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Faire demande au Programme de rétention des diplômés

Le Programme de rétention des diplômés offre jusqu’à 20 000 $ de crédit d’impôt pour des frais de scolarité payés par des diplômés qui vivent en Saskatchewan.
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1. Bénéfices

Le Programme de rétention des diplômés récompense les diplômés vivant en Saskatchewan en offrant jusqu’à 20 000 $ de crédit d’impôt. Pour être admissible, vous devez résider en Saskatchewan et faire une déclaration de revenus dans la province.

Montants de crédit pour frais de scolarité

Votre crédit se base sur les frais de scolarité que vous avez payé, tel qu'indiqué sur votre reçu T2202A émis par votre établissement d’enseignement postsecondaire. Votre montant maximum du crédit auquel vous êtes admissible dépend de votre programme de formation.

 Programmes  Montant maximum de crédit
1 an : Certificat, diplôme ou apprentissage  3 000 $
 2 ou 3 ans : Certificat/diplôme  6 400 $
3 ans : Diplôme d’études de premier cycle  15 000 $
4 ans : Diplôme d’études de premier cycle  20 000 $

Paiement du crédit d'impôt

En tant que diplômé admissible, vous recevez un certificat d’admissibilité du ministère de l'Enseignement supérieur. Vous soumettez ce document lors de votre déclaration d'impôt.

Les montants de crédit sont déductibles sur sept ans tant que vous faitez une déclaration de revenus en Saskatchewan. Votre rabais est utilisé pour réduire le montant d'impôt de la Saskatchewan que vous devez

Lors des quatre premières années d'imposition vous recevrez 10 p. 100 du montant maximum de crédit. Lors des trois dernières années, vous recevrez 20 p. 100 du montant maximum de crédit.

Quand le crédit est plus élevé que le montant d’impôt, la partie non utilisée du crédit est reportée à l’année imposable suivante. Vous avez jusqu’à 10 ans après avoir obtenu votre diplôme pour faire valoir votre droit au crédit d’impôt.

Modifications de 2015

En 2015, le Programme de rétention des diplômés a été modifié pour devenir un crédit d'impôt non-remboursable. Lorsque vous faites votre déclaration d'impôt pour 2015 et à l'avenir, vous recevrez un crédit d’impôt déductible du montant d’impôt provincial que vous devez. Si votre crédit d’impôt est supérieur aux impôts dus, le montant excédentaire sera reporté et appliqué à une année d’imposition ultérieure. Faisant partie du changement vers un crédit d'impôt non-remboursable, vous avez maintenat jusqu’à 10 ans utiliser vos crédits.

2014 et les années d'imposition antérieures ne sont pas affectées. Si votre déclaration d'impôt est évaluée pour les années précédant 2015, vous serez toujours admissible à un remboursement en espèces pour vos années d'imposition de 2008-2014.

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2. Admissibilité

Vous êtes admissible selon les cas suivants :

  • si vous avez obtenu votre diplôme d’un programme agréé et que votre demande est reçue la 7e année suivant l’obtention de votre diplôme;
    • Les diplômés de 2011 ne sont plus admissibles à faire demande au Programme de rétention des diplômés
    • Si vous être un diplômé de 2012, vous avez juaqu'au 30 avril, 2019 pour faire demande.
  • si vous résidez déjà en Saskatchewan;
  • si vous avez déménagé en Saskatchewan.

Un programme admissible doit :

  • équivaloir à au moins six mois d’études à temps plein dans un établissement d’enseignement admissible;
  • aboutir à un certificat, un diplôme ou un grade de premier cycle universitaire;
  • aboutir à un certificat d’apprentis.

Vous trouverez ici, une liste des établissements d’enseignement agréés.

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3. Comment faire demande

Vous devez faire demande au Programme de rétention des diplômés dans les sept années après l'obtention de votre diplôme.

La plupart des établissements postsecondaires de la Saskatchewan font une demande d’admissibilité au Programme de rétention des diplômés, en votre nom. Si votre établissement ne fait pas cette démarche pour vous, vous devez présenter vous-même la demande accompagnée d’une copie de votre certificat, diplôme ou grade universitaire.

