Government of Saskatchewan ministries, Crown corporations and organizations are implementing contingency plans to minimize the impacts of postal service disruption.

Les ministères, sociétés d’État et organismes du gouvernement de la Saskatchewan mettent en œuvre des plans d’urgence visant à réduire les répercussions de l’interruption du service des postes.

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En cas de grève des services postaux

Le service postal pourrait être perturbé par un éventuel arrêt de travail chez Postes Canada dès le 15 novembre 2024.

Les ministères, les sociétés d’État et les organismes du gouvernement de la Saskatchewan travaillent à la mise en place de plans d’urgence afin de réduire au minimum les répercussions d’une éventuelle interruption des services postaux.

La façon la plus simple pour les clients et les fournisseurs de s’assurer de bien recevoir leurs paiements à temps est de recourir au dépôt direct.

La liste ci-dessous présente les mesures que les organismes gouvernementaux prennent pour assurer la continuité des services aux résidants et aux entreprises pendant l’interruption des services postaux. En dépit de ces mesures, les délais de traitement peuvent être affectés pendant cette période. Nous nous excusons à l’avance pour tout inconvénient que cela pourrait causer.

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1. Bourse Canada-Saskatchewan servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité

Les étudiants qui commencent ou poursuivent leurs études de niveau postsecondaire sont invités à soumettre leur demande pour la Bourse Canada-Saskatchewan servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité, ainsi que les documents à l’appui au moyen du portail du ministère de l’Enseignement supérieur Advanced Education Student Portal (en anglais).

Si vous n’avez pas de compte sur le portail Advanced Education Student Portal ou si vous devez soumettre des documents au nom du demandeur, vous pouvez les téléverser à l’aide de l’outil de téléversement Post-Secondary Document Uploader (en anglais).

Les étudiants qui doivent rembourser du financement servant à l’achat d’équipement et de services qui n’a pas été utilisé doivent utiliser le virement électronique pour retourner les fonds, puisque l’envoi de chèques et de mandats-poste ne sera pas possible.

Les renseignements suivants sont nécessaires pour utiliser cette méthode de paiement :

  1. l’adresse courriel est PDGrantRepayment@gov.sk.ca.
  2. l’espace réservé aux messages du virement électronique doit comporter les éléments suivants :
    • votre prénom et votre nom;
    • votre numéro d’étudiant/client (qui figure dans le coin supérieur droit de votre lettre).

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre de services aux étudiants au 1‑800‑597-8278.

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2. Services judiciaires

Tous les chèques de mise en liberté sous caution, de dédommagement et de remboursement de contraventions seront distribués aux bureaux permanents de la Cour provinciale et de la Cour du Banc du Roi afin qu’ils puissent être récupérés.

Les renseignements sur les emplacements des bureaux permanents de la Cour provinciale (en anglais) et de la Cour du Banc du Roi (en anglais) sont disponibles sur le site Web des tribunaux de la Saskatchewan. Des renseignements sont aussi disponibles sur d’autres façons de déposer des documents à la cour d’appel (Court of Appeal).

Le juge en chef de la Cour du Banc du Roi a également émis un avis (en anglais) sur la façon dont la Cour gérera la distribution des documents et des chèques pendant la grève.

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3. Paiements et renseignements sur l’assurance-récolte

La Société d’assurance-récolte de la Saskatchewan (Saskatchewan Crop Insurance Corporation –SCIC) est préparée à faire parvenir aux producteurs le matériel important, car le conflit à Postes Canada restreindra le service postal. Le SCIC travaillera en collaboration avec les clients pour trouver d’autres moyens d’accéder aux renseignements habituellement fournis par le service postal de Postes Canada, tels que les télécopies, les courriels ou les livraisons à un bureau de service à la clientèle pour ramassage.

Les producteurs ont également la possibilité d’utiliser le dépôt direct pour recevoir les versements du programme. Les producteurs sont invités à s’inscrire au dépôt direct en remplissant le formulaire de paiement direct (en anglais) et en l’envoyant à la SCIC.

Les producteurs qui doivent envoyer des renseignements à la SCIC et qui craignent de ne pas respecter la date limite en raison de l’interruption des services de Postes Canada sont invités à utiliser AgConnect ou CropConnect, à envoyer leurs documents par télécopieur ou par courriel, ou à les déposer dans l’un des 21 bureaux de service à la clientèle de la province.

