Que vous soyez le bénéficiaire (créancier) ou le payeur (débiteur), vous pouvez inscrire votre ordonnance ou votre entente de pension alimentaire pour enfants auprès du Bureau de recouvrement des pensions alimentaires du ministère de la Justice. Les ordonnances de pension alimentaire pour parents vivant à l’extérieur de la Saskatchewan peuvent être également exécutées par le Bureau de recouvrement des pensions alimentaires. L’inscription est entièrement optionnelle.
Le Bureau de recouvrement des pensions alimentaires :
- inscrit à son programme les ordonnances et les ententes de pension alimentaire;
- enregistre et contrôle les paiements;
- prend des mesures d’exécution si les paiements dus n’ont pas été effectués ou sont en retard.
Inscription : Le Bureau de recouvrement des pensions alimentaires sert d’intermédiaire entre les parents afin qu’ils n’aient pas à interagir directement en ce qui a trait aux pensions alimentaires. Il peut aussi prendre des mesures d’exécution en cas d’impayé ou de retard, comme il peut simplement faire le suivi des paiements effectués.
Le rôle du Bureau de recouvrement des pensions alimentaires est de s’assurer que les paiements de pension alimentaire sont effectués. Toutefois, il n’intervient pas dans le cas de disputes concernant les droits d’accès ou de visite. Le Bureau de recouvrement des pensions alimentaires ne dévoilera pas de renseignements privés sur les bénéficiaires, les payeurs ou les personnes à charge. Si vous en faites la demande par écrit, le Bureau de recouvrement des pensions alimentaires demandera à l’autre partie l’autorisation de dévoiler le ou les renseignements personnels que vous recherchez.
Situé à Regina, le Bureau de recouvrement des pensions alimentaires est au service de toute la province.