Processus de demande

Il existe trois types d'établissements postsecondaires qui répondent aux critères du Programme de rétention des diplômés. Chaque processus de demande est différent.

Établissements postsecondaires de la Saskatchewan 

Si vous avez obtenu un diplôme d’études postsecondaires d’un établissement d’enseignement de la Saskatchewan, votre établissement peut faire, de votre part, une demande d’admissibilité au Programme de rétention des diplômés. Vous devez donner votre consentement afin que votre établissement d’enseignement postsecondaire puisse faire une demande en votre nom.

Les établissements d’enseignement postsecondaire suivants font une demande au nom de leurs diplômés :

  • Academy of Learning – North Battleford;
  • Academy of Learning – Saskatoon;
  • Academy of Learning – Prince Albert;
  • Apprenticeship and Trade Certification Commission (Commission d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle de la Saskatchewan);
  • Avant Garde;
  • Briercrest College and Seminary;
  • Eston College;
  • Horizon College and Seminary;
  • McKay Career Training Inc.;
  • Millar College of the Bible;
  • Professional Institute of Massage Therapy;
  • Saskatchewan Indian Institute of Technologies (Institut indien de la technologie de la Saskatchewan – SIIT);
  • Saskatchewan Polytechnic;
  • Saskatoon Business College;
  • Division scolaire publique de Saskatoon – Walter Murray;
  • Université de Regina;
  • Université de la Saskatchewan;
  • Western College of Remedial Massage.

Si vous êtes un diplômé admissible ayant étudié dans un établissement scolaire ne faisant pas de demande pour ses diplômés, vous devrez faire votre demande auprès du ministère de l’Enseignement supérieur.

Établissements d’enseignement postsecondaire en dehors de la Saskatchewan

Si vous avez étudié dans un établissement d’enseignement postsecondaire en dehors de la Saskatchewan, vous devrez adresser votre demande au ministère de l’Enseignement supérieur pour obtenir un certificat d’admissibilité.

Établissements d’enseignement postsecondaire en dehors du Canada

Si vous avez étudié dans un établissement d’enseignement postsecondaire en dehors du Canada, vous devrez adresser votre demande au ministère de l’Enseignement supérieur pour obtenir un certificat d’admissibilité.

Vous devez joindre, à votre demande dûment remplie, une copie de votre certificat, de votre diplôme, de votre grade OU une copie de l’évaluation canadienne de vos diplômes d’études confirmant l’admissibilité de votre programme de formation.

Veuillez consulter le site du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) pour vous informer sur la façon d’obtenir une évaluation.

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4. Faire une demande

La plupart des établissements postsecondaires de la Saskatchewan font une demande d’admissibilité au Programme de rétention des diplômés, en votre nom. Avant de faire votre propre demande, consultez votre établissement postsecondaire pour vous assurer que la demande n’a pas déjà été faite. Si votre établissement ne fait pas cette démarche pour vous, vous devez présenter vous-même la demande accompagnée d’une copie de votre certificat, diplôme ou grade universitaire.


Télécharger un formulaire de demande (anglais)

S.V.P. envoyez votre demande, avec une copie de votre certificat, de votre diplôme, de votre grade ou une copie de l’évaluation canadienne de vos diplômes d’études à l'adresse suivante:

Student Service Centre
1120 - 2010 12th Avenue
Regina, SK S4P 0M3

Fax: 306-787-1608

Vous devez remplir le formulaire de consentement à la communication de renseignements intitulé Consent to Release Information Form pour autoriser un tiers à communiquer, de votre part, avec le Centre de services aux étudiants concernant votre demande d’admissibilité au Programme de rétention des diplômés. 

Veuillez accorder de deux à quatre semaines pour le traitement de la demande.

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5. Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions à propos de votre déclaration de revenu, contactez l'Agence de revenu du Canada au 1-800-959-8281 ou visitez le site Web de l'ARC.

Vous pouvez aussi visiter la page suivante pour savoir comment réclamer votre crédit d'impôt lorsque vous faites votre déclaration de revenus.

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