Congé pour raisons médicales

Le congé pour don d’organe est un congé non rémunéré, dont l’emploi est protégé pour une période allant jusqu’à 26 semaines. Il s’agit d’une intervention chirurgicale en vue de faire don à une personne de la totalité ou d’une partie d’un organe.

Pour être admissible à ce congé, l’employé doit avoir travaillé pour son employeur depuis au moins 13 semaines. Le plus tôt possible avant le début du congé, l’employé doit fournir à l’employeur un préavis écrit. Il doit aussi aviser l’employeur de la date du retour au travail, et ce, le plus tôt possible. L’employeur peut demander qu’un certificat médical accompagne le préavis.

Au retour de l’employé au travail, l’employeur doit lui permettre de conserver le même emploi si le congé est de 60 jours ou moins. Si le congé est plus long que 60 jours, l’employé peut réintégrer un emploi comparable et doit recevoir au moins le même salaire et les mêmes avantages sociaux qu’avant le congé.

Le congé pour soins à un enfant gravement malade est un congé non rémunéré avec protection de l’emploi d’une durée maximale de 37 semaines. Ce congé peut être pris dans une seule période ou en plusieurs périodes de temps réparties sur 52 semaines, à condition que toute période soit d’au moins une semaine.

Les parents sont admissibles à ce congé afin d’offrir des soins et du soutien à leur enfant gravement malade ou blessé. Un parent admissible qui prend ce congé de travail pourrait être admissible à des prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les parents d’enfants gravement malades. Consultez un bureau de Service Canada ou composez, sans frais, le 1-800-206-7218.

Pour être admissible à ce congé, l’employé doit avoir travaillé pour son employeur depuis au moins 13 semaines. Le plus tôt possible avant le début du congé, l’employé doit fournir à l’employeur un préavis écrit. Il doit aussi aviser l’employeur de la date du retour au travail, et ce, le plus tôt possible.

Au retour de l’employé au travail, l’employeur doit lui permettre de conserver son emploi si le congé est de 60 jours ou moins. Si le congé est plus long que 60 jours, l’employé peut réintégrer un emploi comparable et doit recevoir au moins le même salaire et les mêmes avantages sociaux qu’avant le congé.

Le congé pour soins à un adulte gravement malade est un congé non payé et protégé qui dure jusqu'à 17 semaines pour s'occuper d'un membre adulte de la famille gravement malade ou blessé.

Un employé doit avoir travaillé avec l'employeur pendant au moins 13 semaines pour avoir droit à ce congé. Le plus tôt possible avant le début du congé, l’employé doit fournir à l’employeur un préavis écrit. Il doit aussi aviser l’employeur de la date du retour au travail, et ce, le plus tôt possible.

L'employeur peut demander un certificat médical à un médecin praticien qualifié. Le certificat médical doit confirmer que le membre de la famille est malade et a besoin d'aide (de l'employé).

Au retour de l’employé au travail, l’employeur doit lui permettre de conserver son emploi si le congé est de 60 jours ou moins. Si le congé est plus long que 60 jours, l’employé peut réintégrer un emploi comparable et doit recevoir au moins le même salaire et les mêmes avantages sociaux qu’avant le congé.

Pour plus d'informations sur l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et sur la définition d’un membre de la famille, veuillez contacter Service Canada au 1-800-206-7218.

Le congé de soignant ou d’aidant naturel est un congé non rémunéré avec protection de l’emploi d’une durée maximale de 28 semaines. Le congé peut être pris en une seule période ou en plusieurs périodes réparties sur 52 semaines, à condition que toute période soit d’au moins une semaine. Un employé peut prendre ce congé afin d’offrir des soins ou du soutien à un membre de la famille gravement malade et susceptible de mourir au cours des 26 prochaines semaines.

Vous pouvez recevoir des prestations de compassion pour divers membres de votre famille et de celle de votre conjoint, conjointe ou conjoint de fait.

Remarque : Par « conjoints de fait », on entend deux personnes, hommes ou femmes, qui vivent en relation conjugale depuis au moins un an.

Pour être admissible à ce congé, l’employé doit avoir travaillé pour son employeur depuis au moins 13 semaines consécutives. Le plus tôt possible avant le début du congé, l’employé doit fournir à l’employeur un préavis écrit. Il doit aussi présenter une note du médecin à la demande de l’employeur ainsi que l’aviser de la date du retour au travail, et ce, le plus tôt possible.

Au retour de l’employé au travail, l’employeur doit lui permettre de conserver son emploi si le congé est de 60 jours ou moins. Si le congé est plus long que 60 jours, l’employé peut réintégrer un emploi comparable et doit recevoir au moins le même salaire et les mêmes avantages sociaux qu’avant le congé.

Les employés qui prennent ce congé peuvent être admissibles à des prestations de compassion d’assurance-emploi de Service Canada. Pour plus d’information, communiquez avec Service Canada, sans frais, au 1-800-206-7218 ou consultez le site de Service Canada.

Remarque : Selon les règles de l’assurance-emploi en matière de congé pour offrir soins et soutien, on entend par « conjoint de fait », une personne qui vit en relation conjugale avec une autre personne depuis au moins un an.

En vertu de la loi fédérale intitulée Loi sur l’assurance-emploi, les employés peuvent être admissibles à un congé pour offrir des soins à des membres de leur famille ou un membre de la famille du conjoint ou du conjoint de fait. Consulter cette loi pour plus de détails.