La SCIC s’engage à fournir un service rapide, fiable et local et suit la situation de près. Si les producteurs ont des questions sur le plan de gestion de la distribution du courrier de la SCIC, ils peuvent composer le 1‑888‑935‑0000 ou le 1-866-270-8450.

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4. Services publics fournis par une société d’État : comptes, factures et autres

Saskatchewan Government Insurance (SGI), SaskTel, SaskPower et SaskEnergy invitent les clients à ouvrir un compte en ligne pour s’assurer qu’ils reçoivent des renseignements sur leurs factures de services publics, le renouvellement de leur permis de conduire et d’autres communications importantes. En cas d’interruption des services postaux, les temps d’attente pour parler avec des représentants du service à la clientèle seront plus longs que d’habitude. Les clients sont donc invités à se rendre sur le site Internet de chaque société d’État avec laquelle ils font affaire ou à téléphoner pour obtenir de plus amples renseignements sur les options de service à la clientèle. Des renseignements sont également disponibles en ligne concernant les options de paiement des factures impayées au cas où il ne serait pas possible d’envoyer les paiements par la poste.

Pour toute information sur le service à la clientèle, veuillez communiquer avec :

  • SaskTel : consultez le site www.sasktel.com (en anglais) ou téléphonez au 1-800-727-5835 (1 800 SASKTEL).
  • SGI : consultez le site www.sgi.sk.ca (en anglais) ou téléphonez au 1 844 855-2744 (1-844-TLK-2-SGI).
  • SaskWater : consultez le site www.saskwater.com (en anglais) ou téléphonez au 1-888-230-1111.
  • SaskPower : consultez le site www.saskpower.com ou téléphonez au 1 888 757-6937.
  • SaskEnergy : consultez le site www.saskenergy.com (en anglais) ou téléphonez au 1 800 567-8899.
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5. Régime d’assurance ­médicaments et prestations d’assurance-maladie complémentaire

Le ministère de la Santé acceptera les demandes d’inscription au programme, les documents ou les reçus aux fins de remboursement. Ces documents peuvent être envoyés par courriel à l’adresse DPEB@health.gov.sk.ca. À Regina, les personnes peuvent également déposer ces documents dans la boîte de dépôt située dans l’édifice TC Douglas à Regina ou les déposer à la réception de l’édifice TC Douglas, situé au 3475, rue Albert.

Les résidants qui ont besoin de lettres à présenter à leurs assureurs privés peuvent en faire la demande au moyen de la liste en ligne des médicaments remboursés (Online Saskatchewan Formulary) (en anglais).

Pour toute question relative au Régime d’assurance-médicaments de la Saskatchewan et aux prestations d’assurance-maladie complémentaire, les résidants peuvent téléphoner au 1-800-667-7581 ou envoyer un courriel à l’adresse DPEB@health.gov.sk.ca et quelqu’un vous répondra dans les plus brefs délais.

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6. Déclaration et paiement des impôts

Les entreprises sont encore tenues de déclarer et de payer leurs impôts en cas de conflit avec les services postaux. La date limite pour les déclarations remplies et payées par voie électronique (au moyen des services d’impôt électronique de la Saskatchewan [en anglais] ou des services en ligne pour des entreprises tels que Telpay ou CanAct offerts par les institutions financières) est le dernier jour du mois qui suit la fin de la période de déclaration. Les paiements électroniques peuvent être effectués en ligne à l’aide des services d’impôts de la Saskatchewan (transfert électronique de fonds) par l’intermédiaire de vos institutions bancaires personnelles ou d’entreprise en ligne, ou par virement télégraphique.

La date limite pour les déclarations et les paiements non électroniques (par exemple sur papier) est le 20 du mois suivant la fin de la période de déclaration. Par exemple, la date limite pour remettre la déclaration d’octobre 2024 pour une entreprise qui dépose une déclaration mensuelle est la suivante :

  • Déclaration et paiement par voie électronique – La déclaration d’octobre 2024 doit être déposée au plus tard le 30 novembre 2024.
  • Déclaration ou paiement non électronique – La déclaration d’octobre 2024 doit être reçue au plus tard le 20 novembre 2024.

Si la date limite de remise est pendant une fin de semaine ou un jour férié, le paiement et la remise sont dus le jour ouvrable suivant.

