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Présentation de vos éléments de preuve

Vous avez besoin d’éléments de preuve pour prouver ou défendre votre cas. Lisez Rassembler vos éléments de preuve portant sur leur collecte et leur divulgation. Celles-ci reposent essentiellement sur le témoignage (oral) des parties et de leurs témoins. Toutefois, des documents et autres pièces tels que baux, grands livres, communications, factures, images, diagrammes, etc. sont d’une grande valeur pour confirmer les témoignages des parties et de leurs témoins.

De préférence, tout témoignage doit être donné par une personne ayant une connaissance personnelle et directe des faits. Les « ouï-dire » ont peu de poids ou peuvent être considérés comme non recevables. De même, les lettres, les rapports écrits et autres renseignements remis par des personnes qui ne sont pas présentes pour répondre aux questions portant sur ce qu’elles ont vu ou entendu n’ont que peu de poids ou peuvent ne pas être considérés comme recevables. Il est donc préférable que toutes les personnes ayant une connaissance directe des faits soient présentes ou disponible par téléphone pour relater directement ce qu’elles ont vu ou entendu et répondre aux questions connexes. Toutefois, les règles de preuve utilisées dans les tribunaux ne s’appliquent pas et un agent d’audience peut tenir compte de « tout témoignage donné oralement ou par écrit ou tout document ou pièce que l’agent d’audience considère comme crédible, digne de foi et pertinent au litige » [traduction]. Ainsi, bien que les témoignages et éléments de preuve directs soient préférables, les « ouï-dire » peuvent être pris en considération. Soyez prêt à justifier la raison pour laquelle la preuve ou le témoignage est crédible, digne de foi et pertinent.

La disponibilité d’un témoin pouvant être questionné, en personne ou par téléphone, peut renforcer de beaucoup les déclarations écrites et autres preuves par « ouï-dire ». Un tel témoin pourrait ne pas avoir à témoigner si l’autre partie ou l’agent d’audience n’a aucune question à poser au sujet de la déclaration écrite.

À l’occasion, une partie peut demander à un expert de témoigner pour donner une opinion fondée sur son expertise. Vous devez poser des questions à ce témoin qui permettent de reconnaître son expertise (sa profession et les détails de formation et d’expérience sont très pertinents pour confirmer l’expertise). Si l’agent d’audience reconnaît l’expertise du témoin, ce dernier est reconnu qualifié pour livrer un témoignage d’opinion dans son domaine d’expertise. Des experts peuvent être des ingénieurs dans le cadre d’une demande concernant des réparations à la structure d’une habitation, des inspecteurs en bâtiment au sujet de la conformité aux normes de construction, des médecins-praticiens y compris des agents de la santé publique pour démontrer les effets sur la santé de moisissures, de la fumée ou d’infestations parasitaires.

Assurez-vous que vos témoins seront présents à l’audience. Le Bureau peut émettre une assignation obligeant un témoin à comparaître à l’audience afin de témoigner ou de présenter les documents pertinents qu’il possède. Si vous avez besoin d’une assignation, communiquez avec l’ORT. Il vous incombera de livrer l’assignation au témoin bien que dans certains cas, le Bureau délivrera l’assignation en fonction d’arrangements conclus avec certains organismes tels que les services policiers, les inspecteurs de la santé publique ou les organismes d’exécution des règlements municipaux pour les inspecteurs en bâtiment.

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