Que vous soyez le bénéficiaire (créancier) ou le payeur (débiteur), vous pouvez inscrire votre ordonnance ou votre entente de pension alimentaire pour enfants auprès du Bureau d’exécution des ordonnances alimentaires du ministère de la Justice (BEOA), également connu sous le nom de Bureau de recouvrement des pensions alimentaires. Les ordonnances de pension alimentaire pour parents vivant à l’extérieur de la Saskatchewan peuvent être également exécutées par le BEOA. L’inscription est entièrement optionnelle.
Le BEOA :
- inscrit à son programme les ordonnances et les ententes de pension alimentaire;
- enregistre et contrôle les paiements;
- prend des mesures d’exécution si les paiements dus n’ont pas été effectués ou sont en retard.
Inscription : Le BEOA sert d’intermédiaire entre les parents afin qu’ils n’aient pas à interagir directement en ce qui a trait aux pensions alimentaires. Il peut aussi prendre des mesures d’exécution en cas d’impayé ou de retard, comme il peut simplement faire le suivi des paiements effectués.
Le rôle du BEOA est de s’assurer que les paiements de pension alimentaire sont effectués. Toutefois, il n’intervient pas dans le cas de disputes concernant les droits d’accès ou de visite. Le BEOA ne dévoilera pas de renseignements privés sur les bénéficiaires, les payeurs ou les personnes à charge. Si vous en faites la demande par écrit, le BEOA demandera à l’autre partie l’autorisation de dévoiler le ou les renseignements personnels que vous recherchez.
Situé à Regina, le BEOA est au service de toute la province.