Les déclarations et les paiements d’impôts doivent être reçus au Bureau du ministère des Finances avant la date d’échéance. Les déclarations et les paiements peuvent être envoyés par la poste au ministère des Finances, à vos frais, à l’adresse suivante : 4e étage, 2350, rue Albert, Regina (Saskatchewan), S4P 4A6. Des pénalités et des frais d’intérêt seront appliqués aux déclarations et aux paiements d’impôts en retard et non complétés. Une déclaration d’impôt doit être remplie pour chaque période de déclaration, même si aucun impôt n’est dû.

Pour en savoir davantage, consultez l’avis d’information de Déclaration et de paiement des impôts provinciaux en cas d’interruption des services postaux (IN 2024-02, Filing and Paying Provincial Taxes in the Event of a Postal Disruption).

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7. Relevés de notes du programme GED, du CCÉA et de la FBA

Le ministère de l’Immigration et de la Formation professionnelle a mis en place un plan visant à garantir que les étudiants et les diplômés du programme GED, du certificat canadien d’éducation des adultes (CCÉA) et de la formation de base des adultes (FBA) puissent recevoir des services en cas d’interruption de travail à Postes Canada.

Pour demander un relevé de notes pour un programme de 12e année pour les adultes achevé après l’an 2000, veuillez remplir une demande de relevé de notes en ligne.

Pour le programme GED, la 10e année pour les adultes et tout programme FBA de 12e année pour les adultes suivis avant l’an 2000, les relevés de notes peuvent être demandés par courriel à l’adresse ged@gov.sk.ca.

Pour recevoir votre relevé de notes officiel, vous disposez des options suivantes :

• Vous pouvez récupérer le relevé de notes au bureau de SaskJobs le plus près de chez vous.
• Vous pouvez prendre les dispositions nécessaires pour que le relevé de notes vous soit envoyé par la poste, à vos frais (après que le Ministère aura confirmé votre identité par téléphone).
• Vous pouvez demander que le relevé de notes vous soit envoyé par courriel sous forme de fichier PDF (après que le Ministère aura confirmé votre identité par téléphone).

Pour toute question, veuillez téléphoner au 306-787-5597 ou envoyer un courriel à l’adresse ged@gov.sk.ca.

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8. Programme pour la rétention des diplômés

Les diplômés d’études postsecondaires peuvent télécharger leur certificat du Programme pour la rétention des diplômés (PRD) à partir de leur compte dans le portail Advanced Education Student Portal.

Les étudiants qui souhaitent obtenir leur certificat PRD par l’intermédiaire du Centre de services aux étudiants peuvent utiliser l’une des options suivantes :

  • Connectez-vous à votre compte dans le portail Advanced Education Student Portal (en anglais) et soumettez les documents requis.
  • Si vous n’avez pas de compte dans le portail, utilisez le Post-Secondary Document Uploader (en anglais) pour soumettre les documents requis.
  • Remettez la demande en personne au Centre de services aux étudiants, situé au 11e étage, 2010, 12th Avenue, Regina.
  • Envoyez la demande par la poste à l’adresse suivante :
    • Ministère de l’Enseignement supérieur
      Centre de services aux étudiants
      2010, 12th Avenue, bureau 1120
      Regina SK  S4P 0M3

Pour obtenir de l’aide, vous pouvez communiquer avec le Centre de services aux étudiants par téléphone au 1-800-597-8278. Pour en savoir plus sur le PRD et le processus de demande, veuillez consulter le site saskatchewan.ca/grp.

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9. Cartes d’assurance-maladie et statistiques de l’état civil – eHealth Saskatchewan

eHealth Saskatchewan émet des cartes d’assurance-maladie, ainsi que des certificats de naissance, de décès et de mariage. Visitez le site eHealthSask.ca (en anglais) pour connaître les options qui permettent de réduire les délais, y compris des solutions de rechange à l’envoi des demandes par Postes Canada.

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10. Ordonnances de recouvrement des pensions alimentaires

Les retards dans l’acheminement du courrier auront des répercussions sur les paiements de pensions alimentaires par chèque, qu’ils soient entrants ou sortants, ainsi que sur les demandes d’exécution des ordonnances alimentaires. Pour connaître les options permettant de réduire les délais, notamment celles qui concernent l’utilisation du dépôt direct, du retrait direct et des paiements bancaires en ligne, veuillez consulter le site : Inscrire une ordonnance d’aliments pour enfants auprès du MEO.

