Bourse d’honneur de la Saskatchewan

1. Remplir les documents requis (en anglais).
   
   
2. Transmettre vos documents.

• Si vous avez déjà un compte existant, téléversez vos documents en ligne au moyen du portail de l’étudiant (en anglais) :

Advanced Education Student Portal

• Si vous n’avez pas de compte dans le portail Advanced Education Student Portal, ou si vous devez transmettre les documents au nom du demandeur, vous pouvez téléverser les documents en ligne au moyen de l’outil de téléversement (en anglais) : Post-Secondary Document Uploader.

Post-Secondary Document Uploader

Vous pouvez aussi envoyer vos documents par la poste au :
Centre de services aux étudiants
2010, 12th Avenue, bureau 1120
REGINA SK  S4P 0M3

Le gouvernement de la Saskatchewan a créé la Bourse d’honneur pour reconnaître le mérite des hommes et des femmes des Forces canadiennes (Force régulière et de réserve) qui ont servi au cours d’opérations militaires désignées depuis janvier 2001. Elle est aussi offerte aux familles (conjoint/conjointe et enfants) des membres qui ont perdu la vie or sont invalides.

Cette bourse d’études consiste en une prestation viagère de 5 000 $ offert au membre des Forces canadiennes et à chaque membre de sa famille.

Pour présenter une demande de bourse, il faut utiliser un de deux formulaires. :

1. Formulaire de demande d’un membre des Forces canadiennes (Canadian Forces Member Application)
2. Formulaire de demande d’un membre de la famille (Family Member Application) (conjoint/conjointe ou enfant)

Membre des Forces canadiennes

Pour être admissible à cette bourse, le demandeur doit être :

1. inscrit* dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada, à un programme d’études ayant commencé le 2 mars 2009 ou après cette date; et
2. un membre de retour de mission qui :
   a. a participé activement à des opérations militaires désignées des Forces canadiennes (Force régulière ou de réserve), après janvier 2001; et
   b. réside actuellement ou a résidé en Saskatchewan pendant six mois consécutifs.

Membre de la famille (conjoint/conjointe ou enfant)

Pour être admissible à cette bourse, le demandeur doit être :

1. inscrit* dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada, à un programme d’études ayant commencé le 2 mars 2009 ou après cette date; et
2. Le conjoint, la conjointe ou l’enfant du membre des Forces canadiennes qui : 
   a. a été frappé d’une invalidité permanente ou est décédé dans le cadre de sa participation à une opération militaire désignée ou découlant d’une opération militaire désignée, après janvier 2001; et
   b. réside actuellement ou a résidé en Saskatchewan pendant six mois consécutifs.

*Le demandeur doit être inscrit dans un établissement postsecondaire dans un programme d’études postsecondaires menant à un diplôme d’études (p. ex. un grade, un diplôme, un certificat), d’une durée d’au moins 12 semaines

Les demandeurs ne doivent présenter qu’une demande. Pour cela, les membres des Forces doivent utiliser le formulaire de demande du militaire intitulé Canadian Forces Member Application, et les membres de la famille le formulaire de demande d’un membre de la famille intitulé Family Member Application.

En plus du formulaire de demande dûment rempli, une copie des documents suivants doivent accompagner la demande :

• documents attestant les dates du service et la participation aux opérations désignées (c.-à-d. Sommaire de dossier du personnel militaire);
• confirmation d’inscription dans l’établissement d’enseignement postsecondaire fréquenté au Canada, signée par l’établissement et remplie dans les 30 jours de la date du début du programme d’études; et
• formulaire de dépôt direct contenant les renseignements bancaires.

Le demandeur membre de la famille doit aussi fournir la documentation suivante :

• preuve de décès ou d’invalidité; le document doit indiquer si le décès ou l’invalidité permanente du militaire découle de sa participation active à une opération militaire désignée. S’il s’agit d’une invalidité, veuillez indiquer la nature de celle-ci. Les documents relatifs à l’invalidité se trouvent sur le site Anciens Combattants Canada.

Les demandes doivent être reçues avant la fin du programme d’études. Les demandeurs qui ont déjà obtenu leur diplôme dans le passé ne sont plus admissibles à cette bourse d’études.

Un relevé d’impôt (T4A) sera émis aux fins de l’impôt sur le revenu.