Commission des droits de la personne
Le rôle de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan est de décourager et d'éliminer la discrimination en mettant en œuvre les trois mesures suivantes.
- Enquêter sur les plaintes déposées en matière de discrimination.
- Approuver et promouvoir les programmes d'équité.
- Sensibiliser la population de la province aux droits de la personne en Saskatchewan.
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1. Code des droits de la personne de la Saskatchewan
En vertu du Code des droits de la personne de la Saskatchewan, il est illégal de porter atteinte à tout droit tel que la liberté d'expression, la liberté de conscience ou la liberté d'association.
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2. Sujets et domaines protégés par le Code
Sujets protégés par le Code
Il est illégal d'agir de manière discriminatoire en ce qui a trait aux motifs suivants :
- l'âge
- les origines (autochtones)
- l'ascendance/autres groupes (y compris la race perçue, la couleur, la nationalité, le lieu d'origine)
- la situation familiale
- l'état matrimonial
- la déficience mentale
- la déficience physique
- l'état d'assisté social
- la religion
- le harcèlement sexuel
- le sexe, notamment la grossesse
- l'orientation sexuelle
Domaines protégés par le Code
Il est illégal d’agir de manière discriminatoire en ce qui a trait :
- aux contrats
- à l’éducation
- à l’emploi
- au logement
- aux associations professionnelles ou corporatives
- aux services publics (restaurants, commerces, hôtels, services gouvernementaux, etc.)
- à la publication
- à l’acquisition de propriété
- à l’activité professionnelle
- aux syndicats