Congés familiaux

Une employée enceinte a droit à 19 semaines de congé de maternité.

Une employée a aussi droit à 19 semaines de congé si la grossesse prend fin jusqu’à 13 semaines avant la date prévue de l’accouchement en raison d’une fausse-couche ou de la naissance d’un enfant mort-né. 

L’employée doit donner un préavis de quatre semaines à l’employeur avant la date anticipée du début du congé. L’employeur peut demander qu’en plus du préavis, l’employée fournisse un certificat médical d’un médecin ou d’une infirmière praticienne indiquant la raison du congé et toute prolongation. La date présumée de retour au travail devrait aussi être indiquée dans le préavis.

Mesures d’adaptation pour une employée enceinte

Si la grossesse d’une employée nuit à son rendement d’une manière déraisonnable, l’employeur peut modifier les tâches de l’employée ou la réaffecter à un autre poste. Dans un tel cas, le taux de rémunération et les avantages sociaux de l’employée ne doivent pas être réduits.

Si les circonstances ne permettent pas de modifier les tâches d’une employée enceinte, celle-ci pourrait se voir dans l’obligation de commencer son congé de maternité dans les 13 semaines précédant la date présumée de l’accouchement.

Quitter l’emploi plus tôt en raison de maladie

Une employée enceinte pouvant fournir une attestation médicale ordonnant un congé pour des raisons médicales a le droit de quitter son emploi immédiatement. Elle n’est pas obligée de commencer son congé de maternité à ce moment-là et peut choisir de reporter la date du début de son congé de maternité de 19 semaines jusqu’à la date présumée de l’accouchement. 

Pour obtenir plus de renseignements concernant les employées enceintes qui sont malades ou blessées, veuillez communiquer avec la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan (Saskatchewan Human Rights Commission) sans frais, au 1-800-667-9249 ou consulter le site www.saskatchewanhumanrights.ca.

Des prestations d’assurance-maladie peuvent aussi être offertes par le programme d’assurance-emploi. Consultez un bureau de Service Canada ou composez sans frais le 1-800-206-7218.

Début du congé de maternité

Un congé de maternité peut débuter à tout moment au cours des 13 semaines précédant la date présumée de l’accouchement ou pas plus tard que la date réelle de la naissance. Si l’employée n’a pas donné de préavis écrit au moins quatre semaines avant de commencer son congé de maternité, le congé de 19 semaines est réduit à 15 semaines et son congé de 15 semaines peut commencer à tout moment dans les neuf semaines précédant la date présumée de l’accouchement.

Accouchement tardif

Si la naissance se produit après la date prévue de l’accouchement, l’employée a droit à un congé d’au moins six semaines après cette date réelle.

Prolongation du congé de maternité pour raison médicale

Le congé de maternité peut être prolongé de six semaines (jusqu’à un total de 25 semaines) s’il existe une raison médicale empêchant l’employée de retourner au travail. Un certificat médical est nécessaire.

Par ailleurs, l’employeur et l’employée peuvent s’entendre sur un congé plus étendu. Pour prévenir tout malentendu, ces ententes doivent être conclues par écrit.

Le principal fournisseur de soins d’un enfant adopté a droit à un congé d’adoption de 19 semaines. Seul le principal fournisseur de soins d’un enfant adopté peut obtenir un congé d’adoption. La famille adoptante détermine qui est désigné principal fournisseur de soins.

Le préavis écrit de quatre semaines avant la date du début du congé doit indiquer le moment où l’employé(e) s’attend à avoir la garde de l’enfant. Si la date n’est pas encore connue et que l’employeur la demande, le préavis devrait comprendre tout préavis donné, sous quelque forme que ce soit, par le ministère des Services sociaux, l’agence d’adoption ou le parent biologique (naturel).

Le congé d’adoption débute le jour où l’enfant est prêt pour l’adoption ou le jour où l’employé(e) a la garde de l’enfant.

En plus du congé de maternité ou du congé d’adoption, un congé parental peut s’enchaîner à l’un ou l’autre, ou être pris séparément.

Le parent qui prend le congé de maternité ou d’adoption a aussi droit à un congé parental d’une durée pouvant atteindre jusqu’à 59 semaines. Les parents qui n’ont pas pris de congé de maternité ou d’adoption sont admissibles à un congé de 71 semaines au maximum.

Si l’employé(e) qui est en congé de maternité ou d’adoption veut demander un congé parental, il ou elle doit présenter une demande écrite au moins quatre semaines avant la date prévue de son retour au travail. La nouvelle date prévue de son retour au travail doit figurer dans cet avis. Le préavis du congé parental peut faire partie du préavis de congé de maternité ou d’adoption. 

Début du congé

Si le parent qui prend le congé de maternité ou d’adoption prend également un congé parental, ce congé doit s’enchaîner immédiatement après celui de maternité ou d’adoption. 

Si un parent prend le congé parental et le congé de maternité ou d’adoption, le congé parental doit être pris, à tout moment, dans la période entre 13 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 78 semaines après la date réelle de l’accouchement ou la date à laquelle la garde de l’enfant est confiée à l’employé.

Si le parent qui prend le congé parental n’est pas le même que celui qui a pris le congé de maternité ou d’adoption, le congé parental doit être pris, à tout moment, dans la période entre 13 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 86 semaines après la date réelle de l’accouchement ou la date à laquelle la garde de l’enfant est confiée à l’employé.

Après 13 semaines de travail chez un même employeur, l’employé a droit à un congé de décès non rémunéré lorsqu’il s’agit du décès d’un membre de sa famille immédiate.

L’employé a droit à un « congé de décès » allant jusqu’à cinq jours de travail devant être pris dans la période allant de la semaine précédant les funérailles à celle suivant les funérailles.

L’employé a droit au plus à 104 semaines dans le cas du décès ou de la disparition de son enfant dans des circonstances criminelles. Est admissible à ce congé un employé qui travaille pour son employeur depuis au moins 13 semaines et dont l’enfant décède ou disparaît en raison de la perpétration d’un crime. L’employé doit donner un préavis à son employeur le plus tôt possible avant le début du congé.