selon les besoins et dans les meilleurs délais. Le ministère de la Santé dispose de 30 jours à compter de la réception de votre demande pour vous informer de la date à laquelle le comité réexaminera votre demande. En cas d'urgence clinique, le comité peut procéder à un réexamen dans un délai plus court.

En prenant sa décision, le HSRC s’assurera que le ministère de la Santé s'est conformé aux lois, aux politiques et aux lignes directrices régissant la couverture hors province et la couverture pour services non urgents reçus à l’extérieur du pays.

Veuillez noter que seuls les membres du comité seront présents lors de ce réexamen. Les réunions d'examen sont fermées aux intervenants extérieurs ainsi qu’au personnel du Ministère et vous ne serez pas invité à y assister. À la suite de la réunion initiale du comité, un réexamen complet peut prendre plusieurs semaines. Le comité vous informera de ses recommandations dès que le réexamen complet sera terminé.

Composition du HSRC

Le comité se compose de 22 membres. Trois membres réexaminent chaque demande de couverture : un président ayant une expertise juridique ou administrative, un médecin ou un autre professionnel de la santé et un représentant du public. Plusieurs membres différents sont nommés dans chaque rôle pour assurer la disponibilité et la planification des réexamens en temps opportun.

Autre option de réexamen

Si votre cas est considéré comme non admissible par le HSRC ou si le comité confirme la décision du Ministère en matière de couverture, vous pouvez contacter l'ombudsman provincial pour un autre réexamen.

Différences entre le HSRC et l'ombudsman provincial

HSRC :

• Prenez d'abord contact avec le HSRC pour demander un réexamen de la couverture des services de santé hors province;
• Le HSRC offre, dans les meilleurs délais, un réexamen basé sur l’information qui lui est soumise;
• Le HSRC rend ses décisions uniquement à savoir si oui ou non le ministère de la Santé a respecté les lois, les politiques et les lignes directrices;
• Depuis le 13 juillet 2011, le HSRC a le pouvoir de formuler des recommandations.

Ombudsman provincial :

• Communiquez avec l'ombudsman si vous avez des doutes à l’égard d’une décision du HSRC;
• Détermine si oui ou non le ministère de la Santé a suivi la politique de manière appropriée et peut également évaluer l’impartialité et l'équité de la décision.

Services non urgents ou facultatifs

Si vous venez de l'étranger et que vous avez besoin de services de santé lors de votre visite en Saskatchewan, vous êtes responsable du paiement des services reçus dans un cabinet de médecin généraliste.

• Les médecins ne doivent pas orienter un visiteur au Canada vers un spécialiste dans une situation non urgente.
• Les hôpitaux ne doivent pas fournir de services non urgents aux visiteurs venant de l’étranger. Les services non urgents à l’hôpital peuvent inclure tous les tests de diagnostic autres que ceux pour les soins d’urgence, les demandes de chirurgies non urgentes (p. ex., chirurgie de la cataracte, remplacement d’articulation), et les demandes de services non urgents pour le traitement du cancer.

Services d'urgence

Un service d'urgence est défini comme une situation impliquant un décès possible et imminent, la perte d'un membre ou d'une fonction ou un risque important de morbidité.

• Les hôpitaux doivent offrir des services d'urgence à tous les visiteurs au Canada selon les besoins médicaux. Les coûts de tous les services reçus doivent être facturés au patient.
• Tous les visiteurs au Canada doivent payer trois fois le taux de facturation réciproque des services hospitaliers. Cela permet d'assurer que le tarif facturé à un visiteur au Canada couvre l'intégralité du coût de la procédure. Pour en savoir plus ou pour accéder au guide des tarifs, veuillez visiter le site de la Saskatchewan Medical Association.

Traitement du cancer

L’Agence du cancer de la Saskatchewan acceptera la recommandation d'un médecin de traiter un visiteur au Canada uniquement en situation d'urgence (sachant que tous les soins du cancer ne sont pas urgents), notamment pour :

• obstruction de la veine cave supérieure;
• compression de la moelle épinière;
• leucémie lymphoïde aiguë ou leucémie myéloïde aiguë nouvellement diagnostiquée;
• lymphome très agressif (par ex., lymphome de Burkitt, lymphome lymphoblastique);
• lymphome agressif volumineux à risque de syndrome de lyse tumorale;
• élévation de la pression intracrânienne.

Admissibilité à la couverture santé de la Saskatchewan

Les médecins et l'Autorité de la santé de la Saskatchewan peuvent vérifier la couverture publique d'une personne sur l'afficheur du Person Health Registration System (système d'inscription au Régime d’assurance-maladie). Le PHRS donne de l’information sur la couverture médicale des résidants de la Saskatchewan. Pour recevoir des services, les patients canadiens doivent présenter la carte de santé de leur province de résidence.

Pour en savoir plus, visitez la page Admissibilité aux services de santé (Eligibility for Health Benefits).