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Déroulement de l’audience

Les parties et leurs témoins ont le droit de présenter leurs faits sans interruption des autres parties. Par conséquent, soyez respectueux du droit d’autrui de présenter son exposé sans interruption. Vous aurez la même possibilité de présenter vos faits sans interruption. Les parties ou les témoins ne faisant pas preuve de respect ou qui interrompent les interventions peuvent laisser une impression défavorable auprès de l’agent d’audience en plus de nuire à leur crédibilité. Apportez stylo et papier afin de prendre des notes sur les éléments de preuve. Vous aurez l’occasion de poser des questions et présenter des preuves pour répondre aux témoignages des autres parties et témoins.

Les agents d’audience disposent d’un large pouvoir discrétionnaire pour mener l’audience de façon efficace et pour entendre les preuves afin de bien comprendre les faits présentés par les deux parties. En général, le demandeur est le premier à présenter sa version des faits. À la suite de l’exposé, l’intimé peut poser des questions pour clarifier le récit ou faire ressortir d’autres faits, mais ce n’est pas encore son tour de fournir ses preuves. Le demandeur poursuit en faisant entendre tout témoin pour présenter d’autres preuves. L’intimé a également la possibilité de leur poser des questions pour clarifier leur récit ou pour fournir d’autres informations. Ce n’est qu’après la présentation des témoignages et des preuves, par le demandeur et ses témoins, que l’intimé peut à son tour présenter ses preuves. Ce dernier présente alors sa version des faits, sans interruption de la part du demandeur, puis appelle ses témoins. Durant ce processus, le demandeur bénéficiera des mêmes droits d’intervention que l’intimé.

Faites en sorte que votre présentation soit pertinente à la demande faisant l’objet de l’Avis d’audience. Des faits décousus ou des éléments de preuve non pertinents sont susceptibles de donner une impression défavorable. Au besoin, l’agent d’audience peut donner des indications pour déterminer ce qui est pertinent.

Notez bien que votre occasion d’interroger un témoin n’est pas le moment de faire des déclarations ou de présenter des témoignages. Vous aurez cette possibilité quand vous serez appelé à le faire.

L’audience est votre occasion unique de présenter votre version des faits et vos preuves/témoignages. Rédigez votre récit ou préparez une liste des points importants afin de ne rien oublier sous la pression de l’audience. Dressez une liste de questions que vous voudriez poser à l’autre partie ou à ses témoins afin d’exposer toute la situation. L’agent d’audience peut lui aussi poser des questions pour clarifier certains points. Les agents d’audience sont conscients que l’une ou l’autre des parties n’est souvent pas familière avec les audiences et par conséquent ils doivent faire tout le nécessaire pour s’assurer que le processus est équitable.

En fin d’audience, chaque partie est appelée à résumer les éléments de preuve présentés et à faire valoir ce que l’agent d’audience devrait retenir comme des faits. Les parties peuvent suggérer les dispositions de la loi qui s’appliquent et proposer l’ordonnance que l’agent d’audience devrait rendre. Avant l’audience, préparez une liste des principaux faits et des questions de droit que vous souhaitez couvrir dans le cadre des arguments.

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