Les entrepreneurs indépendants sont souvent des personnes qui travaillent à leur compte. Lorsque ce type d’entrepreneur n’a pas d’employé, il n’est ni employeur ni employé – il est autonome. Par conséquent, les normes d’emploi de la Saskatchewan ne s’appliquent pas.
Si un employeur conclut un contrat avec un entrepreneur indépendant et traite cette personne comme un employé, le contrat qui était d’abord un contrat interentreprises peut se transformer en relations employeur-employé où les normes d’emploi s’appliquent.
Entrepreneur indépendant ou salarié
Plus l’employeur exerce de contrôle sur les travaux d’un entrepreneur, plus la relation employeur-employé est probable. Par exemple si, dans ses rapports professionnels avec une autre entreprise, l’entrepreneur se retrouve dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- on lui confie des travaux et on lui dit quand, où et comment les effectuer;
- on lui fournit les matériaux, les outils et l’équipement pour exécuter l’ouvrage;
- il est de toute autre façon intégré dans l’autre entreprise.
Dans de tels cas, il y a de fortes chances que l’entrepreneur soit légalement l’employé de l’autre entreprise.
Entrepreneurs indépendants
Par opposition, les entrepreneurs indépendants :
- travaillent à leur propre compte;
- négocient les contrats interentreprises à savoir comment, quand et où leurs travaux seront exécutés;
- peuvent conclure des contrats avec des clients multiples;
- fournissent leurs propres outils, matériaux et équipement;
- mettent à risque leur propre capital, encaissant les profits et les pertes.
Le droit dans ce domaine peut être complexe. Les entreprises devraient envisager de consulter un avocat afin d’obtenir des conseils.