Les bénéficiaires ayant opté pour le dépôt direct peuvent connaître des retards dans le versement de la pension alimentaire si le débiteur ou son employeur effectue des paiements par chèque.

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11. Direction des services médicaux

Les médecins qui sont habituellement payés par chèque sont invités à s’inscrire au dépôt direct afin d’éviter les retards de paiement. Le dépôt direct peut être mis en place en communiquant avec la ligne de renseignements pour les médecins de la Direction des services médicaux du ministère de la Santé, au 1‑800‑605‑2965.

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12. Paiements versés aux fournisseurs du gouvernement de la Saskatchewan

Le ministère des Finances mettra les chèques des fournisseurs à la disposition des personnes qui ne peuvent pas s’inscrire au dépôt direct, afin qu’elles puissent les récupérer à Regina. Les fournisseurs doivent communiquer avec le Ministère au 306-787-7450 pour prendre les dispositions nécessaires.

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13. Réservations dans une bibliothèque de la Saskatchewan

Si vous faites une demande de livres et de documents que votre bibliothèque locale doit obtenir d’un autre réseau de bibliothèques, la livraison peut être retardée en raison d’une éventuelle grève des services postaux.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre bibliothèque locale concernant les possibilités qui s’offrent à vous.

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14. Bourse d’honneur

Les étudiants qui présentent une demande pour la Bourse d’honneur peuvent avoir recours à l’une des options suivantes :

  • Connectez-vous au portail du ministère de l’Enseignement supérieur, Advanced Education Student Portal (en anglais) et soumettez les documents requis.
  • Si vous n’avez pas de compte dans le portail, utilisez le Post-Secondary Document Uploader (en anglais) pour soumettre les documents requis.
  • Remettez la demande en personne au Centre de services aux étudiants, situé au 11e étage, 2010, 12th Avenue, Regina.
  • Envoyez la demande par la poste à l’adresse suivante :
    • Ministère de l’Enseignement supérieur
      Centre de services aux étudiants
      2010, 12th Avenue, bureau 1120
      Regina SK  S4P 0M3

Vous recevrez un courriel lorsque le traitement de la demande sera terminé.

Pour obtenir de l’aide, vous pouvez communiquer avec le Centre de services aux étudiants par téléphone au 1-800-597-8278. Pour en savoir plus sur la Bourse d’honneur et la procédure de demande, veuillez consulter le site Web de la Bourse d’honneur.

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15. Paiements du ministère des Services sociaux

La plupart des clients reçoivent leurs paiements par dépôt direct et ne seront pas affectés par une interruption des services postaux. Nous invitons les clients à opter pour le dépôt direct pour recevoir le versement de leurs prestations.

Si vous attendez actuellement un chèque par la poste, il sera désormais livré à votre centre de services local pour que vous puissiez le récupérer en personne pendant les heures d’ouverture normales.

Pour en savoir plus, consultez la page sur les renseignements relatifs au ramassage des prestations de services sociaux (Social Services Benefits Pick Up Information) (en anglais).

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16. Aide aux étudiants

Les étudiants qui commencent ou poursuivent leurs études de niveau postsecondaire sont invités à soumettre ou finaliser leur demande d’Aide aux étudiants de la Saskatchewan au moyen du portail Advanced Education Student Portal (en anglais). Les documents à l’appui peuvent être téléversés dans le portail.

Si vous n’avez pas de compte sur le portail Advanced Education Student Portal ou si vous devez soumettre des documents au nom du demandeur, vous pouvez les téléverser à l’aide de l’outil de téléversement Post-secondary Document Uploader (en anglais).

Si vous préférez imprimer la demande et la remplir à la main, vous pouvez numériser les formulaires remplis et les téléverser sur votre compte du portail Advanced Education Student Portal ou au moyen du Post-Secondary Document Uploader.

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17. Remboursements d’impôts

Les entreprises de la Saskatchewan qui reçoivent leurs remboursements par dépôt direct ne seront pas affectées par l’interruption des services postaux. Les personnes qui attendent un remboursement, mais qui ne sont pas inscrites au dépôt direct peuvent communiquer avec le ministère des Finances au 1-800-667-6102 pour s’inscrire au dépôt direct, pour reporter la réception du remboursement jusqu’à la fin de l’interruption des services postaux ou pour le recevoir par la poste (aux frais du bénéficiaire).

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